Mémorandum de la Commission de la CEE sur l'orientation à donner à la politique commune des transports : examen par les Etats membres des statistiques et coûts et rapports du Parlement européen sur la notion de service public dans le domaine des transports
Mémorandum de la Commission de la CEE sur l'orientation à donner à la politique commune des transports : examen par les Etats membres des statistiques et coûts et rapports du Parlement européen sur la notion de service public dans le domaine des transports
Documents from [1958] to [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_RSIE-467
Original Reference Code
CEUE-RSIE-BAC-118-1986-3246
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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