29_02 - Commission, Comitologie: développement jusqu'à l'Acte unique
29_02 - Commission, Comitologie: développement jusqu'à l'Acte unique
Documents from 19 April 1967 to 26 January 1978
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - ** - ** - - ARTICLE 155 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - COMITES ASSISTANT LA COMMISSION DONT LA CONSULTATION S'INSERE OBLIGATOIREMENT DANS LA PROCEDURE DE FORMATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - EMBOUTEILLAGE DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - AMELIORATION DES PROCEDURES DE DECISION ET DE LA COHERENCE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE - Mesures adoptées en 1973 et 1974 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - LE POUVOIR NORMATIF DES ORGANES D'ACTION DANS LA C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1978 - - ARTICLE 155 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1978 - P.84/78 - Article 155 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1978 - - Article 155 - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1978 - COM(78)PV457 - RECOURS A L'ARTICLE 155, 4ème TIRET, CEE - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 457ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 11/01/1978 - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1978 - - Recours à l'article 155, 4ème tiret, du Traité CEE - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 09/01/1978 . Point 4 - sub 4 : "La Commission demande au Service Juridique, sous l'autorité de M. le Président, d'établir un inventaire détaillé des secteurs auxquels pourraient s'appliquer les orientations retenues par la Commission dans sa communication du 23/11/1977" - Hyperlien
- Extrait - 09/01/1978 - - Conclusions de la 881ème réunion du COREPER et questions à l'ordre du jour de la 882ème réunion du Comité - in Réunion Chefs de Cabinet du 09/01/1978 - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1978 - JUR(78)D/00048 - Article 155/CEE - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1978 - P/38/78 - Procédure interne établissant une possibilité d'intervention du secrétariat et du Service Juridique - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1978 - - Article 155 - discussion in Coreper of the Commission's paper - Hyperlien
- Intégral - 03/01/1978 - - Article 155, 4ème tiret - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1977 - SI(77)1057 - Article 155 - in 879ème réunion du Comité des Représentants permanents - 08/12/1977 = suites du Conseil européen des 05/12/1977 et 06/12/1977 - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1977 - - RECOURS A L'ARTICLE 155 DU TRAITE CEE - in Conclusions Conseil européen 05/12/1977-06/12/1977 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1977 - - Votre nouveau background brief sur l'article 155/4 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1977 - - USE OF THE 4th INDENT OF ARTICLE 155 OF THE EEC TREATY - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1977 - - USE OF THE 4th INDENT OF ARTICLE OF THE EEC TREATY - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1977 - - RECOURS A L'ARTICLE 155, 4e TIRET, DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1977 - - PREPARATION FOR THE EUROPEAN COUNCIL - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1977 - - RECOURS A L'ARTICLE 155, 4e TIRET, DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1977 - - RECOURS A L'ARTICLE 155, 4e TIRET, DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1977 - - Use of the 4th indent of Art. 155 of the EEC Treaty - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1977 - - RECOURS A L'ARTICLE 155, 4e TIRET, DU TRAITE CEE - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1977 - COM(77)622final - RECOURS A L'ARTICLE 155, 4e TIRET, DU TRAITE CEE (Conseil européen, les 05/12/1977 et 06/12/1977 à Bruxelles) - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1977 - COM(77)622/3 - Recours à l'Article 155, 4e Tiret, du Traité CEE - Projet de Note de la Commission au Conseil Européen - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1977 - COM(77)622/2 - Recours à l'Article 155, 4e Tiret, du Traité CEE - Projet de Note de la Commission au Conseil Européen - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1977 - COM(77)622 - Note de la Commission au Conseil Européen - Recours à l'Article 155, 4e Tiret, du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1977 - - Notre note "Article 155, 4ème tiret" pour le Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1977 - - Article 155 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1977 - SEC(77)50597 - Preliminary draft memo from the President of the Commission - Memo from the Commission for the European Council USE OF THE 4th INDENT OF ARTICLE 115 OF THE EEC TREATY - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1977 - JUR(77)D/04006 - Recours accru à l'article 155 4ème tiret du traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1977 - - Recours à l'article 155, 4e tiret, du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1977 - - Article 155, 4ème tiret, du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1977 - - Ce que la Commission doit faire pour le Conseil européen en ce qui concerne l'article 155/4 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1977 - - GREATER UTILIZATION OF ARTICLE 155 OF THE EEC TREATY - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1977 - - USAGE ACCRU DE L'ART. 155 CEE - Reconnaissance des compétences de la Commission pour l'exécution des règles décidées par le Conseil - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1977 - COM(77)PV426 - VIANDE DE PORC - AIDES AU STOCKAGE PRIVE (doc. C(77) 442 et C(77) 442/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/04/1977 - Hyperlien
- Extrait - 07/01/1976 - Bull.CE1/76Suppl. - Article 155 - in L'Union européenne - Rapport de M. Leo Tindemans, premier ministre de Belgique, au Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1975 - - Consultations du Parlement Européen portant sur des propositions "indigènes" du Conseil (et du Parlement) - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1974 - SEC(74)5026 - Dispositions du Traite de Rome en vertu desquelles les compétences d'éxécution et de gestion qui découlent des reglements communautaires peuvent ótre conférées à la Commission - in SOMMET EUROPEEN (Paris, 09/12/1974 et 10/12/1974) COMMUNIQUE FINAL - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1974 - E-395/1974 - QUESTION ECRITE N° 395/74 de lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (09/10/1974) - Profusion de questions de détail aux réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - RECOURS ACCRU A L'ARTICLE 155, DERNIER ALINEA - Hyperlien
- Intégral - ** - 12 - 1974 - - RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux - Hyperlien
- Extrait - 23/07/1974 - - Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 294ème session tenue le 25/06/1974, arrêté définitivement par le Comité des Représentants Permanents le 23/07/1974 - Hyperlien
- Extrait - 04/06/1974 - - Extrait du débat lors du Conseil du 04/06/1974 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1973 - E-646/1972 - QUESTION ÉCRITE N° 646/72 de M. Jahn au Conseil des Communautés européennes (20/01/1973) - Décisions du Conseil sur des particularités techniques - Hyperlien
- Extrait - 18/01/1971 - 1287/68 - Constitution d'un Comité vétérinaire permanent - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 43ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 22/07/1968 et 23/07/1968 - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1969 - 183 - Rapport de la commission juridique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 177/69) concernant un règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion - Rapporteur : Jozeau-Marigné - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1967 - JUR/463/68 - Problèmes qui se posent dans le cadre de l'exercice par la Commission de pouvoirs délégués par le Conseil - in 399ème réunion Commission du 19/04/1967 - Hyperlien
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