12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - 1988-1989
12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - 1988-1989
Documents from 10 December 1988 to 27 November 1989
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 27/11/1989 - BIO(89)350 - Europe des citoyens - Intervention du Président Delors au colloque sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 30/06/1989 - - Bicentenaire - Préparation du Colloque sur "Droits de l'homme et Communauté Européennes" - Hyperlien
- Integral - 19/06/1989 - Bull.CE6-1985 - Conseil européen de Madrid : Elimination des contrôles des personnes aux frontières intérieures - Hyperlien
- Integral - 06/06/1989 - SEC(89)984 - Rapport du Groupe des Coordinateurs (libre circulation des personnes) - Hyperlien
- Integral - 13/03/1989 - JUR(89)D/01689 - Article 7 § 1 et § 2 - Accès des ressortissants des Etats membres aux musées nationaux (carte de citoyen européen de 60 ans) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1989 - E-2400/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 2400/88 de M. PEARCE en date du 03/03/1989 du Secrétariat Général au groupe des Affaires Générales 1992 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1988 - JUR(88)D/1586 - Libre circulation des personnes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - Infraction B 88/187 Belgique - Renvoi d'un groupe d'écollers d'Orléans - Hyperlien
- Integral - 11/10/1988 - Bull.CE6-1983 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 24/11/1989 - - DROITS DE L'HOMME ET COMMUNAUTE EUROPEENNE : VERS 1992 ET AU-DELA - LES ELEMENTS D'UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE - UNE NOUVELLE CONVENTION NE SEMBLE PAS S'IMPOSER - Hyperlien
- Integral - 13/12/1989 - H-513/1989 - Pregunta N. 46 formulada por el Sr. Perreau de Pinninck Domenech (H-513/89) -Ratificación por parte del Reino de España del Primer Protocolo del Convenio Europeo de Derechos Humanos - Hyperlien
- Integral - 20/11/1989 - IP-89/883 - UNE CONFERENCE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 22/04/1989 - E-2443/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2443/88 posée par MME. VAN DEN HEUVEL sur l'application de la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 20/03/1989 - A2-3/89/A - RAPPORT fait au nom de la commission institutionnelle sur la Déclaration des droits et libertés fondamentaux - Rapporteur : Karel De Gucht - Hyperlien
- Excerpt - 01/09/1989 - A2-0426/88 - Conseil de l'Europe - in RAPPORT fait au nom de la commission des pétitions sur le dédommagement des victimes d'infractions violentes - Rapporteur : Edward Newman - Hyperlien
- Integral - 18/01/1989 - A2-329/88 - RESOLUTION sur les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en matière de droits de l'homme en 1987-1986 - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1988 - A2-0329/88 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en matière de droits de l'homme en 1987-1988 - Rapporteur : Karel De Gucht - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1988 - SP(88)2886 - Catalogue of Human Rights and Fundamental Freedoms - in EUROPEAN PARLIAMENT - INSTITUTIONAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary Record of the meetings held 21/11/1988 and 22/11/1998 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1988 - 8750/88 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1537/88 de M. TRIDENTE, en date du 22/10/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Compétences du Conseil et sa capacité de décision - Hyperlien
- Integral - 08/11/1988 - SP(88)2710 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission Politique - Sous-commission "Droits de l'homme" - Compte rendu sommaire des réunions du 04/11/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1988 - PE123.263/B/rév. - PROJET DE RAPPORT sur les droits de l'homme dans le monde en 1987-1988 et la politique communautaire en matière de droits de l'homme - Partie B : EXPOSE DES MOTIFS - Rapporteur : Karel De Gucht - Hyperlien
- Integral - 20/10/1988 - E-221/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 221/88 posée par M. DE GUCHT sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/1988 - SP(88)2535 - Droits de l'homme dans le monde - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire des réunions de 17/10/1988 et 18/10/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1988 - PE126.478 - PROJET DE RAPPORT sur LA COMMEMORATION EN 1989 DU BICENTENAIRE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN) (Prop. résolution doc. B2-527/86 - B2-1118/86 ET B2-1365/86) - Rapporteur : Marie-Claude Vayssade - Hyperlien
- Integral - 28/08/1988 - PE126.066 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les principes généraux du droit, éléments indissociables des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 29/07/1988 - PE124.155 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Audition publique sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Institut universitaire européen Florence, 25/05/1988-27/05/1988 - Rapport succinct sur les interventions des experts invités - Hyperlien
- Integral - 08/07/1988 - PE123.263/B - PROJET DE RAPPORT sur les droits de l'homme dans le monde en 1987-1988 et la politique communautaire en matière de droits de l'homme - Partie B : Exposé des motifs - Rapporteur : Karel De Gucht - Hyperlien
- Integral - 18/01/1988 - 4028/88 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, avec débat, n° O-96/87 de M. van AERSSEN et autres du Groupe des Affaires Générales en date du 15/01/1988 au Comité des Représentants Permanents - La Communauté : défenderesse des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1989 - - CONVENTION / ARRANGEMENT / PROTOCOLE - Hyperlien
- Integral - 26/07/1989 - - BICENTENAIRE DE LA "DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN" : PROJET DE RECHERCHE DE L'IUE DE FLORENCE SUR "LES DROITS DE L'HOMME ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE" - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1989 - - La Communauté européenne et les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 10/12/1988 - P.56/88 - DECLARATION DES 12 A L'OCCASION DU 40ème ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (10/12/1988) - Hyperlien
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Textual
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