DORIE-293 12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - 1998-2003

Documents from 19 March 1998 to 07 September 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-293
Complete Reference Code
DORIE-16-293
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 27/04/2001 - JUR(01)50255 - LE ROLE DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET LA DEMOCRATISATION DES PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 27/04/2001 - COM(2001)252 - LE ROLE DE L'UNION EUROPEENNE DANS LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ET LA DEMOCRATISATION DES PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 30/11/1999 - SPEECH/99/193 - Speech by The Rt. Hon. Christopher Patten, CH Member of the European Commission responsible for External Relations on Human Rights Human Rights Discussion Forum Plenary Session Brussels, Charlemagne building, 30/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1999 - COM(1999)206final - Proposition réexaminée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 10/02/1999 - SEC(1999)196final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 189 C, point b), 1er alinéa du traité CE SUR LA POSITION COMMUNE CE N° /99 ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES (ART. 130w) - Hyperlien
- Integral - 20/01/1999 - COM(1999)13final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Hyperlien
- Integral - 12/03/1998 - COM(1998)146final - Démocratisation, Etat de droit, respect des Droits de l'Homme et bonne gestion des affaires publiques : les enjeux du partenariat entre l'Union Européenne et les ACP - Hyperlien
- Excerpt - 07/09/2005 - JUR(2005)55061 - Arrêts signalés de la Cour de justice et du Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Integral - 22/05/2001 - SEC(2001)801 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport sur la mise en oeuvre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme en 2000 - Hyperlien
- Integral - 24/09/2001 - 12141/01 - European Union - Annual report on human rights 2001 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1999 - SN300/99 - Conclusions de la présidence - Helsinki, les 10/12/1999 et 11/12/1999 - Hyperlien
- Integral - 06/10/1999 - 11380/1/99REV1 - "Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'Homme" - Hyperlien
- Integral - 01/10/1999 - 11350/99 - Note du SECRETARIAT GENERAL aux DELEGATIONS - Projet de rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 22/06/1999 - 9281/99 - Structure étoffée du rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 28/05/1999 - 8727/99 - Note de la présidence aux délégations - Conseil européen - Droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 29/04/1999 - 975/1999 - RÈGLEMENT (CE) N° 975/1999 DU CONSEIL du 29/04/1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 29/04/1999 - 976/1999 - RÈGLEMENT (CE) N° 976/1999 DU CONSEIL du 29/04/1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 26/04/1999 - 7547/99 - REGLEMENT (CE) N° /99 DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1999 - 6948/99 - Conclusions concernant les droits de l'homme - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2168ème session du Conseil (AFFAIRES GENERALES) tenue à Bruxelles les 21/03/1999 et 22/03/1999 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1999 - SI(99)212 - 1823rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 10/03/1999 and 11/03/1999 - Human Rights - Hyperlien
- Integral - 25/02/1999 - SI(99)154 - 1821st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 25/02/1999 - Human Rights : Follow-up to the European Council in Vienna - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1999 - SI(99)57 - Droits de l'Homme - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2158ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 25/01/1999 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1999 - 5455/99(Presse21) - DROITS DE L'HOMME - CONCLUSIONS - Hyperlien
- Integral - 22/01/1999 - SI(99)15 - 1816ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, les 20/01/1999 et 21/01/1999 Projet de position commune en vue de l'adoption du règlement Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 15/12/1998 - 13334/98 - Mémorandum annuel à l'intention du Parlement européen sur les activités de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme (1997) - Hyperlien
- Integral - 10/11/1998 - 12804/98 - Projet de conclusions sur la démocratisation, l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et la bonne gestion des affaires publiques - Hyperlien
- Integral - 23/07/1998 - SI(98)706 - 1796ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 23/07/1998 - Règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 17/07/1998 - 10498/98 - Règlement (CE) du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre d'actions qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 17/07/1998 - SI(98)688 - 1795ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 16/07/1998 - Règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Nouvelle consultation du Parlement - Hyperlien
- Integral - 05/11/1997 - SI(97)841 - 1762ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/11/1997 - Propositions de règlement du Conseil concernant le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 21/02/2003 - E-0159/2003 - Question écrite n° E-0159/03 posée par M. EBNER sur CONVENTION EUROPEENNE : DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 21/02/2003 - E-0292/2003 - Question écrite n° P-0292/03 posée par Mme BUITENWEG sur CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ROYAUME-UNI ; DEMANDEURS D'ASILE - Hyperlien
- Integral - 23/07/2001 - E-1791/2001 - Question écrite n° E-1791/01 posée par Mme ANGELILLI sur RECOURS A LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 06/07/2001 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le Parlement a accepté la nouvelle méthode d'évaluation du respect des droits fondamentaux dans l'UE et modifie légèrement le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde - Hyperlien
- Integral - 12/06/2001 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le rapport Wuori souligne le rôle des droits de l'homme dans le monde dans toutes les politiques de l'UE - Hyperlien
- Integral - 27/06/2001 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le rapport Cornillet sur les droits de l'homme dans l'UE s'inspire de la Charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 10/11/2000 - E-2818/2000 - QUESTION ÉCRITE P-2818/00 posée par Marco Cappato (TDI) au Conseil (01/09/2000) - Rapport annuel du Conseil sur les droits de l'homme - Mesures de suivi - Hyperlien
- Integral - 07/12/1999 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PARLEMENT A EXAMINE LE 1ER RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL SUR LES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 25/03/1999 - A4-0153/99 - RAPPORT sur le projet de règlement CE du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (COM(97)0357 - 9582/98 - C4-0508/98 - 98/0813 (CNS)) - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur : Gerardo Galeote Quecedo - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - A4-0135/99 - RECOMMANDATION POUR LA 2ÈME LECTURE relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (5240/99 C4-0036/99 - 97/0191(SYN)) Commission du développement et de la coopération - Hyperlien
- Integral - 03/12/1998 - A4-0468/98 - RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1997) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : A.M. Schaffner - Hyperlien
- Integral - 27/11/1998 - A4-0466/98 - RAPPORT sur le projet de règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (COM(97)0357 - 9581/98 - C4-0507/98 - 97/0191(SYN) - Commission du développement et de la coopération - Rapporteur : José Manuel Torres Couto - Hyperlien
- Integral - 09/11/1998 - A4-0411/98 - RAPPORT sur la communication de la Commission sur la "Démocratisation, Etat de droit, respect des Droits de l'Homme et bonne gestion des affaires publiques les enjeux du partenariat entre l'Union Européenne et les ACP" (COM(98)0156 - C4-0390/98) - Rapporteur : Fernando Fernández Martín Commission du développement et de la coopération - Hyperlien
- Integral - 06/11/1998 - A4-0410/98 - RAPPORT ANNUEL sur les droits de l'homme dans le monde, pour les années 1997-1998, et la politique de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur : José Barros Moura - Hyperlien
- Integral - 02/07/1998 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : M. VAN DEN BROEK EVOQUE L'INITIATIVE EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE AVEC LES DEPUTES, QUI NE SONT GUERE CONVAINCUS PAR SES EXPLICATIONS SUR LE SORT DE PROGRAMMES GELES SUITES A L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 26/02/1998 - - RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 09/02/1998 - E-0121/98 - Question écrite n° E-0121/98 posée par FERNANDEZ-ALBOR sur CINQUANTENAIRE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME - PARTICIPATION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 31/01/1998 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : RAPPORT SUR LA SITUATION DANS L'UE - Hyperlien
- Integral - 28/01/1998 - A4-0034/98 - RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1996) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : Aline Pailler - Hyperlien
- Integral - 09/12/1998 - - (EU) PE/BUDGETS : LE PE A DEMANDÉ À LA COMMISSION PLUS D'EFFICACITE ET DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION ET LE SUIVI DES PROJETS DE DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 14/10/1998 - - (EU) UE/DROITS DE L'HOMME : M. SODERMAN PROPOSE D'INTRODUIRE DANS LE TRAITE DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 19/03/1998 - - (EU) UE/DROITS DE L'HOMME : DEVANT LA COMMISSION DE L'ONU, MME BONINO DEFEND L'"IDEALPOLITIK" ET INSISTE SUR LA CREATION D'UN COUR PENALE PERMANENTE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly