- Intégral - 10/03/1995 - JUR(95)02259 - Modus vivendi dit "Comitologie et codécision" - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1995 - 4608/95 - Copie de lettre de K. Hansch, Président du PE à A. Juppe, Président du Conseil - Accords interinstitutionnels et procédure de co-décision : Révision juridico-linguistique - Hyperlien
- Extrait - 25/01/1995 - SP(95)188 - Commitology - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary Record, Brussels, 24/01/1995 and 25/01/1995 - Hyperlien
- Extrait - 20/01/1995 - - (EU) PE/INSTITUTIONNEL : LE PARLEMENT A APPROUVE LES MODALITES DE SON "DROIT D'ENQUETE" SUR LES INFRACTIONS OU SUR LA MAUVAISE ADMINISTRATION, AINSI QUE LE "MODUS VIVENDI" TRANSITOIRE EN MATIERE DE COMITOLOGIE - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1995 - A4-0003/95 - Résolution sur une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du Traité CE - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1995 - A4-0003/95 - RAPPORT sur - une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE -Commission institutionnelle - Rapporteur: J.L. Bourlanges et B. De Giovanni - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1995 - SP(95)163 - EUROPEAN PARLIAMENT -Committee on Institutional Affairs - Summary record, meeting on 11/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - - (EU) UE/CONSEIL/COMMISSION : ACCORD ENTRE LES 3 INSTITUTIONS SUR LES "ENQUETES" PARLEMENTAIRES, SUR UN "MODUS VIVENDI" TRANSITOIRE EN MATIERE DE COMITOLOGIE ET SUR LA CODIFICATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - SEC(94)2223 - Résultats de la conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1994 - 11871/94(Presse274) - Retions avec le PE - in 1820e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 19/12/1994 et 20/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1994 - - MODUS VIVENDI conclu le 20/12/1994, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE - Hyperlien
- Extrait - 19/12/1994 - - Conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - 12078/94 - LISTE DES POINTS A de la 1820ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Bruxelles, 19/12/1994 et 20/12/1994 - Comitologie, Relations avec le PE - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1994 - - Comitologie - Cas où la Commission a accepté une procédure III B, (Comité de réglementation avec "contrefilet") - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SI(94)1285 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/12/1994 - Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 19/12/1994 et 20/12/1994 / - Conférence interinstitutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12181/94 - Comitologie - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1994 - PV(94)1227 - Compte rendu de la réunion du groupe des affaire parlementaires (SP(94)2939) - Relations interinstitutionnelles - comitologie - Commissions temporaires d'enquête du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1994 - HEBDO1227 - Comitologie, Commissions temporaires d'enquête du PE - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1994 - HEBDO1227 - Comitologie - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1994 - SP(94)2939 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 08/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - 11932/94 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - SI(94)1244 - 1634ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/12/1994 - Relations avec le Parlement européen - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1994 - SEC(94)2120 - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Comitologie - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 08/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1994 - PV(94)1226 - Travaux du comité des représentants permanents (Suite Point V) - modus vivendi en matière de comitologie - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1994 - SN5337/94 - MODUS VIVENDI entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtées selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1994 - SP(94)2900 - Comiotologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 01/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1994 - - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - SN5142/1/94REV.1 - Comitologie - Codécision - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1994 - SP(94)2672 - Comitology (draft modus vivendi) - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1994 - SI(94)1036 - 1629ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/11/1994 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1994 - SP(94)2612 - Relations interinstitutionnelles - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1994 - SP(94)2613 - PARLEMENT EUROPEEN, Commission Institutionnelle, Bruxelles, les 03/11/1994 et 04/11/1994, Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 02/11/1994 - SI(94)1020 - Information de la Présidence sur la comitologie/co-décision, les commissions temporaires d'enquête et le financement de la PESC - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1796ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - LUXEMBOURG, LE 31/10/1994 - Hyperlien
- Extrait - 31/10/1994 - 10314/94(Presse219) - Relations avec le PE - in 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 31/10/1994 - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1994 - SP(94)2498 - Prévisions pour les sessions plénières de novembre 1994 à janvier 1995 - in Conférence des Présidents des commissions parlementaires, Strasbourg, 25/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1994 - - Lettre de F. Moran Lopez du PE à K. Collins, Président de la conférence des présidents des commissions - Les amendements de la commission de la culture relatifs à la comitologie - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1994 - SI(94)938 - Commitologie - in 1626ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 12/10/1994 - Préparation du Comité de conciliation du 18/10/1994 1. Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues - (COM(91) 497 - COD 371) (COM(94) 321 - COD 371) 2. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM(88) 496 - COD 159) (COM(92) 589 - COD 159) (COM(94) 245 - COD 159) - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1994 - - Parlement Européen - Session 02/09/1994- Déjeuner "trilogue" - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1994 - SI(94)861 - 1623ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/09/1994 - Relations avec le Parlement européen - Comitologie - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1994 - SP(94)2232 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 22/09/1994 - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1994 - SP(94)2166 - Comitologie - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 15/09/1994 - Hyperlien
- Extrait - 15/09/1994 - SP(94)2156 - Comitologie - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record, meeting on 13 and 14 september 1994 - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1994 - SI(94)842 - 1622ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/09/1994 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1994 - SN3741/1/REV.1 - Comitologie / codécision - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1994 - - COMITOLOGIE - CODECISION - Hyperlien
- Extrait - 28/07/1994 - SP(94)2067 - Programme de travail de la commission - Comitologie - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire, réunion du 27 juillet 1994 - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1994 - SI(94)739 - 1618ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 13/07/1994 et 14/07/1994 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 18/07/1994 et 19/07/1994 - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - SN3269/2/94REV2 - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1994 - SI(94)709 - Relations avec le PE - in 1617ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1994 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 18/07/1994 et 19/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 06/07/1994 - PV(94)1209 - Montants maximaux et bases légales por l'exécution du budget - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 04/07/1994 - HEBDO1209 - Communications sur les montants maximaux et les bases légales - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 04/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1994 - 7338/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Projet d'accord interinstitutionnel sur les modalités d'exercice des compétences d'exécution des actes arrêtés selon la procédure de co-décision (doc. 6593/94) - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - SEC(94)645final/2 - Projet D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION sur les modalités d'exercice des compétences d'exécution des actes arrêtés conjointement par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure prévue à l'article 189 B du traité instituant la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - 7274/94 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du PE à T. Pangalos, Président du Conseil - Accord interinstitutionnel (comitologie) - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - SI(94)420 - 1607ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/04/1994 - Comitologie - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1994 - PV(94)1199 - Problèmes de comitologie dans les actes en codécision - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - 6593/94 - Copie de lettre de J. Delors, Président de la Commission à T. Pangalos, Président du Conseil - Comitologie - Hyperlien
- Extrait - 25/04/1994 - HEBDO1199 - Problèmes de comitologie dans les actes en codécision - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1994 - SI(94)398 - 1606ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 22/04/1994 - Problème de la comitologie dans les actes en codécision 1. Proposition de directive relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (COM(92) 108 final) 2. Proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (COM(92) 141 final) (COM(93) 23 final) (COM(94) 119 final COD 410) 3. Proposition de directive relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (COM(91) 497 final - COD 371) 4. Proposition de directive relative à l'application à la téléphonie locale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (COM(92)247 / COM(93)182 / COM(94) 48 - SYN 437) - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1994 - - Comitologie / Codécision - typologie des actes d'exécution ayant respectivement un caractère normatif ou non normatif - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1994 - PE181.351 - Etat actuel du dossier "comitologie" - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - SEC(94)645final - PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION SUR LES MODALITES D'EXERCICE DES COMPETENCES D'EXECUTION DES ACTES ARRÊTES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 189B DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1994 - 6294/94(Presse70) - Comitologie, Relations avec le PE - in 1746e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES -Luxembourg, les 18/04/1994 et 19/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - - Comitologie - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1994 - - Comitologie - in Conseil "Affaires Générales" des 18/04/1994 et 19/07/1994 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - - COMITOLOGIE - CODECISION - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - - COMITOLOGIE - CODECISION - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - SI(94)366 - 1605ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 13/04/1994 - "Divers" : Procédure de codécision et Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1994 - 4564/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Résolution du Parlement européen du 16/12/1993 sur les problèmes de comitologie liés à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (doc. A3-0147/93) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1994 - - COMMUNICATION A LA COMMISSION - Comitologie - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1994 - - MODUS VIVENDI entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1989 - - COMITOLOGIE : FONCTIONNEMENT PRATIQUE DES COMITES - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1979 - - Budgetisation of the EDF - Opinion of the Legal Service of the Council - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1979 - 4354/79 - Copie de lettre de G. Brunner, membre de la Commission à M.J. François-Poncet, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil concernant la budgétisation du Fonds européen de développement - Hyperlien
- Extrait - 12/05/1978 - PE53.571 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les problèmes liés à la budgétisation de la coopération financière avec les Pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1973 - SEC(73)2149final - La budgétisation du Fonds Européen de Développement (FED) et son financement par les ressources propres de la Communauté - Hyperlien

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