DORIE-292 12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - 1993-1997

Documents from 09 January 1993 to 24 July 1997

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DORIE-292
Complete Reference Code
DORIE-16-292
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 24/07/1997 - COM(97)357final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ET LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QUE LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Hyperlien
- Integral - 17/01/1997 - COM(96)672final - RAPPORT DE LA COMMISSION sur la mise en oeuvre des actions de promotion des droits de l'homme et de la démocratisation (pour l'année 1995) - Hyperlien
- Integral - 22/11/1995 - COM(95)567final - L'Union européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de l'Homme : de Rome à Maastricht et au delà - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1995 - PV(95)1270 - Aspects extérieurs de la politique des droits de l'Homme - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1995 - HEBDO1270 - Aspects extérieurs de la politique des droits de l'Homme : de Rome à Maastricht et au delà - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1995 - COM(95)191 - Droits de l'Homme - Rapport (1994) - Hyperlien
- Integral - 23/02/1994 - COM(94)42final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur la mise en oeuvre en 1993 de la résolution du Conseil et des Etats membres réunis au sein du Conseil sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement du 28/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/02/1994 - COM(94)42 - Droits de l'homme démocratie et développement - Rapport - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1993 - PV(93)1137 - Prise en compte des droits de l'homme et des valeurs démocratiques dans les accords entre la Communauté et les pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 25/01/1993 - HEBDO1137 - Droits de l'Homme - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/01/1993 - SEC(93)50/4 - COMMUNICATION A LA COMMISSION SUR LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE L'HOMME ET DES VALEURS DEMOCRATIQUES DANS LES ACCORDS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 29/02/1996 - SEC(96)378 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION -RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE EN 1994 DE LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL SUR LES DROITS DE L'HOMME, LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT DU 28/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 02/12/1994 - - Compte-rendu de la 21ème réunion du groupe Interservices de coordination des droits de l'homme (22/11/1994) - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - SEC(93)1679 - L'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre juridique communautaire (Document de travail des services de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 16/10/1997 - 11446/97 - Mémorandum annuel à l'intention du Parlement européen sur les activités de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme (1996) - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1994 - SI(94)378 - Adhésion de la Communauté européenne à la convention de sauvegardde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1746EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES LUXEMBOURG, LES 18/04/1994 ET 19/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 31/03/1994 - SI(94)322 - 1604ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/03/1994 = Adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 11/12/1993 - P.112/93 - DÉCLARATION SUR LES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1993 - SI(93)1097 - Adhésion de la communauté à la Convention européenne des droits de l'homme - in Compte-rendu succinct de la 1710ème session du Conseil consacrée à JUSTICE / AFFAIRES INTERIEURES Bruxelles, les 29/11/1993 et 30/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - 9901/93 - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 28/11/1991 sur les droits de l'homme, démocratie et développement - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - 9916/93 - Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) - Hyperlien
- Integral - 05/10/1993 - 9039/1/93REV.1 - Adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) - Réunion du Groupe ad hoc à haut niveau des 16/09/1993 et 17/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 29/09/1993 - SI(93)790 - Adhésion de al Communauté à la Convention europénne des droits de l'homme - in Réunion informelle des Ministres de la Justice - Limelette, le 28/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 27/09/1993 - E-2406/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2406/93 de M. KOSTOPOULOS du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Droits de l'homme dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 12/08/1993 - 8344/93 - Copie de lettre de Ph. de Schoutheete de Tervarent, Représentants permanent de la Belgique à N. Ersboell, SG du Conseil - Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme - Note de la Présidence Rapport du 15/10/1990 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1993 - - Amnesty international : pas d'armes pour les Etats tortionnaires - Hyperlien
- Integral - 28/01/1993 - 4477/93 - Document de Granada sur les droits fondamentaux de l'homme comme fondement de l'action législative communautaire - Hyperlien
- Integral - 04/12/1997 - A4-0393/97 - RAPPORT sur la création d'une structure unique de coordination unique à l'intérieur de la Commission européenne, compétente en matière de droits de l'homme et de démocratisation - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur: M. Lenz - Hyperlien
- Integral - 02/12/1997 - A4-00381/97 - RAPPORT sur le rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des actions de promotion des droits de l'homme et de la démocratisation (pour l'année 1995) (COM(96)0672 - C4-0095/97) Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur: R. Imbeni - Hyperlien
- Integral - 09/04/1997 - - (EU) UE/DROITS DE L'HOMME DANS L'UE : PAR UN VOTE ACQUIS DE JUSTESSE, LE PARLEMENT PLAIDE POUR UNE NOTION DE DROITS DE L'HOMME INCLUANT LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX, ET CITE DES MANQUEMENTS DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 05/04/1997 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME DANS L'UE : SELON CLAUDIA ROTH, L'UE DOIT ADOPTER UN CATALOGUE DE DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Integral - 24/03/1997 - A4-0112/97/ANNEXE - AVIS - (article 147 du règlement) à l'intention de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne en 1995 (rapport Roth) - Commission des droits de la femme - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - A4-0112/97 - RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1995) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur: C. Roth - Hyperlien
- Integral - 17/12/1996 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PE VEUT UN COMMISSAIRE EUROPEEN AUX DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 28/11/1996 - A4-0400/96 - RAPPORT ANNUEL sur les droits de l'homme dans le monde en 1995/1996 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme - Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense - Rapporteur : Catherine Lalumière - Hyperlien
- Integral - 01/10/1996 - E-2360/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2360/96 de M. CABEZÓN ALONSO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - 1997, Année européenne de lutte contre le racisme et la xénophobie, et les droits fondamentaux dans le cadre de la révision des traités - Hyperlien
- Integral - 19/09/1996 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PARLEMENT A ADOPTE UN RAPPORT ANNUEL DE COMPROMIS SUR LA SITUATION DANS L'UNION - IL DEMANDE A UNE COURTE MAJORITE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DU SOL, MAIS REFUSE L'ABANDON DU DROIT DU SANG - Hyperlien
- Integral - 03/09/1996 - E-2163/1996 - Question écrite n° E-2163/96 et E-2164/96 posée par SAKELLARIOU sur FONDATION EUROPEENNE POUR LES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 12/01/1996 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE RAPPORT COLOMBO SVEVO DEMANDE UNE ACTION AU NIVEAU DE L'UE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS - Hyperlien
- Integral - 15/07/1995 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PARLEMENT RECLAME LA CREATION D'UN TRIBUNAL INTERNATIONAL PERMANENT - Hyperlien
- Excerpt - ** - 03 - 1995 - PE189.484 - Droits de l'homme dans le monde - in Le point de la Session PE mars 1995 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1995 - 6718/95 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session additionnelle du mois 04/1995 - (Bruxelles, les 25/04/1995, 26/04/1995 et 27/04/1995) - Hyperlien
- Excerpt - ** - 05 - 1995 - PE191.108 - Les Droits de l'homme dans l'Union européenne (1993) - in Le Point de la session du PE mai 1995 - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - A4-0124/94 - RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1993) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur: E. Newman - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - SP(94)3135 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Compte rendu sommaire réunion des 19 et 20/12/1994 - Respect des droits de l'Homme dans l'Union européenne (1993) - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1994 - SP(94)2879 - Respcet des droits de l'homme dans l'Union européenne (1993) - in PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire, réunion des 1er et 02/121994 - Hyperlien
- Integral - 05/12/1994 - SP(94)2946 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires internes -Bruxelles, le 02/12/1994 - Compte rendu sommaire, réunion des 01 et 02/12/1994 - Respect des droits de l'homme dans l'Union européenne (1993) - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - B3-0401/94 - Résolution sur les droits de l'homme dans le domaine de la politique extérieure de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 08/04/1994 - SP(94)1263 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs and Security - Subcommittee on Human Rights - Summary Record, meeting 8 April 1994 - Exchange of views on human rights aspects of conference on the Balladur "Stability Pact", delegation visit to the conference - Hyperlien
- Integral - 07/02/1994 - E-3655/1993 - Question écrite n° E-3655/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur ADHESION DE L'UNION A LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 27/01/1994 - A4-0044/94 - RAPPORT de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur le respect des droits de l'homme et l'exploitation économique des prisonniers et des enfants dans le monde - Rapporteur: K. Coates - Hyperlien
- Integral - 19/01/1994 - E-1100/1993 - QUESTION ECRITE n° 1100/93 de M. Maxime VERHAGEN (PPE) à la Commission - Document définissant la politique à suivre en cas de violation des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - A3-430/93 - RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur une charte sociale des prisonniers - Rapporteur: C. Roth - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1993 - SP(93)4078 - Adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire, réunion des 29/11 et 01/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - 9651/93 - Copie de lettre de D. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboell, SG du Conseil - Adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme et l'ordre juridique communautaire - Hyperlien
- Integral - 28/09/1993 - SP(93)2752 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Civil Liberties and Internal Affairs - Brussels, 22/09/1993 and 23/09/1993 - Summary Record - Accession to the European Convention on Human Rights - Hyperlien
- Integral - 09/06/1993 - SP(93)1555 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME - COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION, Bruxelles, les 02/06/1993 et 03/06/1993 Compte rendu sommaire -Audition publique sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 27/05/1993 - SP(93)1436 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Foreign Affairs and Security - Subcommittee on Human Rights Summary record, meeting, on 26 May 1993 - Council Memorandum on the Human rights activities of th Twelve - Hyperlien
- Integral - 07/04/1993 - - (EU) PE/JURIDIQUE : DROIT COMMUNAUTAIRE EN ESPAGNE, ADHESION DE LA COMMUNAUTE A LA CONVENTION DES DROITS DE L'HOMME, TIME-SHARING - Hyperlien
- Integral - 05/04/1993 - SP(93)939 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire, réunion des 31/02 et 02/04/1993 - Adhésion de la Communauté à la Convention europénne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 17/03/1993 - - (EU) PE/DROITS DE L'HOMME : LE PE QUI CONDAMNE SURTOUT LES CRIMES COMMIS DANS L'EX-YOUGOSLAVIE - INSISTE SUR LA CONDITIONNALITE DE L'AIDE DE LA CE - Hyperlien
- Integral - 10/02/1993 - E-2560/1992 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2560/92 de M. LATAILLADE du Groupe "Affaires générales" en date du 05/02/1993 au Comité des représentants permanents - Ratification par les Etats membres de la Convention des droits de l'enfant adoptée par l'ONU et entrée en application le 02/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1993 - A3-0025/93 - RAPPORT ANNUEL de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur le respect des droits de l'homme dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 17/10/1995 - - VINCENT BERGER : Case law of the European Court of Human rights. Volume III : 1991- 1993. The Round Hall Press - 1995, 455 p., £ 47.50. ISBN 1-85800-038-6 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1995 - - (EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : L'ORGANISATION DES 36 REAFFIRME LA NECESSITE QUE L'UE ADHERE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 07/09/1993 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 31/08/1993 AU 05/09/1993: Doits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - - (EU) DROITS DE L'HOMME : ACCORD SUR L'UNIVERSALITE ET LE DROIT AU DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - 15/06/1993 - IP(93)476 - "The European Community and the Protection of Human Rights" - Speech of Hans van den Broek, Member of the Commission of the European Community responsible for external political relations - SUMMARY - Hyperlien
- Integral - 09/01/1993 - - (EU) CE/DROITS DE L'HOMME : LE CONSEIL RAPPELLE QU'EN 1992, LA CE A CONTINUE A CONSIDERER LE RESPECT DES DROITS HUMAINS COMME UNE PIERRE ANGULAIRE DE SON ACTION, ET A ENTREPRIS D'INNOMBRABLES DEMARCHES CONCRETES - Hyperlien

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