DORIE-297 12_04 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits sociaux

Documents from 02 October 1989 to 27 June 1995

Identity Statement

Reference Code
DORIE-297
Complete Reference Code
DORIE-16-297
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 27/06/1995 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 18/06/1995 AU 23/06/1995 - Conseil de l'Europe/Charte sociale - Hyperlien
- Integral - 22/06/1995 - 8043/95 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Bilan de l'application de la Charte sociale adoptéer en 1989 - Hyperlien
- Integral - 20/04/1995 - 6336/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 180/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Bilan de l'application de la Charte sociale adoptée en 1989 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1994 - B4-0280/94 - Résolution sur l'emploi et les droits sociaux dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 08/03/1989 - - Charte sociale - Hyperlien
- Integral - 05/12/1989 - - LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE SOCIALE - Hyperlien
- Integral - 05/12/1989 - - Programme d'action pour la mise en oeuvre de la Charte - Tableau récapitulatif - Hyperlien
- Integral - 01/12/1989 - - UN PREMIER BILAN DES AVANCEES DANS LE DOMAINE SOCIAL AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE EN 1989 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1989 - COM(89)568final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS - Hyperlien
- Integral - 31/10/1989 - 9643/89 - Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs - Hyperlien
- Integral - 02/10/1989 - COM(89)471final - CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX - Projet - Hyperlien

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