Aide d'Etat : Régimes généraux d'aide - conditions et modalités d'application de l'article 93 du Traité CEE; réunions multilatérales avec les experts nationaux - Traitement des dossiers en cours concernant la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (avril-juin 1968) plus particulièrement concernant certains régimes d'aide à finalité régionale.
Aide d'Etat : Régimes généraux d'aide - conditions et modalités d'application de l'article 93 du Traité CEE; réunions multilatérales avec les experts nationaux - Traitement des dossiers en cours concernant la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (avril-juin 1968) plus particulièrement concernant certains régimes d'aide à finalité régionale.
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PRUC-85
Original Reference Code
CEUE-PRUC-BAC-5-1981-16
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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