DORIE-294 12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - Conférence juillet 1989

Documents from 12 February 1989 to 07 July 1989

Identity Statement

Reference Code
DORIE-294
Complete Reference Code
DORIE-16-294
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/02/1989 - - Conférence "Droits de l'Homme et Communauté européenne vers 1992 et au-delà" - Hyperlien
- Integral - 07/07/1989 - - DROITS DE L'HOMME et COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travaux préparatoires de la Conférence de Strasbourg - Réunion de Bruxelles des 05/07/1989, 06/07/1989 et 07/07/1989 - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - INTRODUCTION - HUMAN RIGHTS AND THE EUROPEAN COMMUNITY : AN ASSESSMENT OF THE 'ACQUIS COMMUNAUTAIRE' - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - The Bicentenary of the "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" - Human Rights and the European Community - Part 1. Nationality and Citizenship - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - The Bicentenary of the "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" - Human Rights and the European Community - Part 1. Nationality and Citizenship - Footnotes - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - Fundamental Social and Economic Rights - Abstract - Hyperlien
- Integral - 27/06/1989 - CES270/89 - Report to the European Community on Fundamental Social and Economic Rights - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - RIGHT TO SAFETY - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1989 - - HUMAN RIGHTS AND THE EUROPEAN COMMUNITY - Hyperlien
- Integral - 26/06/1989 - - REPORT ON EDUCATIONAL AND CULTURAL RIGHTS - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - MEDICAL ETHICS, GENETICS AND RELATED MATTERS - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1989 - - PROTECTION DES DONNEES ET INFORMATION - Hyperlien
- Integral - 27/06/1989 - - THE BICENTENARY OF THE DECLARATION OF HUMAN AND CIVIL RIGHTS, HUMAN RIGHTS POLICY FOR THE EUROPEAN COMMUNITY - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - METHODS OF PROTECTION OF HUMAN RIGHTS IN THE EUROPEAN COMMUNITY : A PRELIMINARY REPORT - Hyperlien
- Integral - 29/06/1989 - - DROITS DE L'HOMME ET COMMUNAUTE EUROPEENNE - Droits vis-à-vis de l'administration - Hyperlien
- Integral - 05/07/1989 - - Rights with regard to administrative actions - Hyperlien
- Integral - 25/06/1989 - - RIGHTS VIS A VIS THE ADMINISTRATION - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - Comments on the Papers of M. GUY Braibant, Mr. E. Pache and Ms G. Ciesla presented in the Section "Rights vis-a-vis the administration" - Hyperlien
- Integral - 23/06/1989 - - ACTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME DANS LES PAYS TIERS - Hyperlien

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Textual

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