12_03 - Droits de l'Homme - Adhésion de la Communauté à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - I - 1976-1984
12_03 - Droits de l'Homme - Adhésion de la Communauté à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - I - 1976-1984
Documents from 16 June 1976 to 29 September 1983
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 10/05/1979 - 6724/79 - Mémorandum concernant l'adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1979 - COM(79)PV504 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/02/1979 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1979 - SEC(79)121 - Adhésion des Communautés à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 20/03/1978 - - DIRECT ELECTIONS TO THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 01/12/1977 - - SOLEMN DECLARATION ON DEMOCRACY - Hyperlien
- Integral - 15/11/1977 - COM(77)605final - DECLARATION SUR LA DEMOCRATIE - Hyperlien
- Integral - 15/11/1977 - COM(77)605final - DECLARATION ON DEMOCRACY - Hyperlien
- Integral - 08/07/1976 - COM(76)374 - DECLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPEEN DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION CONCERNANT LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 28/11/1984 - - Réunion du 30/11/1984 de la Commission juridique du Parlement - Hyperlien
- Integral - 29 - 09 - 1983 - - - Adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur les Droits de l'Homme (CEDH) - Rapport que le "Groupe informel" adressera prochainement au COREPER sur cette question - Hyperlien
- Integral - 06/06/1983 - H-144/1983 - Question orale n° H-144/83 de M. BALFE concernant l'adhésion des Communautés à la Convention des droits de l'homme Notre note JUR (83) D/02632 du 01/06/1983 - Hyperlien
- Integral - 01/06/1983 - H-144/1983 - Question orale n° - 144/83 de M. BALFE concernant l'adhésion des Communautés à la Convention des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 15/03/1978 - - DIRECT ELECTIONS TO THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 15/03/1978 - - DIRECT ELECTIONS TO THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 10/03/1978 - - RECORD OF CONVERSATION Declaration on Democracy - Hyperlien
- Integral - 20/06/1984 - - Adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Hyperlien
- Integral - 01/12/1983 - 10719/83 - Adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLES CONCERNANT LE DROIT D'ASILE ET LE STATUT DES REFUGIES - Hyperlien
- Integral - 24/04/1978 - SI(78)300/4 - Conclusions de la Présidence sur le Conseil européen des 07/04/1978 et 08/04/1978 - édition définitive - Hyperlien
- Integral - 17/03/1978 - - Déclaration sur la démocratie (Déjeuner de travail du Comité des Représentants Permanents - 16/03/1978) - Hyperlien
- Integral - 30/09/1977 - - Draft declaration democratic rights - Hyperlien
- Integral - 24/01/1977 - - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission sur les droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 09/11/1976 - - Droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 19/10/1976 - - Résolution du Parlement européen sur la protection des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 14/12/1973 - - DE L'IDENTITE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 29/10/1982 - - Résolution portant avis du Parlement européen sur le mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés européennes à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 20/04/1982 - PE74.231/rév. - PROJET DE RAPPORT sur le mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (doc. 160/79) - Deuxième partie - Hyperlien
- Integral - 09/11/1982 - 10790/82 - Résolution portant avis du Parlement européen sur le mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée lors de la séance du 29/10/1982 - Hyperlien
- Integral - 24/04/1981 - E-2186/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 2186/80 de lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (05/03/1981) - Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1980 - H-570/1980 - Question de M. Schwartzenberg (H- 570/80) Ratification par la France de l'article 25 de la Convention européenne des droits de l'homme (recours individuel) - Hyperlien
- Integral - 10/10/1979 - E-748/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 748/79 de M. Glinne à la Commission des Communautés européennes (10/10/1979) Position de la Commission et de la Communauté en cas de violation des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 25/09/1979 - E-584/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 584/79 de M. Glinne aux ministres des affaires étrangères se réunissant dans le cadre de la coopération politique 25/09/1979 Adhésion de la Communauté à la convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 04/10/1979 - - QUESTION ÉCRITE N° 704/79 de M. Schwartzenberg au Conseil des Communautés européennes (04/10/1979) QUESTION ÉCRITE N° 784/79 de M. Schwartzenberg aux ministres des affaires étrangères se réunissant dans le cadre de la coopération politique - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1980 - - (extrait) Question n° 66 de Mr Schwartzenberg sur l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des Droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 10/03/1980 - PE64.011 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement sur des initiatives visant à assurer le respect des droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 10/03/1980 - PE63.614 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du Règlement sur la constitution d'une commission ad hoc sur les atteintes aux droits de l'homme dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 10/10/1979 - E-737/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 737/79 de M. van Miert au Conseil des Communautés européennes (10/10/1979) Convention de Lomé II - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1979 - SP(79)1979 - The question of human rights - in Exposé du Président Jenkins devant la Commission politique du PE - Hyperlien
- Integral - 11/10/1979 - - Accession of the Community to the European convention on Human Rights - Hyperlien
- Integral - 04/05/1979 - 6461/79 - RESOLUTION sur l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme du 27/04/1979 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (23/04/1979) - Hyperlien
- Integral - 31/01/1979 - E-1024/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 1024/78 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (31/01/1979) Ratification de la convention européenne des droits de l'homme et États candidats à l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 22/12/1977 - E-911/1977 - Question écrite n° 911/77 de M. Patijn à la Commission des Communautés européennes Plainte contre les Communautés européennes pour violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 19/04/1977 - E-128/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 128/77 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (19/04/1977) Droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 29/06/1977 - SEC(77)2482 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n°182/77 posée par M.DURIEUX sur les droits des citoyens de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 05/04/1977 - - DECLARATION COMMUNE de l'Assemblée du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/02/1977 - - Résolution sur le projet d'une déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission concernant la protection des droits fondamentaux de l'homme lors de la séance du 10/02/1977 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1976 - - RESOLUTION sur la primauté du droit communautaire et la sauvegarde des droits fondamentaux adoptée lors de la session du 15/06/1976 - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1980 - - NOTE SUR LES MOYENS D'ACTION UTILISES PAR LA COMMISSION ET LE CONSEIL EUROPEEN FACE AUX VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 26/01/1980 - - DROITS DE L'HOMME : LA FRANCE CONTRE L'ADHESION DE LA CEE A LA CONVENTION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1977 - - DECLARATION COMMUNE DE L'ASSEMBLEE, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION SUR LES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
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