DORIE-295 12_03 - Droits de l'Homme - Adhésion de la Communauté à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - I - 1976-1984

Documents from 16 June 1976 to 29 September 1983

Identity Statement

Reference Code
DORIE-295
Complete Reference Code
DORIE-16-295
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 10/05/1979 - 6724/79 - Mémorandum concernant l'adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Excerpt - 14/02/1979 - COM(79)PV504 - (Extrait) Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/02/1979 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1979 - SEC(79)121 - Adhésion des Communautés à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 20/03/1978 - - DIRECT ELECTIONS TO THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 01/12/1977 - - SOLEMN DECLARATION ON DEMOCRACY - Hyperlien
- Integral - 15/11/1977 - COM(77)605final - DECLARATION SUR LA DEMOCRATIE - Hyperlien
- Integral - 15/11/1977 - COM(77)605final - DECLARATION ON DEMOCRACY - Hyperlien
- Integral - 08/07/1976 - COM(76)374 - DECLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPEEN DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION CONCERNANT LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 28/11/1984 - - Réunion du 30/11/1984 de la Commission juridique du Parlement - Hyperlien
- Integral - 29 - 09 - 1983 - - - Adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur les Droits de l'Homme (CEDH) - Rapport que le "Groupe informel" adressera prochainement au COREPER sur cette question - Hyperlien
- Integral - 06/06/1983 - H-144/1983 - Question orale n° H-144/83 de M. BALFE concernant l'adhésion des Communautés à la Convention des droits de l'homme Notre note JUR (83) D/02632 du 01/06/1983 - Hyperlien
- Integral - 01/06/1983 - H-144/1983 - Question orale n° - 144/83 de M. BALFE concernant l'adhésion des Communautés à la Convention des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 15/03/1978 - - DIRECT ELECTIONS TO THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 15/03/1978 - - DIRECT ELECTIONS TO THE EUROPEAN PARLIAMENT - Hyperlien
- Integral - 10/03/1978 - - RECORD OF CONVERSATION Declaration on Democracy - Hyperlien
- Integral - 20/06/1984 - - Adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Hyperlien
- Integral - 01/12/1983 - 10719/83 - Adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLES CONCERNANT LE DROIT D'ASILE ET LE STATUT DES REFUGIES - Hyperlien
- Integral - 24/04/1978 - SI(78)300/4 - Conclusions de la Présidence sur le Conseil européen des 07/04/1978 et 08/04/1978 - édition définitive - Hyperlien
- Integral - 17/03/1978 - - Déclaration sur la démocratie (Déjeuner de travail du Comité des Représentants Permanents - 16/03/1978) - Hyperlien
- Integral - 30/09/1977 - - Draft declaration democratic rights - Hyperlien
- Integral - 24/01/1977 - - Projet de déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission sur les droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 09/11/1976 - - Droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 19/10/1976 - - Résolution du Parlement européen sur la protection des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 14/12/1973 - - DE L'IDENTITE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 29/10/1982 - - Résolution portant avis du Parlement européen sur le mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés européennes à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 20/04/1982 - PE74.231/rév. - PROJET DE RAPPORT sur le mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (doc. 160/79) - Deuxième partie - Hyperlien
- Integral - 09/11/1982 - 10790/82 - Résolution portant avis du Parlement européen sur le mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales adoptée lors de la séance du 29/10/1982 - Hyperlien
- Integral - 24/04/1981 - E-2186/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 2186/80 de lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (05/03/1981) - Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1980 - H-570/1980 - Question de M. Schwartzenberg (H- 570/80) Ratification par la France de l'article 25 de la Convention européenne des droits de l'homme (recours individuel) - Hyperlien
- Integral - 10/10/1979 - E-748/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 748/79 de M. Glinne à la Commission des Communautés européennes (10/10/1979) Position de la Commission et de la Communauté en cas de violation des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 25/09/1979 - E-584/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 584/79 de M. Glinne aux ministres des affaires étrangères se réunissant dans le cadre de la coopération politique 25/09/1979 Adhésion de la Communauté à la convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 04/10/1979 - - QUESTION ÉCRITE N° 704/79 de M. Schwartzenberg au Conseil des Communautés européennes (04/10/1979) QUESTION ÉCRITE N° 784/79 de M. Schwartzenberg aux ministres des affaires étrangères se réunissant dans le cadre de la coopération politique - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1980 - - (extrait) Question n° 66 de Mr Schwartzenberg sur l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des Droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 10/03/1980 - PE64.011 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence, conformément à l'article 14 du Règlement sur des initiatives visant à assurer le respect des droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 10/03/1980 - PE63.614 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du Règlement sur la constitution d'une commission ad hoc sur les atteintes aux droits de l'homme dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 10/10/1979 - E-737/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 737/79 de M. van Miert au Conseil des Communautés européennes (10/10/1979) Convention de Lomé II - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1979 - SP(79)1979 - The question of human rights - in Exposé du Président Jenkins devant la Commission politique du PE - Hyperlien
- Integral - 11/10/1979 - - Accession of the Community to the European convention on Human Rights - Hyperlien
- Integral - 04/05/1979 - 6461/79 - RESOLUTION sur l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme du 27/04/1979 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (23/04/1979) - Hyperlien
- Integral - 31/01/1979 - E-1024/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 1024/78 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (31/01/1979) Ratification de la convention européenne des droits de l'homme et États candidats à l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 22/12/1977 - E-911/1977 - Question écrite n° 911/77 de M. Patijn à la Commission des Communautés européennes Plainte contre les Communautés européennes pour violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 19/04/1977 - E-128/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 128/77 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (19/04/1977) Droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 29/06/1977 - SEC(77)2482 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n°182/77 posée par M.DURIEUX sur les droits des citoyens de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 05/04/1977 - - DECLARATION COMMUNE de l'Assemblée du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/02/1977 - - Résolution sur le projet d'une déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission concernant la protection des droits fondamentaux de l'homme lors de la séance du 10/02/1977 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1976 - - RESOLUTION sur la primauté du droit communautaire et la sauvegarde des droits fondamentaux adoptée lors de la session du 15/06/1976 - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1980 - - NOTE SUR LES MOYENS D'ACTION UTILISES PAR LA COMMISSION ET LE CONSEIL EUROPEEN FACE AUX VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 26/01/1980 - - DROITS DE L'HOMME : LA FRANCE CONTRE L'ADHESION DE LA CEE A LA CONVENTION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1977 - - DECLARATION COMMUNE DE L'ASSEMBLEE, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION SUR LES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien

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Abstract: Volume 1976/0109 Date indicative : 27/10/1976 Projet de DECLARATION COMMUNE du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission, concernant le respect des droits de l'homme (FRA) DRAFT Common Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning the respect of Human Rights. (ENG) Entwurf der Gemeinsamen Erklärung des Europäischen Parlaments, des Rats und der Kommission über die Beachtung der Menschenrechte (DEU) ONTWERP voor een gemeenschappelijke verklaring van het ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0374
Original Reference Code: COM(1976)374
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
Abstract: Volume 1977/0197 Date indicative : 15/11/1977 DECLARATION SUR LA DEMOCRATIE (Conseil européen, les 5 st 6 décembre 1977, à Bruxelles) (FRA) DECLARATION ON DEMOCRACY (European Council, 5 and 6 December 1977, in Brussels) (ENG) ERKLÄRUNG ZUR DEMOKRATIE (Europäischer Rat am 5. und 6. Dezember 1977 in Brüssel) (DEU) VERKLARING OVER DE DEMOCRATIE (Europese Raad, 5 en 6 december 1977, in Brussel) (NLD) DICHIARAZIONE SULLA DEMOCRAZIA (Consiglio europeo, Bruxelles, 5 e 6 decembre 1977) (ITA) ERKLÆRING T ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0605
Original Reference Code: COM(1977)605
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
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