12_03 - Droits de l'Homme - Adhésion de la Communauté à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - II - 1985
12_03 - Droits de l'Homme - Adhésion de la Communauté à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - II - 1985
Documents from 19 July 1985 to 08 September 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 17/05/2005 - - Discours prononcé par Jean-Claude Juncker au 3e Sommet du Conseil de l'Europe, Varsovie, les 16/05/2005 et 17/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 20/05/2005 - - Discours de Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen pour les Relations extérieures et la politique européenne de voisinage - Hyperlien
- Integral - 07/05/2001 - COM(2001)252/3 - LE ROLE DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET LA DEMOCRATISATION DES PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 24/07/1997 - COM(97)357final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ET LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QUE LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Hyperlien
- Integral - 04/12/1990 - - Communication de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Excerpt - 30/10/1990 - PV(90)1033 - (Extrait) Adhésion de la Communauté à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/10/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1986 - PV(86)820 - (Extrait) Adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/03/1986 - Hyperlien
- Integral - 08/09/2005 - JUR(2005)30340CL/nf - - Convention européenne des droits de l'Homme - Question de l'Accession de l'Union européenne - Contact avec M. Schallenberg, conseiller juridique, RP Autriche - Hyperlien
- Integral - 20/06/2005 - JUR(2005)30233CL/sm - Lancement de travaux préparatoires en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 11/05/2005 - - Adhésion de l'Union à la Convention européenne des Droits de l'Homme - Constitution d'une Task-force - Hyperlien
- Integral - 14/03/2005 - JUR(2005)30089 - Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - étude de questions juridiques et techniques - Hyperlien
- Integral - 21/05/1990 - - Adhésion à la Convention Européenne des Droits de l'Homme - Votre note du 17/05/1990 - Hyperlien
- Integral - 22/05/1989 - - Droits de l'homme et libertés fondamentales - réf. mise à jour du document SG (88) D/11.674 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1988 - - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Les droits de l'homme et les droits fondamentaux dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 10/06/1986 - - CEDH - Hyperlien
- Integral - 31/05/1988 - JUR(88)D/3514 - Débat de la commission institutionnelle du P.E. sur les droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 08/04/1988 - - Avant-projet de proposition de directive relative au droit d'asile - votre note du 25/03/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1988 - GI(88)26 - Compte rendu de la réunion du groupe du 19/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 25/02/1988 - - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Réunion des 25/02/1988 et 26/02/1988 - Hyperlien
- Integral - 14/04/1986 - SEC(86)605 - ADHESION DES COMMUNAUTES A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 21/10/1985 - JUR(85)D/5389-GZH/ap - Question orale avec débat n° 0-66/85 de Mme. Vayssade - Adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 17/10/1985 - JUR(85)D/05332-GzH/fg - Question orale avec débat N° 0-66/85 de Mme Vayssade - Adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 19/04/1996 - 6630/96 - Avis 2/94 de la Cour du 28/03/1996 : Adhésion de la Communauté à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Note d'information pour le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - 16/04/1996 - CONF/3842/96 - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA DELEGATION AUTRICHIENNE RELATIF A L'ADHESION DE L'UNION A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 22/12/1993 - 11537/93 - Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - Réunion du Groupe ad hoc à haut niveau du 20/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1993 - SI(93)1082 - (Extrait) 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/11/1993 = Préparation du Conseil Justice/Affaires intérieures des 29/11/1993-30/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 27/10/1993 - 9629/93 - Adhésion de la Communauté à la Convention européenne des Droits de l'homme (CEDH) - Réunion du Groupe ad hoc à haut niveau du 12/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1991 - SI(91)454 - 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12/06/1991 - Adhésion de la Communauté à la Convention des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 18/04/1986 - SI(86)293 - 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/04/1986 = Adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 11/11/1985 - 10122/85 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE N° 0-65/85, avec débat, de Mme VAYSSADE, au nom de la commission juridique et des droits des citoyens du Groupe des Affaires Générales en date du 08/11/1985 au Comité des Représentants Permanents - Adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 15/04/2004 - SP(2004)1551 - Travaux du Parlement européen, Session plénière de 04/2004 - Rapport VOGGENHUBER - Respect et promotion des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée - Hyperlien
- Integral - 05/05/2000 - E-1424/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1424/00 posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (05/05/2000) - Intégration de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la version consolidée du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 25/06/1997 - 7955/1/97REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 0894/97 de Mme MAIJ-WEGGEN du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Commission des droits de l'homme des Nations Unies - Hyperlien
- Integral - 08/04/1997 - SP(97)1421 - Question écrite n° P-1121/97 posée par PRONK sur CIG - DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES RELIGIEUSES - Hyperlien
- Integral - 14/06/1996 - 7669/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 983/96 de M. MORETTI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Adhésion de l'UE à la Convention des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - - PE/Droits de l'homme : pour l'adhésion à la Convention européenne - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1993 - SP(93)3749 - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1993 - SP(93)3548 - (Extrait) PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 04/06/1993 - SP(93)1531 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1990 - SP(90)1823 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 30/01/1989 - E-1792/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1792/88 posée par M. GLINNE sur l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 09/12/1988 - 9979/88 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1793/88 de M. GLINNE, en date du 08/12/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 18/11/1988 - SP(88)2796 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1107/88 posée par Mme BRAUN-MOSER sur les réglementations nationales relatives au droit d'asile - Hyperlien
- Integral - 28/09/1988 - SP(88)2311 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 802/88 posée par M. CROUX sur la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données de caractère personnel - Hyperlien
- Excerpt - ** - 02 - 1988 - PE115.274/rév./Add. - (Extrait) COMMISSION INSTITUTIONNELLE DOCUMENT DE TRAVAIL : "Livre Blanc sur l'apport de la Communauté européenne en matière de promotion et de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux" - Hyperlien
- Integral - 22/01/1986 - 4431/86 - Résolution sur l'abolition de la peine de mort et l'adhésion au 6ème protocole de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 17/01/1986 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1985 - 8026/85 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE N° 0-65/85, avec débat, de Mme VAYSSADE, au nom de la commission juridique et des droits des citoyens du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales _ Adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 18/01/1989 - 4068/89 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1793/88 de M. GLINNE - Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 15/06/1990 - 6941/90 - Signature de la convention déterminant l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes - Hyperlien
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