Aide d'Etat : versement des aides compensatoires à l'Allemagne et au Luxembourg, dont le financement communautaire a été décidé par le Conseil en décembre 1964 [SEC (68) 1175 de mars 1968); - aides à l'industrie des pâtes à papier en République Fédérale d'Allemagne et en France [SEC (68) 2183 dejuin 1968).
Aide d'Etat : versement des aides compensatoires à l'Allemagne et au Luxembourg, dont le financement communautaire a été décidé par le Conseil en décembre 1964 [SEC (68) 1175 de mars 1968); - aides à l'industrie des pâtes à papier en République Fédérale d'Allemagne et en France [SEC (68) 2183 dejuin 1968).
Documents from [1967] to [1968]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PRUC-94
Original Reference Code
BAC005/1981_0025
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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