31_16 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comité de Régulation avec Contre-filet (1)
31_16 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comité de Régulation avec Contre-filet (1)
Documents from 20 June 1975 to 07 November 1997
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Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 07/11/1997 - - Le non usage du "contrefilet" dans les propositions de la Commission - Problématique issue du désir d'introduire cette procédure dans la proposition de modification de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1997 - SEC(93)2093 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/220 CEE RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1997 - COM(97)534final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 du Conseil portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1997 - SEC(97)1947 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/220/CEE RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1997 - SEC(97)1947/2 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/220/CEE RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1996 - SI(94)1261/2 - Comitologie - Cas où la Commission a accepté une procédure III B (Comité de réglementation avec "contrefilet") - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1996 - - Simplifier et démocratiser la prise de décision - in CONFÉRENCE intergouvernementale 1996 - AVIS de la COMMISSION - Renforcer l'Union politique et préparer l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - ** - 03 - 1995 - - CAS DE COMITES CONTREFILET RETENUS PAR LE CONSEIL DEPUIS LA DECISION "COMITOLOGIE" - Hyperlien
- Intégral - 31/12/1994 - 6818/93 - LISTE DES PROCEDURES III b ("CONTREFILET") ADOPTEES PAR LE CONSEIL DEPUIS LA DECISION COMITOLOGIE DE 07/1987 - Tableau comparatif des propositions de la commission et des décisions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - SI(94)1302 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 21/12/1994 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données (COM(90) 314 - COD 287) (COM(92) 422 - COD 287) * Cas où la Commission s'oppose à une décision majoritaire prévoyant un Comité IIIb - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - 3281/94 - RÈGLEMENT (CE) N° 3281/94 DU CONSEIL du 19/12/1994 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - - Comitologie - Cas où la Commission a accepté une procédure III B (Comité de réglementation avec "contrefilet") - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1994 - COM(94)337final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION D'UN SCHÉMA PLURIANNUEL DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES POUR LA PÉRIODE 1995-1997 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1992 - SEC(92)1868 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - - Tableau relatif aux procédures III b ("contrefilet") - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1991 - SI(91)402 - 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 29/05/1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/06/1991 et 19/06/1991 - Proposition de directive du Conseil portant création d'un Comité des assurances - Hyperlien
- Extrait - ** - 02 - 1991 - S2/91 - L'amélioration de l'efficacité des institutions - in Union politique - Avis de la Commission du 21/10/1990 relatif au projet de révision du traité instituant la Communauté économique européenne concernant l'union politique - Contributions de la Commission à la conférence intergouvernementale - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1991 - SEC(90)2589final - Rapport de la Commission au Conseil - ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - ** - 02 - 1990 - - CAS DE COMITES CONTREFILET RETENUS PAR LE CONSEIL DEPUIS LA DECISION "COMITOLOGIE" - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1990 - 10922/89ADD1 - ADDENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1378ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 15/12/1989 et 16/12/1989 - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1987 - 7825/87COR1 - CORRIGENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1184ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 13/07/1987 - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1987 - COM(87)PV882 - POUVOIRS D'EXECUTION ET DE GESTION DE LA COMMISSION - PROCEDURES DE COMITE (doc. SEC(87) 1110) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1987 - 7631/87 - Résolution sur la décision du Conseil du 22/06/1987 relative aux compétences d'exécution de la Commission adoptée lors de la séance du 08/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1986 - - Lettre de Jacques Delors, Président de la Commission à Sir G. Howe, Président du Conseil - Proposition modifiée de règlement du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1986 - COM(86)PV831 - ORIENTATIONS EN MATIERE D'EXERCICE DES COMPETENCES D'EXECUTION (doc. SEC(86) .853) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/06/1986 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1986 - SEC(86)125/2 - Comités - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1983 - 7688/83 - "Contrefilet" - Hyperlien
- Intégral - ** - 02 - 1983 - C(83)214 - Adjudication pour l'exportation de sucre blanc - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1981 - 9583/81 - Proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1981 - 7529/81 - DECISION DU CONSEIL modifiant les décisions 73/88/CEE, 77/97/CEE, 79/509/CEE, 79/510/CEE, 80/877/CEE, 80/1096/CEE et 80/1097/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1981 - 7505/81 - Adoption dans les langues des Communautés - d'une directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - d'une décision du Conseil modifiant les décisions 73/88/CEE, 77/97/CEE, 79/509/CEE, 79/510/CEE, 80/877/CEE, 80/1095/CEE et 80/1097/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaires permanent - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1981 - 7501/81 - Lettre de la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés européenne, signée par P. Noterdame à Niels Ersboell, SG du Conseil - Proposition d'une 3ème directive du Conseil portant modification de la directive 70/524/CEE relative aux additifs dans l'alimentation des animaux - Hyperlien
- Extrait - 17/06/1981 - SI(81)500 - QUESTIONS VETERINAIRES - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 711ème session du Conseil "AGRICULTURE" Luxembourg, le 15/06/1981 - - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1981 - 7409/81 - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - Proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 73/88/CEE, 77/97/CEE, 79/509/CEE, 79/510/CEE, 80/877/CEE, 80/1096/CEE et 80/1097/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaires permanent - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1981 - 6809/81 - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - Proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 73/88/CEE, 77/97/CEE, 79/509/CEE, 79/510/CEE, 80/877/CEE, 80/1096/CEE et 80/1097/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaires permanent - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1981 - COM(81)175final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE 8/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1980 - SI(80)775 - 1005ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 05/11/1980 - Peste porcine [SI (80) 771] - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1980 - 7810/80 - Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1980 - 5724/80 - Adoption dans les langues des Communautés - a) de la directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - b) de la directive du Conseil modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1979 - 5990/79 - Adoption dans les langues des Communautés - a) de la directive du Conseil modifiant la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux - b) de la directive du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1979 - - Proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés) - in 572e session Conseil (AGRI) - 26/03/1979 27/03/1979 et 29/03/1979 - Hyperlien
- Extrait - 26/02/1979 - COM(79)PV505 - Délégation de pouvoir ã la Gerardsslon au titre de l'article 155 paragraphe 4 CEE - Procédure du Comité pour l'adaptation au progrès technique (doc. SI(79) 135) - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 505ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 21/02/1979 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1979 - SI(79)146 - 932ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 21/02/1979 - Délégation des pouvoirs à la Commission en vertu de l'article 155/4 - Procédure du Comité pour l'adaptation au progrès technique (Proposition de règlement sur les aliments composés) [Docs. SI(79 135 : R/3383/78 (AGRI 920)] - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1979 - - Article 155, 4th indent - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1979 - SI(79)135 - 931st Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 14/02/1979 - Delegation of powers to the Commission under Article 155 (4) EEC - Procedure of the Committee for adjustment to technical progress [Docs. : R/3383/78 (AGRI 920) ; SI (79) 44] - Hyperlien
- Extrait - 27/07/1977 - SI(77)654 - PROBLEME DE LA PROCEDURE DE DECISION VISEE DANS LA DIRECTIVE ZOOTECHNIE ("contrefilet") - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 466ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, 25/07/1977 et 26/07/1977 - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1977 - T/1063/77 - PROBLEME DE LA PROCEDURE DE DECISION VISEE DANS LA DIRECTIVE ZOOTECHNIE ("contrefilet") (docs R/1763/77 (AGRI 492), R/1376/77 (AGRI 364) + Corr. 1 et R/1377/77 (AGRI 365))/ Conseil 25/07/1977 et 26/07/1977 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1977 - SI(77)609 - 863ème réunion du Comité des Représentants permanents (suppléants), 13/07/1977 - Autres questions - Demande, présentée par la délégation néerlandaise, d'examen de la procédure du "contre-filet" lors du prochain Conseil Affaires générales (26/07/1977) - [Docs. SI(77) 522] - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1977 - R/1763/77 - Adoption dans les langues des Communautés de - la directive du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure [doc. R/1376/77 (AGRI 364) + Corr. 1 - la décision du Conseil instituant un Comité zootechnique permanent [doc. R/1377/77 (AGRI 365)] - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1977 - T/441/77 - Proposal for a Council Regulation on pure-bred breeding animals of the bovine species - Procedure of the Standing Committee on Zootechnics - Declaration by Mr GUNDELACH at meeting of the Council on 17/05/1977 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1977 - T/441/77 - Proposition de règlement du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure : Procedure du Comité zootechnique permanent - Déclaration faite par M. GUNDELACH lors de la session du Conseil du 17/05/1977 - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1977 - R/1864/77 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 453e session - Bruxelles, 16/05/1977 - 17/05/1977 (Agriculture) - PROJET DE DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UN COMITE ZOOTECHNIQUE PERMANENT (docs R/627/74 (AGRI 168), R/931/77 (AGRI 241) + Corr. 1) - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1976 - SI(76)813 - 834ème réunion du Comité des Représentants permanents (adjoints), tenue le 17/11/1976 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 22/11/1976 et 23/11/1976 - Harmonisation des législations dans les secteurs agricoles et alimentaire [doc. R/2727/76 (AGRI 751) ; R/2733/76 (AGRI 753)] - Hyperlien
- Extrait - 23/11/1976 - - Déclaration de la Coţmmission faite à l'occasion de l'adoption de la décision portant institution d'un Comité permanent pVtosanitaire - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1976 - SI(76)199 - 806ème réunion du Comité des représentants permanents (adjoints) 10/03/1976 - Proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ; - Proposition de décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent phyto-sanitaire - Problème du "contre-filet" [doc. R/2987/75 (AGRI 792) ; R/2883/75 (AGRI 773) ; SI (76) 10 ; SI(76) 96)] - Hyperlien
- Extrait - 22/01/1976 - SI(76)10 - problème du "contre-filet" [doc. R/2987/75 (AGRI 792) ; R/2283/75 (AGRI 773) ; SI(75) 993) - in 798e réunion du Comité des représentants permanents adjoints - 14/01/1976 - proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes - Hyperlien
- Extrait - 02/07/1975 - T/458/75 - Propositions de (dос. R/1638/75 (AGRI 455), 565/75 (ASS 290) - a) directive du Conseil modifiant les directives n0s 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - b) décision du Conseil modifiant la décision n0 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 346ème session tenue les 23/06/1975 et 26/06/1975 (Agriculture) - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1975 - SI(75)487 - 775e réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 18/06/1975 et 20/06/1975 - Questions vétérinaires - Comité vétérinaire permanent - Problèmes sanitaires en matière d'échange de viande fraîche de volaille ; "Spinchiller" - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1975 - R/1638/75 - Propositions de - directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent - décision du Conseil modifiant la décision 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent [doc. R/699/75 (AGRI 212)] - Hyperlien
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