Aide d'Etat : examen préalable des principaux régimes généraux d'aides; mise au point d'une méthode d'évaluation pour la comparaison des aides d'Etat; examen des aides à finalité régionale.
Aide d'Etat : examen préalable des principaux régimes généraux d'aides; mise au point d'une méthode d'évaluation pour la comparaison des aides d'Etat; examen des aides à finalité régionale.
Document date: [1971]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PRUC-90
Original Reference Code
BAC005/1981_0021
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies