12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - Conférence juillet 1989
12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - Conférence juillet 1989
Documents from 12 February 1989 to 07 July 1989
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 12/02/1989 - - Conférence "Droits de l'Homme et Communauté européenne vers 1992 et au-delà" - Hyperlien
- Integral - 07/07/1989 - - DROITS DE L'HOMME et COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travaux préparatoires de la Conférence de Strasbourg - Réunion de Bruxelles des 05/07/1989, 06/07/1989 et 07/07/1989 - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - INTRODUCTION - HUMAN RIGHTS AND THE EUROPEAN COMMUNITY : AN ASSESSMENT OF THE 'ACQUIS COMMUNAUTAIRE' - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - The Bicentenary of the "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" - Human Rights and the European Community - Part 1. Nationality and Citizenship - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - The Bicentenary of the "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" - Human Rights and the European Community - Part 1. Nationality and Citizenship - Footnotes - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - Fundamental Social and Economic Rights - Abstract - Hyperlien
- Integral - 27/06/1989 - CES270/89 - Report to the European Community on Fundamental Social and Economic Rights - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - RIGHT TO SAFETY - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1989 - - HUMAN RIGHTS AND THE EUROPEAN COMMUNITY - Hyperlien
- Integral - 26/06/1989 - - REPORT ON EDUCATIONAL AND CULTURAL RIGHTS - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - MEDICAL ETHICS, GENETICS AND RELATED MATTERS - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - PROTECTION DES DONNEES ET INFORMATION - Hyperlien
- Integral - 27/06/1989 - - THE BICENTENARY OF THE DECLARATION OF HUMAN AND CIVIL RIGHTS, HUMAN RIGHTS POLICY FOR THE EUROPEAN COMMUNITY - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - METHODS OF PROTECTION OF HUMAN RIGHTS IN THE EUROPEAN COMMUNITY : A PRELIMINARY REPORT - Hyperlien
- Integral - 29/06/1989 - - DROITS DE L'HOMME ET COMMUNAUTE EUROPEENNE - Droits vis-à-vis de l'administration - Hyperlien
- Integral - 05/07/1989 - - Rights with regard to administrative actions - Hyperlien
- Integral - 25/06/1989 - - RIGHTS VIS A VIS THE ADMINISTRATION - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - Comments on the Papers of M. GUY Braibant, Mr. E. Pache and Ms G. Ciesla presented in the Section "Rights vis-a-vis the administration" - Hyperlien
- Integral - 23/06/1989 - - ACTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME DANS LES PAYS TIERS - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual