31_17 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas d'application de filet
31_17 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas d'application de filet
Documents from [1968] to 10 June 1991
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - DECISION RELATIVE A DES MESURES DE PROTECTION A L'EGARD DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1991 - 6768/91 - Proposition de directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Hyperlien
- Extrait - 27/02/1991 - COM(91)PV1049 - Proposition de règlement modifiant le règlement n.3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n.1991/8 relatif au régime du perfectionnement actif (C0M(90) 448) Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/02/1991 - Hyperlien
- Extrait - 25/02/1991 - SEC(91)330 - Application du règlement relatif au régime du perfectionnement actif - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1991 - SI(91)105 - 1464ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 20/02/1991- Proposition de règlement modifiant le règlement n° 3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 1991/85 relatif au régime du perfectionnement actif (COM(90) 448) - Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation (III a) - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1991 - SI(91)58 - 1461ème Réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30/01/1991 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 3677/86 fixant certaines dispositions d'application du règlement n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif (COM(90) 448) - Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation (III a) - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1991 - - Etiquetage des arômes - Hyperlien
- Extrait - 16/01/1991 - COM(91)PV1043 - Controle de l'application du droit communautaire: aides d' Etat et infractions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1990 - 10893/90 - Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 90/218/CEE du 25/04/1990 relative à l'administration de la somatotropine bovine (BST) - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1990 - COM(90)PV1039 - Travaux du Comité des représentants permanents - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1990 - COM(90)448 - Régime du perfectionnement actif - dispositions d'application - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1990 - - Des délices de la comitologie - Hyperlien
- Extrait - 24/01/1990 - SI(90)32/2 - Encephalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni - absence d'avis du Comité vétérinaire permanent - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1383ème session du Conseil consacrée à l'AGRICULTURE, Bruxelles, les 22/01/1990 et 23/01/1990 - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1990 - SI(90)32 - 1383ème session du Conseil "Agriculture" des 22/01/1990 et 23/01/1990 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1986 - - 1260ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16/07/1986 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la procédure de détermination de la teneur en viande de préparation et conserves de viande de la sous-position ex 16.02 B III b) de la nomenclature du TDC * Cas d'application du "filet" - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1986 - 86/156/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 25/03/1986 modifiant le régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil et appliqué au Bénélux, en France et en Italie à l'égard de la république populaire de Chine (86/159/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1986 - 5541/84(Presse32) - Agriculture - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1986 - SI(86)182 - 1242nd Meeting of the Committee of Permanent Representatives - (Deputies), 07/03/1986 - Decision authorising certain Member States to provide for derogations from certain provisions of Directive 77-93 as regards new potatoes from Cuba (COM(86)109) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1986 - SI(86)52 - 1236th Meeting of the Committee of Permanent Representatives- (Deputies), 23/01/1986 - Regulation concerning the classification of goods within subheading 16.02 B III b) ex I ex aa) (33) of the nomenclature contained in the Annex to Commission Regulation (EEC) N° 2672/85 fixing the export refunds on beef and veal (COM(85) 537 final) - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1986 - SI(86)8 - 1234ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 08/01/1986 - Proposition de règlement du Conseil relatif au classement tarifaire des préparations de viande bovine [COM(85) 537 final] - Cas d'application de la procédure du Comité de réglementation - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - - CAS D'APPLICATION DU "FILET" jusqu'au 1986 - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1984 - - Lettre d'E. Davignon pour la Commission à C. Cheysson, Président du Conseil - Décision de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1984 - SI(84)161 - Proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure anti-dumping concernant les importations de magnesite naturelle calcinée caustique originaire de la République populaire de Chine - in COMPTE RENDU de la 913ème session du Conseil- "PROTECTION DES CONSOMMATEURS" - Bruxelles, le 02/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1983 - SI(83)607 - 1128ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints-28/07/1983 - Proposition de directive du Conseil relative aux perturbations radioélectriques [COM (85) 250 final/2] - Intervention du "filet" - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1983 - SI(83)570 - 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -13/07/1983 - Proposition de directive du Conseil arrêtant les mesures prévues par la directive de base relative aux perturbations radioélectriques [COM(83) 250] - Attitude de la Commission en l'absence d'une majorité qualifiée sur sa proposition - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1983 - 1087/83/CEE - RÈGLEMENT (CEE) N° 1087/83 DE LA COMMISSION du 04/05/1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 22.02 A du tarif douanier commun - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1983 - SI(83)332 - 1115th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies), 27/04/1983, "Other Business" - Directive on inward processing arrangements : equivalent compensation for wheat [SI (83) 318] - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1983 - C(83)641 - Classement de "bières sans alcool" dans le TDC sous la sous-position "Limonades, etc" - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1983 - SI(83)318 - 1114th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 21/04/1983 - Proposal for a Directive amending 75/349 on rules concerning equivalent compensation and prior exportation under inward processing arrangements - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1983 - SI(83)258 - 1111ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22/03/1983 - Problèmes relatifs au marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1983 - 5877/83 - Copie de lettre de W. Haferkamp, Vice-président de la Commission à H.D Gensher, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil portant clôture de la procédure anti-dumping concernant les importations d'acrylonitrile originaire des Etats-Unis d'Amérique - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1983 - 4803/83 - Copie de lettre de P.C. Dalsager, membre de la Commission à H.D. Genscher, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/349/CEE de la Commission, relative aux modalités de la compensation à l'équivalent et de l'exportation anticipés dans le cadre du régime du perfectionnement actif - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1983 - - Lettre de C. Dalsager, membre de la Commission à H-D. Genscher, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/349/CEE de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1983 - COM(83)41 - Perfectionnement actif - modalités de la compensation à l'équivalent et de l'exportation anticipée - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1982 - 6283/82 - Copie de lettre de E. Pisani, membre de la Commission à L. Tindemans, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'un soutien communautaire, au titre du mécanisme prévu à cet effet dans le domaine de l'informatique par le règlement (CEE) n° 1995/79 du Conseil, au Buro for Systeemontwikkeling d'Utrecht et Christian Rovsing de Copenhague - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1981 - 81/36/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 09/02/1981 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes (81/36/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1981 - 4657/81 - Adoption dans les langues des Communautés d'une directive du Conseil modifiant l'Annexe II de la directive 76/895/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1981 - 4502/1/81REV1 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1981 - 4506/81 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant l'Annexe II de la directive 76/895/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1981 - 4502/81 - Copie de lettre de W. Haferkamp, membre de la commission à van der Klaauw, Président du Conseil - Proposition d'une directive du Conseil modifiant l'Annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1981 - COM(81)24 - SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES : teneurs maximales pour les résidus des pesticides - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1980 - SI(80)718 - 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15/10/1980 - Proposition de directive modifiant les Annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux - Cas d'application du "filet" - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1980 - COM(80)477final - Copie de lettre de W. Haferkamp, membre de la Commission à G. Thorn, Président du Conseil - TEXTILES : Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République Arabe d'Egypte - Hyperlien
- Extrait - 22/07/1980 - SI(80)600 - Textiles - in Compte rendu Conseil Affaires Générales 21/07/1980-22/07/1980 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1980 - SI(80)562 - 995th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 16/07/1980 - Textiles ; Egyptian exports of T-Shirts to the UK [Docs. 8720/80 TEX 69 ; 8730/80 TEXT 72] - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1980 - 8836/80 - TEXTILES : Problème concernant les exportations égyptiennes de "T-shirts" vers le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1980 - 8730/80 - TEXTILES : Problèmes concernant les exportations égyptiennes de "T-shirts" (point soulevé par la délégation britannique) - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1980 - 8720/80 - Note de la délégation du Royaume-Uni : Problème posé dans le secteur textile par les importations d'Egypte - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1980 - SI(80)484 - 992ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25/06/1980 - Proposition de directive modifiant les Annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux [doc.7779/80 AGRILEC 110] - Cas d'application du filet - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1980 - - Additifs. Décision "filet" - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1980 - 7116/80 - Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1980 - 5991/80 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/277/CEE de la Commission concernant les conditions sanitaires relatives à l'importation de muscles masséters en provenance d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay - En vue d'adoption - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1980 - COM(80)87final - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 79/277/CEE DE LA COMMISSION CONCERNANT LES CONDITIONS SANITAIRES RELATIVES A L'IMPORTATION DE MUSCLES MASSETERS EN PROVENANCE D'ARGENTINE, DU BRESIL, D'URUGUAY ET DU PARAGUAY - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1980 - - Proposition de directive modifiant les annexes de la directive 70/524 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux - COM/80/106 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1980 - - Proposition de règlement du Conseil relatif aux importations au R.U. de certains produits textiles originaires de la République arabe d'Egypte - COM/80/477 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1980 - - Proposition de décision modifiant la décision 79/277 de la Commission concernant les conditions sanitaires relatives à l'importation de muscles masséters en provenance d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay - COM/80/87 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1979 - SI(79)636 - 955ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/09/1979 - Importations de produits textiles - Proposition de règlement du Conseil portant modification des quotes-parts nationales [docs. COM(79) 468 final ; 8748/79 (TEXTE 89)] - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1979 - 8748/79 - Proposition de règlement du Conseil portant modification des quotes-parts nationales de certaines limitations quantitatives à l'importation de produits textiles originaires de pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 22/08/1979 - 8663/79 - Copie de lettre de E. Davignon, membre de la Commission à M. O'Kennedy, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil portant modification des quotes-parts nationales de certaines limitations quantitatives à l'importation de produits textiles originaires de pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1979 - - COUR DE JUSTICE : L'INTERPRETATION RESTRICTIVE DE L'ORIGINE DES FERMETURES A GLISSIERE, DONNEE PAR LA COMMISSION CEE, N'EST PAS VALABLE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1979 - - Proposition de règlement du Conseil portant modification des quotes-parts nationales de certaines limitations quantitatives à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers - COM/79/468 - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1978 - R/1471/78 - Proposition d'une directive du Conseil portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 19/11/1973, concernant le rapprochement des législation des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur [doc. R/1351/78 (ECO 117)] - Rapport du Groupe des questions économiques au Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1978 - 749/78/CEE - RÈGLEMENT (CEE) N° 749/78 DE LA COMMISSION du 10/04/1978 relatif à la détermination de l'origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1977 - - Règlement relatif à la détermination de l'origine des produits textiles - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1977 - - Proposition de règlement du Conseil relatif à la détermination de l'origine des fermetures à glissière - COM/77/224 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1976 - - Règlement concernant l'origine de certains articles de bonneterie, certains vêtements et certaines chaussures - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1975 - - Modification de la directive 73/95 de la Commission du 26/03/1973 relative au régime du perfectionnement actif - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1971 - - Règlement relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats frais, réfrigérés ou surgelés, de certains animaux des espèces domestiques - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1969 - R/1175/69 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 13/11/1969 concernant des procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1969 - - Comité des régimes douaniers de perfectionnement - Directive Conseil du 04/06/1969 (DOL 58) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1968 - - Procédure des Comités de Gestion - Hyperlien
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Textual
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