29_03 - A) B) Commission, Comitologie - Développement institutionnelle (3)
29_03 - A) B) Commission, Comitologie - Développement institutionnelle (3)
Documents from 31 May 1983 to 06 October 1992
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 06/10/1992 - SEC(92)1868 - Comitologie - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1992 - SP(92)1397 - Reconnaissance des formatlons professionnelles C0M(89)372 - SYN 209 Rapporteur : Mme FONTAINE (PPE/F) - in Session plénière de 05/1992 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte Unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Extrait - 19/08/1991 - - INTERVENTION DE M. JACQUES DELORS AU PARLEMENT EUROPEEN DANS LE DEBAT SUR L'UNION POLITIQUE - Strasbourg, le 09/10/1991 - - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1991 - SI(91)262 - 1471ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 19/04/1991 - Préparation de la session du Conseil RECHERCHE, le 24/04/1991 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1991 - - DELEGACION ESPAÑOLA - CONFERENCIA INTERGUBERNAMENTAL SOBRE UNION POLITICA COMITOLOGIA (ARTICULO 145 DEL TRATADO DE ROMA) - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1991 - 11108/90 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS- Résolution sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le role de la Commission dans les relations extérieures - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1991 - SEC(90)2589final - Rapport de la Commission au Conseil - ATTRIBUTION DE COMPETENCES D'EXECUTION A LA COMMISSION - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1991 - Bull.CE2/91Suppl. - Conférences intergouvernementales : contributions de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1990 - PE145.960 - COMPETENCES DE LA COMMISSION EN MATIERE D'EXECUTION ET DE RELATIONS EXTERIEURES - in Avant-Première - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1990 - A3-310/90 - Pouvoir de la commission - RESOLUTION - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1990 - - Rapport de la commission Institutionnelle du Parlement sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1990 - - RESUME DU PROJET DE RAPPORT ROUMELIOTIS - Les compétences exécutives de la Commission (Comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1990 - A3-0310/90 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté - Rapporteur : Panayotis Roumeliotis - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1990 - SP(90)2992 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record of the meetings held 05/11/1990 and 06/11/1990 - Executive powers of the Commission (Comitology) and the role of the Commission in external relations - Rapporteur: Mr ROUMELIOTIS (SOC/GR) - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1990 - - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle (réunions 04/11/1990) - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1990 - - RESUME DU PROJET DE RAPPORT ROUMELIOTIS - LES COMPETENCES EXECUTIVES DE LA COMMISSION (COMITOLOGIE) ET LE ROLE DE LA COMMISSION DANS LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1990 - PE141.457 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET DE RAPPORT sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté - Rapporteur : Panayotis Roumeliotis - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1990 - PE141.457/Am.1-3 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Projet de rapport intérimaire sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté (PE 141.457) - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1990 - SP(90)1883 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record of the meetings held 26/06/1990 and 27/06/1990 - Powers of the Commission, Comitology ang international relations - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1990 - PE141.457 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET DE RAPPORT sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté - Rapporteur : Panayotis Roumeliotis - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1990 - SI(90)457 - 1434ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 07/06/1990 - Règlement cadre "Aide Alimentaire" COM(90) 193 final. Base Juridique : art. 235 CEE - Avis du Parlement européen : non encore rendu - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1990 - SP(90)1495 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 22/05/1990 and 23/05/1990 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1990 - PE141.085 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Document de travail sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1990 - - LES POUVOIRS D'EXECUTION DE LA COMMISSION ET SON ROLE DANS LES RELATIONS EXTERIEURES - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1990 - - LES POUVOIRS D'EXECUTION DE LA COMMISSION ET SON ROLE DANS LES RELATIONS EXTERIEURES - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1990 - - ROUMELIOTIS report on the executive powers of the Commission and its role in external relations - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1990 - SP(90)1062 - The Commission's Executive Powers and Its Role In External Relations - Rapporteur: Mr ROUMELIOTIS (SOC/GR) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record of the meetings held 17/04/1990 and 18/04/1990 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1990 - - Parlement européen - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions de 17/04/1990 et 18/04/1990 - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1990 - - VADE-MECUM INSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - - POUVOIRS D'EXECUTION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 30/12/1989 - - ACTES ADOPTES PAR LE CONSEIL DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE UNIQUE EN MATIERE DE COMITOLOGIE - Tableau comparatif des propositions de la Commission et des décisions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1989 - JUR(89)D/6251 - Nouvelle édition du Vade-mecum institutionnel - Suites de l'arrêt de la Cour du 24/10/1989 (COMMISSION/CONSEIL, 16/88) - Comités - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1989 - - Comitologie, domaine vétérinaire - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1989 - - Comitologie dans les domaines vétérinaires et phytosanitaire - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1988 - JUR(88)D/04278 - Saisine de la Cour de Justice d'un recours en annulation du règlement (CEE) n° /88 du Conseil du 30/06/1988 prorogeant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1988 - - Schreiben von H.D. Genscher, Präsident der Rat der europäischen Gemeinschaft an Lord Plum, Präsident des europäischen Parlaments - Rahmenverordnung "Nahrungsmittelhilfe" - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1988 - JUR(88)D/1973 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire. Art. 8. - Réunion du Coreper II du 16/03/1988 - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1988 - JUR(88)D/1970 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Réunion du Coreper II du 16/03/1988 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1988 - 6231/88 - PROPOSITION DE LA PRESIDENCE - Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1987 - 172/87 - Règlement-cadre aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1987 - - Informations du Parlement européen sur les projets de décisions de la Commission sur lesquelles un comité est consulté - Réunion de la commission institutionnelle du 06/11/1987 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1987 - SI(87)575 - 1305ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17/07/1987 - Proposition de 5ème directive portant adaptation au progrès technique de l'Annexe III de la directive 76/768 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques [COM(87) 156] * Procédure du Comité de réglementation - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1987 - SI(87)472/2 - Compte rendu succinct de la 1176ème session du Conseil "Agriculture" - Luxembourg, 17/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1987 - - DECLARATION DE LA COMMISSION relative à la directive solvants, à la directive agents d'aromatisation, à la directive surgelés - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1987 - - DECLARATION DE LA COMMISSION relative à la directive solvants, à la directive agents d'aromatisation, à la directive surgelés - Hyperlien
- Extrait - 25/02/1987 - COM(87)PV863 - Changement des bases juridiques des propositions de la Commission (doc. SEC(87)237 et SEC(87)238 à 238/3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/02/1987 - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1987 - 4585/87 - Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant des dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes, affectés dans un Etat ne faisant pas partie des Communautés européennes - Attribution de compétences d'exécution à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1987 - SEC(87)237 - Introduction par la Commission d'un recours devant la Cour de Justice contre le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil du 22/12/1986 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1986 - SI(86)1042 - 1134ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES des 15/12/1986 et 16/12/1986 = Proposition de règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Déroulement de la réunion de concertation avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1986 - - COMITOLOGIE - Cas concrets à l'O.J. du Conseil des 15/12/1986-16/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1986 - 11149/86 - Propositions de directives "denrées alimentaires" dites "nouvelle approche" - Relations entre l'article 100 A § 4 de l'Acte Unique Européen et la procédure pour l'attribution de compétences d'exécution à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1986 - - Lettre de A.J. Mackenzie Stuart, Président de la Cour de Justice à Sir G. Howe, Président en execice du Conseil - in PROJET DE DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UN TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1986 - 10135/86 - Politique en matière d'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1986 - 9693/86 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Base juridique du futur règlement du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et abrogeant le règlement n° 3331/82 : Quelles sont les conséquences juridiques de l'abandon de l'article 43 comme l'une des bases juridiques du futur règlement, et notamment, le règlement de mobilisation demeure-t-il un règlement de la Commission ou devrait-il être un règlement du Conseil ? - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1986 - JUR(86)D/3869 - Adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE - définition des voitures hors route - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1986 - - Recours éventuel devant la Cour de justice - pour le changement de base juridique de la directive 77/93/CEE (organismes nuisibles aux végétaux) - contre le règlement "aide alimentaire" (art. 205 - comités) - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1986 - JUR(86)D/0420 - Révision du règlement (CEE) n° 3331/82 du Conseil du 03/12/1982 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1986 - JUR(86)D/0326 - Groupe de travail sur la gestion de l'aide alimentaire - Point 1 du mandat du Groupe : réponse aux requêtes du Parlement concernant une modification du règlement-cadre - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1984 - 1278/84 - Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7 mai 1984, fixant les règles d'application pour 1984 du règlement (CEE) n0 3331/82 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1983 - 7323/83 - Coordination à l'égard des Annexes A et B du projet de Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques - Hyperlien
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Textual
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