Aide d'Etat : régimes généraux d'aide - conditions et modalités d'application de l'article 93 du Traité CEE; versement des compensations communautaires (agriculture- secteur des céréales) accordées par le Conseil au Grand-Duché de Luxembourg et à l'Allemagne. Volume 1
Aide d'Etat : régimes généraux d'aide - conditions et modalités d'application de l'article 93 du Traité CEE; versement des compensations communautaires (agriculture- secteur des céréales) accordées par le Conseil au Grand-Duché de Luxembourg et à l'Allemagne. Volume 1
Documents from [1966] to [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_PRUC-84
Original Reference Code
CEUE-PRUC-BAC-5-1981-15
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
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01 BAC 20/1979 - Politique régionale, urbaine et cohésion : colloques, politique économique à moyen terme, politique de l'emploi, politique sidérurgique et union monétaire
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02 BAC 5/1981 - Politique régionale, urbaine et cohésion : aides d'État et politique économique et sociale
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03 BAC 14/1986 - CPR (Comité de politique régionale) : création, réunions, examen, groupe de travail
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