12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - 1988-1989
12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - 1988-1989
Documents from 10 December 1988 to 27 November 1989
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 27/11/1989 - BIO(89)350 - Europe des citoyens - Intervention du Président Delors au colloque sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 30/06/1989 - - Bicentenaire - Préparation du Colloque sur "Droits de l'homme et Communauté Européennes" - Hyperlien
- Integral - 19/06/1989 - Bull.CE6-1985 - Conseil européen de Madrid : Elimination des contrôles des personnes aux frontières intérieures - Hyperlien
- Integral - 06/06/1989 - SEC(89)984 - Rapport du Groupe des Coordinateurs (libre circulation des personnes) - Hyperlien
- Integral - 13/03/1989 - JUR(89)D/01689 - Article 7 § 1 et § 2 - Accès des ressortissants des Etats membres aux musées nationaux (carte de citoyen européen de 60 ans) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1989 - E-2400/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 2400/88 de M. PEARCE en date du 03/03/1989 du Secrétariat Général au groupe des Affaires Générales 1992 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1988 - JUR(88)D/1586 - Libre circulation des personnes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - Infraction B 88/187 Belgique - Renvoi d'un groupe d'écollers d'Orléans - Hyperlien
- Integral - 11/10/1988 - Bull.CE6-1983 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 24/11/1989 - - DROITS DE L'HOMME ET COMMUNAUTE EUROPEENNE : VERS 1992 ET AU-DELA - LES ELEMENTS D'UN PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE - UNE NOUVELLE CONVENTION NE SEMBLE PAS S'IMPOSER - Hyperlien
- Integral - 13/12/1989 - H-513/1989 - Pregunta N. 46 formulada por el Sr. Perreau de Pinninck Domenech (H-513/89) -Ratificación por parte del Reino de España del Primer Protocolo del Convenio Europeo de Derechos Humanos - Hyperlien
- Integral - 20/11/1989 - IP-89/883 - UNE CONFERENCE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 22/04/1989 - E-2443/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2443/88 posée par MME. VAN DEN HEUVEL sur l'application de la Convention européenne des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 20/03/1989 - A2-3/89/A - RAPPORT fait au nom de la commission institutionnelle sur la Déclaration des droits et libertés fondamentaux - Rapporteur : Karel De Gucht - Hyperlien
- Excerpt - 01/09/1989 - A2-0426/88 - Conseil de l'Europe - in RAPPORT fait au nom de la commission des pétitions sur le dédommagement des victimes d'infractions violentes - Rapporteur : Edward Newman - Hyperlien
- Integral - 18/01/1989 - A2-329/88 - RESOLUTION sur les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en matière de droits de l'homme en 1987-1986 - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1988 - A2-0329/88 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en matière de droits de l'homme en 1987-1988 - Rapporteur : Karel De Gucht - Hyperlien
- Excerpt - 25/11/1988 - SP(88)2886 - Catalogue of Human Rights and Fundamental Freedoms - in EUROPEAN PARLIAMENT - INSTITUTIONAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary Record of the meetings held 21/11/1988 and 22/11/1998 - Hyperlien
- Integral - 10/11/1988 - 8750/88 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1537/88 de M. TRIDENTE, en date du 22/10/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Compétences du Conseil et sa capacité de décision - Hyperlien
- Integral - 08/11/1988 - SP(88)2710 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission Politique - Sous-commission "Droits de l'homme" - Compte rendu sommaire des réunions du 04/11/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1988 - PE123.263/B/rév. - PROJET DE RAPPORT sur les droits de l'homme dans le monde en 1987-1988 et la politique communautaire en matière de droits de l'homme - Partie B : EXPOSE DES MOTIFS - Rapporteur : Karel De Gucht - Hyperlien
- Integral - 20/10/1988 - E-221/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 221/88 posée par M. DE GUCHT sur les droits de l'homme - Hyperlien
- Excerpt - 20/10/1988 - SP(88)2535 - Droits de l'homme dans le monde - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire des réunions de 17/10/1988 et 18/10/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 13/10/1988 - PE126.478 - PROJET DE RAPPORT sur LA COMMEMORATION EN 1989 DU BICENTENAIRE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN) (Prop. résolution doc. B2-527/86 - B2-1118/86 ET B2-1365/86) - Rapporteur : Marie-Claude Vayssade - Hyperlien
- Integral - 28/08/1988 - PE126.066 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les principes généraux du droit, éléments indissociables des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 29/07/1988 - PE124.155 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Audition publique sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Institut universitaire européen Florence, 25/05/1988-27/05/1988 - Rapport succinct sur les interventions des experts invités - Hyperlien
- Integral - 08/07/1988 - PE123.263/B - PROJET DE RAPPORT sur les droits de l'homme dans le monde en 1987-1988 et la politique communautaire en matière de droits de l'homme - Partie B : Exposé des motifs - Rapporteur : Karel De Gucht - Hyperlien
- Integral - 18/01/1988 - 4028/88 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, avec débat, n° O-96/87 de M. van AERSSEN et autres du Groupe des Affaires Générales en date du 15/01/1988 au Comité des Représentants Permanents - La Communauté : défenderesse des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1989 - - CONVENTION / ARRANGEMENT / PROTOCOLE - Hyperlien
- Integral - 26/07/1989 - - BICENTENAIRE DE LA "DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN" : PROJET DE RECHERCHE DE L'IUE DE FLORENCE SUR "LES DROITS DE L'HOMME ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE" - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1989 - - La Communauté européenne et les droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 10/12/1988 - P.56/88 - DECLARATION DES 12 A L'OCCASION DU 40ème ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (10/12/1988) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly