31_07 - Commission, Pouvoirs d'exécution - Cas 1980 (2)
31_07 - Commission, Pouvoirs d'exécution - Cas 1980 (2)
Documents from 15 February 1980 to 15 December 1980
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 15/12/1980 - 12345/80 - Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant des règlements relatifs à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l'ouverture du régime applicable en 1981 adoptée lors de la séance du 15/12/1980 - Hyperlien
- Integral - 12/12/1980 - SI(80)936 - 1010ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 10/12/1980 - Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques - Proposition de modification de la 1ère directive - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1980 - 11655/80EXT3 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 671ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 24/11/1980 et 25/11/1980 PREFERENCES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EN FAVEUR DES PAYS EN DEVELOPPEMENT - Schéma pour 1981 - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1980 - 11809/80 - Suspension autonome des droits du TDC (article 18) - in Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Hyperlien
- Excerpt - 05/12/1980 - 11883/80 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier et d'autres matériaux - Hyperlien
- Integral - 05/12/1980 - SI(80)915 - 1009e réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) 05/12/1980 - Rapprochement des législations des Etats membres en matière de cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 28/11/1980 - 11661/80 - Proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - Hyperlien
- Integral - 18/11/1980 - 11270/80 - Proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 13/11/1979 - 10613/79 - Modification de la proposition modifiée du règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique - Hyperlien
- Excerpt - 13/11/1980 - COM(80)724final - Art 18 et 35 - in PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE - Hyperlien
- Excerpt - 12/11/1980 - COM(80)PV580 - Organisation commune des marchés de produits de la pêche - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/11/1980 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1980 - 11001/80 - Proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1980 - 10909/80 - Proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27/07/1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 04/11/1980 - 10910/80 - SPG pour 1981 - Problèmes afférents à la procédure de gestion - Hyperlien
- Integral - 23/10/1980 - COM(80)395final/3 - RECTIFICATIF A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA FIXATION DU SCHEMA QUINQUENNAL POUR LA PERIODE 1981-1985 DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE ET A L'OUVERTURE DU REGIME APPLICABLE EN 1981 (doc. COM(80) 395 final du 10/09/1980) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1980 - 10285/80 - Proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 17/10/1980 - 10272/80 - OBSERVATIONS DE CARACTERE GENERAL SUR LE COMPROMIS D'ENSEMBLE ELABORE PAR LA PRESIDENCE - in Proposition de directive du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - Hyperlien
- Integral - 03/10/1980 - 10011/80 - Proposition de directive du Conseil portant application aux machines à laver le linge électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage - Hyperlien
- Integral - 10/09/1980 - 9413/80 - Proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance de pays tiers - Hyperlien
- Integral - 06/10/1980 - 10044/80 - Proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27/07/1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 22/09/1980 - 9656/80 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à la commerce d'Etat - Hyperlien
- Integral - 10/09/1980 - - Procédure simplifiée de mise en oeuvre d'accords - accord Roumanie - Hyperlien
- Integral - 09/07/1980 - 8499/80 - Proposition d'une directive du Conseil fixant certaines mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1980 - 8339/80 - Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier et d'autres matériaux - Hyperlien
- Integral - 04/07/1980 - SI(80)519 - 993ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/07/1980 - Problèmes institutionnels dans le domaine de la politique commerciale - Hyperlien
- Excerpt - ** - 07 - 1980 - - Quelques cas significatifs dans le domaine de l'environnement et de la protection des travailleurs - Hyperlien
- Integral - 02/07/1980 - 8302/80 - Proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux - Hyperlien
- Integral - 26/06/1980 - 8209/80 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés dans l'exercice de la médecine humaine ou vétérinaire - Hyperlien
- Integral - 27/06/1980 - - "Nouvelle procédure" adoption directives entraves techniques - Réunion Groupe Question Economiques du Conseil du 25/06/1980 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1980 - COM(80)369final - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SECURITE DES JOUETS - Hyperlien
- Integral - 26/06/1980 - - Agence Européenne pour la Coopération (AEC) - Proposition de règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération (AEC) -"Comité consultatif" de gestion - Hyperlien
- Integral - 26/06/1980 - 8231/80 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations de produits issus des cétacés - Hyperlien
- Integral - 24/06/1980 - 8058/80 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat - Hyperlien
- Integral - 20/06/1980 - 8035/80 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction - Hyperlien
- Integral - 20/06/1980 - 8138/80 - TEXTILES : Proposition de la Commission visant l'ouverture de négociations avec la Bolivie - Hyperlien
- Integral - 17/06/1980 - 7911/80 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/316/CEE du Conseil du 26/07/1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique - Hyperlien
- Excerpt - 17/06/1980 - 7720/1/80REV1 - Art. 15, 16, 17, 18 et 19 - in Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles - Hyperlien
- Integral - 11/07/1980 - - Agence européenne de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1980 - 7237/80 - Agence européenne de coopération - in SOMMAIRE DES CONCLUSIONS du Groupe ACP/FIN en date du 21/05/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1980 - 7059/80 - Art. 13 - in Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles - Etat des travaux à la date du 13/05/1980 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1980 - 7138/80 - Proposition de directive (Euratom) du Conseil portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT 3059/78 RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS - COM/79/722 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1980 - JUR(80)D/01483 - Procédure comité - en l'espèce textile - art. 15 - Règlement 3059/78 - application à la modification de la répartition entre EM des limites quantitatives faisant l'objet d'accords avec les pays exportateurs - Hyperlien
- Integral - 30/04/1980 - 6668/80 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat - Hyperlien
- Integral - 25/04/1980 - JUR/HEBDO(80)D/00009 - Attribution de compétences à la Commission - Possibilité (ou non) pour la Commission d'y renoncer - Hyperlien
- Integral - 25/04/1980 - COM(80)150final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés - Hyperlien
- Integral - 23/04/1980 - JUR(80)D/01391 - Procédure comité - en l'espèce textile - art. 15 - Règlement 3059/78 - application à la modification de la répartition entre EM des limites quantitatives faisant l'objet d'accords avec les pays exportateurs - Hyperlien
- Integral - 21/04/1980 - 6395/80 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1980 - - SYSTEME DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE POUR LA PERIODE APRES 1980 - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1980 - COM(80)PV554 - Protection des consommateurs - Proposition de Directive du Conseil elative à la sécurité des jouets - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/04/1980 - Hyperlien
- Integral - 27/03/1980 - COM(79)744/6 - Sécurité des jouets (doc. COM(79) 744 à - /4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 27/03/1980 - Hyperlien
- Integral - 27/03/1980 - COM(79)744/5 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA SECURITE DES JOUETS - Hyperlien
- Integral - 25/03/1980 - COM(79)744/4 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA SECURITE DES JOUETS - Hyperlien
- Integral - 13/03/1980 - 5737/80 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction - Hyperlien
- Integral - 13/03/1980 - 5722/80 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers - Hyperlien
- Integral - 19/02/1980 - JUR(80)D/00632 - Procédure "comité" - cas du règlement 3059/78 TEXTILE - Hyperlien
- Integral - 18/02/1980 - 5051/80 - Proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail - Hyperlien
- Integral - 15/02/1980 - 4877/80 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction - Hyperlien
- Integral - 08/02/1980 - SI(80)100 - 973ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 06/02/1980 - Réduction des émissions de polluants des véhicules à moteur [Docs. 4326/80 ; SI (79) 609] - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Art. 6 - in PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs - Hyperlien
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Textual
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