DORIE-291 12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - 1990-1992

Documents from [01/1990] to 21 October 1992

Identity Statement

Reference Code
DORIE-291
Complete Reference Code
DORIE-16-291
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 21/10/1992 - SEC(92)1915final - RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION DU CONSEIL ET DE SES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL SUR LES DROITS DE L'HOMME, LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT DU 28/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1992 - COM(92)PV1124 - RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES ETATS MEMBRES SUR LES DROITS DE L'HOMME. LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT (SEC(92) 1915 et /2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/10/1992 - SEC(92)1915 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION DU CONSEIL SUR LES DROITS DE L'HOMME, LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1992 - - La Communauté européenne et les droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 17/06/1992 - - Groupe interservices droits de l'homme : Compte rendu de la 4ème réunion de coordination (16/06/1992) - Hyperlien
- Integral - 21/01/1992 - SEC(93)50/3 - DROITS DE L'HOMME : Communication à la Commission sur la prise en compte des droits de l'Homme et des valeurs démocratiques dans les accords entre la Communauté et les pays tiers (SEC(93) 50 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21/01/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1991 - COM(91)PV1045 - DROITS DE L'HOMME. DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (SEC(91) 61/3 et /6; SEC(91) 200) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/01/1991 - Hyperlien
- Integral - 29/01/1991 - SEC(91)61/6 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RAPPORT SUR L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - par un group de travail constitué autour du professeur Jean Paul Jacqué - Hyperlien
- Integral - 12/10/1990 - - Communication de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à certains de ses protocoles - Hyperlien
- Integral - 12/10/1990 - - Adhésion de la Communauté à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) - Hyperlien
- Integral - 12/03/1992 - P.129/91 - NOTE D'INFORMATION BIMESTRIELLE SUR LES DROITS DE L'HOMME - 01/1992 - 02/1992 - Droits de l'Homme dans le monde - Hyperlien
- Integral - 11/06/1991 - PE144.025/A - Projet de résolution sur les droits de l'homme dans le monde pour les années 1989 et 1990 ainsi que la politique des droits de l'homme suivie par la Communauté (rapport de M. Coates PE 144-025/A/rév.) Projet de prime de position de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/05/1991 - BIO(90)168 - CONSEIL DEVELOPPEMENT - 27/05/1991 - DROITS DE L'HOMME. DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - 19/03/1991 - MEMO15/91 - DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT - RAPPEL DES TEXTES - Hyperlien
- Integral - 22/10/1990 - - Adhésion de la Communauté à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) - Hyperlien
- Integral - 14/02/1990 - C(90)19 - Commission Européenne des Droits de l'Homme : Plainte contre l'exécution d'un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) - Hyperlien
- Excerpt - 12/02/1990 - JUR(90)D/927 - Eventualité d'une harmonisation des législations des EM sur les drogues sur la base de l'article 100 A CEE - Hyperlien
- Integral - 22/01/1990 - - DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES - Eléments les plus significatifs intervenus au cours des mois de novembre et décembre 1989 - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1992 - 10083/92(Presse211) - 1619ème session du Conseil - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - Bruxelles, le 18/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1992 - - "BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE" 28/09/1992 et 29/09/1992 - ASBJÖRN EIDE - BERNT HAGTVET (sous la dir. de) : Human Rights in Perspective. A Global Assessment. Edité par Blackwell Pubi. (108 Cowley Road, Oxford 0X4 1JF, UK). 1992, 321 pages, 45.00£. - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 06/07/1992 AU 12/07/1992 - Luxembourg: Le Luxembourg a ratifié le 9ème Protocole de la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui accorde aux individus le droit de saisir eux-mêmes"la Cour - Hyperlien
- Integral - 23/06/1992 - - LES DROITS DE L'HOMME DANS LA POLITIQUE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 17/12/1991 - - "BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE" 16/12/1991 & 17/12/1991 - JACQUES VELU et RUSEN ERGEC : La Convention Européenne des Droits de l'Homme. Editions Bruylant (67, rue de la Régence, 1000 Bruxelles), 1990 - Hyperlien
- Integral - 06/12/1991 - 10107/91 - Note du Secrétariat aux délégations - Droits de l'homme, démocratie et développement - Hyperlien
- Integral - 28/11/1991 - BIO(91)385 - CONSEIL DEVELOPPEMENT - Accord sur une résolution du Conseil et des Etats membres sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1991 - 9555/91(Presse217) - DROITS DE L'HOMME. DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT - in 1538ème session du Conseil - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Bruxelles, le 28/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1991 - 9709/91 - Droits de l'homme, démocratie et coopération au développement - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1991 - SI(91)488 - Droits de l'Homme - in CONSEIL EUROPEEN - Conclusions de la Présidence (LUXEMBOURG, 28/06/1991 et 29/06/1991) - Hyperlien
- Integral - 13/06/1991 - SI(91)454 - 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 12/06/1991 = Adhésion de la Communauté à la Convention des droits de l'homme Communication de la Commission - doc. SEC(91) 2087F - Hyperlien
- Excerpt - 29/05/1991 - SI(91)373 - DROITS DE L'HOMME. DEMOCRATIE ET POLITIQUE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1490ème session du Conseil consacrée au DEVELOPPEMENT - Bruxelles, le 27/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1992 - SP(92)3504 - EUROPEAN PARLIAMENT - Political Affairs Committee - Sub-Committee on Human Rights - Summary record of a meeting held 03/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 20/05/1992 - SP(92)1518 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - Sous-commission des droits de l'homme - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Excerpt - 09/04/1992 - SP(92)1117 - Rapport semestriel sur les suites données aux résolutions d'initiatives du Parlement européen - Période de session : 07/1991 à 12/1991 - SP(92) 1117 - Hyperlien
- Integral - 18/02/1992 - A3-0062/92/A - RAPPORT de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la peine de mort - Partie A : Proposition de résolution - Rapporteur : Maria Adelaide Aglietta - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1991 - PE155.593/déf. - DROITS DE L'HOMME : DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT SONT INDISSOCIABLES (Question orale) - in Point de la Session STRASBOURG, 18/11/1991 - 22/11/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1991 - PE149.656/déf. - DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE (1989-1990) - STRASBOURG, 09/09/1991 - 13/09/1991 - Hyperlien
- Integral - 05/08/1991 - A3-0221/91/PARTIEA - RAPPORT de la commission politique sur les droits de l'homme dans le monde en 1989 et 1990 et la politique de la Communauté en matière de droits de l'homme - PARTIE A : Proposition de résolution - Rapporteur : Ken Coates - Hyperlien
- Excerpt - 05/08/1991 - A3-0221/91/PARTIEB - RAPPORT de la commission politique sur les droits de l'homme dans le monde en 1989 et 1990 et la politique de la Communauté en matière de droits de l'homme - PARTIE B : EXPOSE DES MOTIFS - Rapporteur : Ken Coates - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1991 - PE149.647 - VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME (Question orale) - in Point de la Session STRASBOURG, 08/07/1991 - 12/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1991 - PE153.652 - RÉSOLUTION sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 13/05/1991 - E-569/1991 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 569/91 de Mme FONTAINE, en date du 25/03/1991 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Droits de l'homme dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1990 - PE146.530 - COMMUNICATION A LA PRESSE SUR L'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE ET DE SES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME EN 1990 (15/12/1990) - Hyperlien
- Integral - 10/04/1990 - E-880/1990 - AVANT PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 880/90 de M. GLINNE, en date du 09/04/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 26/03/1990 - 0-41/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE AUX QUESTIONS ORALES, avec débat, n°s 0-41/90 de M. OREJA, 0-52/90 de MM. GARAJKOETXEA et VANDEMEULEBOURCKE et O-79/90 de M. DE GHUCHT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclaration des droits et libertés fondamentaux - Droits et libertés fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 11/12/1992 - P.115/92 - Communication à la Presse sur l'action de la Communauté et de ses Etats membres dans le domaine des Droits de l'Homme en 1992 - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - 10044/92 - Mise en oeuvre de la résolution de 1991 sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement - Hyperlien
- Integral - 23/10/1992 - 9488/92 - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 28/11/1991 sur les droits de l'homme, démocratie et développement - Hyperlien
- Excerpt - 06/07/1992 - E-542/1992 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 542/92 de M. CHEYSSON et autres du Groupe des Affaires Générales en date du 03/07/1992 au Comité des Représentants Permanents - Protocoles financiers avec les pays du Maghreb, du Mashrek et Israël et respect des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 03/04/1992 - 5702/92 - Déclaration du Conseil concernant le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme ainsi que des principes de l'économie de marché - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1991 - - THE EUROPEAN HUMAN RIGHTS CONVENTION IN DOMESTIC LAW : THE IMPACT OF STRASBOURG CASE-LAW IN STATES WHERE DIRECT EFFECTS GIVEN TO THE CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 20/03/1991 - - (EU) DROITS DE L'HOMME : LA COMMISSION INVITE LE CONSEIL ET LE PARLEMENT A REFLECHIR A LA MANIERE D'INTEGRER LEUR RESPECT ET LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE DANS LA POLITIQUE EXTERIEURE COMMUNE - SELON LE VICE-PRESIDENT MARIN, LA COMMUNAUTE COMMENCE A DONNER DES AIDES INCITATRICES A LA DEMOCRATIE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1991 - P-20 - DROITS DE L'HOMME, DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Integral - 15/12/1990 - P.89/90 - COMMUNICATION A LA PRESSE SUR L'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE ET DE SES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME EN 1990 - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1990 - - Droits de l'homme et CEE - Comment renforcer les droits de l'homme en 1992 ? - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly