DORIE-289 12_02 - Droits de l'homme et droits fondamentaux - Droits de l'homme - 1972-1987

Documents from 26 October 1973 to 19 April 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-289
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DORIE-16-289
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - ** - 06 - 1979 - - Droits de l'homme - Europe - Tiers monde - Hyperlien
- Excerpt - 28/05/1979 - COM(79)PV517 - Elargissement - Grèce - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 517e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 23/05/1979 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1979 - COM(79)292final - AVIS DE LA COMMISSION DU 23/05/1979 RELATIF A LA DEMANDE D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1984 - - Projets de protocoles additionnels à la Convention Européenne des Droits de l'homme et à la Charte Sociale sur les droits à caractère économique, social et culturel - Hyperlien
- Integral - 28/03/1980 - - Demande de Mme YOTOPOULOS-NARANGO-POULOS - Note P/315/80 du 11/03/1980, bibliographie, protection des droits de l'homme dans le cadre des CE - Hyperlien
- Integral - 17/03/1978 - - RENEWAL OF THE LOME CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 21/07/1986 - - DECLARATION SUR LES DROITS DE L'HOMME - REUNION MINISTERIELLE - BRUXELLES, LE 21/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 21/07/1986 - - DECLARATION ON HUMAN RIGHTS -MEETING OF FOREIGN MINISTERS - BRUSSELS, 21/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1984 - 10490/84EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 963ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 12/11/1984 et 13/11/1984 Négociation ACP (en cadre très restreint) - Hyperlien
- Integral - 02/03/1984 - 4787/84 - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 908ème session du Conseil tenue à Bruxelles les 09/02/1984 et 10/02/1984 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1977 - E-128/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 128/77 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (19/04/1977) - Droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 19/04/1999 - 7511/99 - REGLEMENT (CE) N° /99 DU CONSEIL FIXANT LES EXIGENCES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT QUI CONTRIBUENT A L'OBJECTIF GENERAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT AINSI QU'A CELUI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Hyperlien
- Integral - 25/11/1987 - O-96/1987 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE N° O-96/87, avec débat, de M. van AERSSEN et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - La Communauté : défenderesse des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 17/10/1985 - O-65/1985 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ORALE N° O-65/85, avec débat, de Mme VAYSSACE, au nom de la commission juridique et des droits des citoyens du Secrétariat Général au groupe des Affaires Générales Adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1984 - 2-670/84 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par les députés LE PEN, LE CHEVALLIER, DIMITRIADIS ROMUALDI, PORDEA et COLLINOT au nom du groupe des droites européennes avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la liberté d'expression politique dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 22/05/1984 - 7295/84 - Résolution sur les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en matière de droits de l'homme adoptée par le Parlement européen lors de sa session du 22/05/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1984 - 1-68/84A - Proposition de résolution sur les doits les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en matière de droits de l'homme - in Rapport fait au nom de la commission politique - Rapporteur: Lord Bethell - Hyperlien
- Excerpt - 22/05/1984 - PE90.562 - Menschenrechte (Abstimumung) - Hyperlien
- Integral - 22/05/1984 - - RÉSOLUTION pour l'année 1983/1984 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique communautaire en matière de droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 13/04/1984 - 6544/84 - Résolution sur la création d'une structure de consultation destinée à défendre les principes universels des droits de l'homme dans la Communauté européenne et les pays qui entretiennent des relations étroites avec elle adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 13/04/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1984 - PE80.243/endg - Bericht in Namen des Politischen Ausschusses über die Einrichtung einer Konsultationsstruktur zur Förderung der Beachtung international anerkannter Menschenrechtsnormen in der Europäischen Gemeinschaft und den Ländern, zu denen sie enge Beziehungen unterhält - Berichterstatter: N. J. Haagerup - Hyperlien
- Integral - 29/10/1982 - 10791/82 - Résolution sur l'enseignement des droits de l'homme dans la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée du PE lors de sa séance du 29/10/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 22/09/1982 - 1-483/82/rév. - Rapport fait au nom de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports sur l'enseignement des droits de l'homme dans la Communauté européenne - Rapporteur: M.G.Israel - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1982 - 1-547/82 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur le mémorandum de la Commission des Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (doc. 160/79 - COM (79) 210 final) - Rapporteur: G. Gonella - Hyperlien
- Integral - 18/06/1981 - 7585/81 - Résolution sur l'abolition de la peine de mort dans la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 18/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1981 - 1-65/81 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur l'abolition de la peine de mort dans la Commission européenne - Rapporteur: M.C. Vayssade - Hyperlien
- Integral - 19/03/1981 - PE70.134/rév.II - Projet de rapport sur l'organisation des travaux relatifs aux droits de l'homme au sein de la commission politique - Rapporteur: I. Van den Heuvel - Hyperlien
- Integral - 26/02/1981 - PE71.240 - COMMISSION POLITIQUE - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission juridique sur l'abolition de la peine de mort dans la Communauté européenne (doc. 1-20/80) - Hyperlien
- Integral - 15/10/1980 - 10392/80 - RESOLUTION sur la réunion qui, aux termes du document final de la réunion de Belgrade, doit avoir lieu à Madrid en 11/1980 dans le prolongement de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 15/10/1980 - Hyperlien
- Integral - 01/04/1980 - E-1367/1979 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1367/79 de M. GLINNE du Groupe des Affaires Générales en date du 05/03/1980 au Comité des Représentants Permanents - Charte Internationale des Droits de l'Homme - Hyperlien
- Integral - 14/03/1980 - 1-20/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. SCHWARTZENBERG, DELORS? VAN MINNEN, Mmes FUILLET, LIZIN, FOCKE, MM. JAQUET, MOREAU, OEHLER, JOSSELIN, LOO, SARRE, Mme ROUDY et CRESSON au nom du groupe socialiste conformément à l'article 25 du Règlement sur l'abolition de la peine de mort dans le Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 14/03/1980 - 1-17/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION Présentée par M. N. BLANEY ; Mme L. CASTELLINA et M. M. COPPIETERS conformément à l'article 25 du Règlement sur la violation des droits de l'homme dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 07/11/1979 - E-703/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 703/79 posée par M. SCHWARTZEMBERG sur la ratification de l'article 25 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 26/11/1979 - E-482/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 482/79 de M. O'Connell aux ministres des affaires étrangères des 9 États membres de la coopération politique (13/09/1979) - Mesures communautaires de lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud - Hyperlien
- Integral - 26/11/1979 - E-431/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 431/79 de M. Glinne aux ministres des affaires étrangères des 9 États membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique (06/09/1979) Lutte contre le racisme - Hyperlien
- Integral - 07/12/1979 - E-370/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 370/79 de Mme Lizin au Conseil des Communautés européennes (07/08/1979) - Négociations ACP - Clause des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 25/07/1979 - 8431/79 - Interprétation de la Directive 64/221/CEE du Conseil du 25/02/1964 pour la coordination de mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique - Saisine, à titre préjudiciel, de la Cour de justice [Affaire 98/79 (Josette Pecastaing c/Etat belge)] - Hyperlien
- Integral - 16/07/1979 - PE58.842 - RELEVE des actes du Parlement européen relatifs à la protection des droits de l'homme - Situation au 16/07/1979 - Hyperlien
- Integral - 02/05/1979 - COM(79)210final - MEMORANDUM CONCERNANT L'ADHESION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Hyperlien
- Integral - 27/04/1979 - - RISOLUZIONE del 27/04/1979 sull'adesione della Comunite europea alla Convenzione europea dei diritti dell'uemo - Hyperlien
- Integral - 19/02/1979 - 4784/79 - Travaux de la commission juridique de l'Assemblée dans le domaine de l'informatique et des droits de la personne - Hyperlien
- Integral - 20/03/1979 - E-1025/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 1025/78 de M. Dondelinger au Conseil des Communautés européennes (31/01/1979) - Préférences généralisées et protection des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 06/07/1978 - 865/78 - Résolution sur les violations des droits de l'homme en Argentine et sur les procédures à mettre en oeuvre au sein du Parlement européen pour lutter contre de telles violations dans le monde adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 06/07/1978 - Hyperlien
- Integral - 06/07/1978 - E-228/1978 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/78 posée par M. ANSARY sur la protection des droits de l'homme et sur les enquêtes de "sécurité" - Hyperlien
- Integral - 18/04/1978 - E-1266/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 1266/77 de M. Bordu au Conseil des Communautés européennes (24/02/1978) - Atteintes aux droits de l'homme en Tunisie - Hyperlien
- Integral - 28/07/1978 - E-271/1978 - Question écrite n° 271/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes - Relations CEE-Haïti et droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 13/04/1978 - - RISOLUZIONE del 13/04/1978 sulla politica della Comunita europea nel settore giuridico - Hyperlien
- Integral - 28/04/1978 - E-1332/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1332/77 posée par M. COUSTE sur les droits de l'homme et informatique - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1978 - E-185/1978 - Question écrite n° 185/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes - Convention internationale contre la torture - Hyperlien
- Integral - 09/02/1978 - 183/78 - 23ème réunion des membres de l'Assemblée des Communautés européennes et des membres de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (Strasbourg, le 26/01/1978) - Hyperlien
- Integral - 07/02/1978 - - AUDITION PUBLIQUE PARLEMENTAIRE SUR L'"INFORMATIQUE ET LES DROITS DE L'HOMME" - UNE REGLEMENTATION INTERNATIONALE S'IMPOSE - Hyperlien
- Excerpt - 18/01/1978 - - Question n. 44 de Mme Edwig Droits de l'homme - Rapport annuel de la Société anti-esclavagiste - in Débats du Parlement européen du 18/01/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1978 - - Question n. 20 de M. Schmidt - Accord commercial entre la CE etr la République Argentine - in Débats du PE, séance du 19/01/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 14/12/1977 - - Question n. 37 de Lord Bethell - Recours abusif de la médecine psychiatrique en Union Soviétique, Droits de l'homme in Débats du Parlement européen 14/12/1977 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1977 - - RISOLUZIONE del 16/11/1977 sull'attribuzione dei diritti speciali ai cittadini della Comunità europea in applicazione della decisione della conferenza al vertice di Parigi del mese di 12/1974 (punto 11 del comunicato finale) - Hyperlien
- Integral - 15/11/1977 - - Question n. 31 de M. Hamilton - Droit de travail à Gibraltar in Débats du Parlement européen - 15/11/1977 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1977 - - Les droits de l'homme - L'Europe doit parler / Quelle nation? - Hyperlien
- Integral - 11/05/1977 - 589/77 - Résolution sur la protection et la défense des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 11/05/1977 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1977 - - DÉCLARATION COMMUNE de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission - sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Hyperlien
- Integral - 03/03/1977 - E-875/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 875/76 posée par M. CALEWAERT sur les nouvelles violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le système belge d'enseignement - Hyperlien
- Integral - 03/03/1977 - - Les droits de l'homme : un engagement de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 02/03/1977 - - Les droits de l'homme : un dialogue de sourds - Hyperlien
- Integral - 15/07/1976 - E-298/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/76 posée par M. GUERLIN sur les droits de l'homme en Amérique du Sud - Hyperlien
- Integral - 18/07/1975 - SI(75)540 - COMMISSION JURIDIQUE - réunion du 15 juillet 1975 - Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la CE - Hyperlien
- Integral - 03/05/1975 - E-3/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 3/75 posée par MM. D'ANGELOSANTE et BORDU sur les internements sans jugement en Irlande du Nord - Hyperlien
- Excerpt - 09/12/1974 - PE38.674/déf. - Rapport fait au nom de la commission juridique sur la proposition de résolution présentée par MM. Amendola et Lemoine, au nom du groupe communiste et apparentés, sur l'amnistie en faveur des criminels de guerre - Rapporteur: F. Concas - Hyperlien
- Integral - 31/10/1974 - PE38.674 - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de résolution (doc. 200/74) présentée par MM. Amendola et Lemoine, au nom du groupe communiste et apparentés sur l'amnistie en faveur des criminels de guerre - Rapporteur: F. Concas - Hyperlien
- Integral - 27/06/1974 - E-71/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 171/74 posée par M. KATER sur les dispositions communautaires en vue de protéger le citoyen contre l'utilisation abusive des fichiers - Hyperlien
- Integral - 07/06/1974 - E-588/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 588/73 posée par Mme CARETTONI-ROMAGNOLI sur la représentation de la Commission des Communautés européennes au Chili - Hyperlien
- Integral - 22/05/1974 - PE36.993 - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET D'AVIS à l'intention du Bureau élargie sur les propositions contenues dans une lettre du Président du groupe démocrate-chrétien au Président du Parlement européen et ayant pour objet les problèmes posés par l'accroissement du nombre de propositions de résolution (article 25 du Règlement), déposées avec demande de discussion d'urgence (article 14 du Règlement) et ayant pour objet la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales des citoyens - Hyperlien
- Integral - 10/01/1974 - E-318/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 318/73 posée par Mme CARETTONIROMAGNOLI sur les relations économiques et commerciales entre le Maroc et la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/01/1974 - E-297/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 297/73 posée par M. VAN DER HEX sur la poursuite de l'aide octroyée au Burundi par le FED - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1973 - - Débat à l'issue de l'heure réservée aux questions : récents évènements en Grèce - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 12/12/1973 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1973 - E-388/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 388/74 posée par M. VALS sur le bureau d'information de la Commission au Chili - Hyperlien
- Integral - 31/10/1973 - E-225/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 225/73 posée par M. TAVERNE sur la xénophobie et racisme dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 26/10/1973 - E-367/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 367/73 posée par Lord O'HAGAN sur une assistance à "Amnesty International" - Hyperlien
- Integral - 18/10/1973 - E-226/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 226/73 de Mme NIELSEN, MM. BERMANI, HROEKSZ, CHRISTENSEN, DELMOTTE, LANGE, RADOUX, VALS, WALKHOFF et WOHLFART - Saisie des journaux - Hyperlien
- Integral - 22/04/1986 - IP(86)183 - DECLARATION DU COMMISSAIRE RIPA DI MEANA AU LENDEMAIN DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Integral - 04/02/1981 - - DROITS DE L'HOMME : LE "SELECT COMMITTEE" DE LA CHAMBRE DES LORDS N'EXCLUT PAS L'ADHESION DE LA CEE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, MAIS EST CONTRE UNE "CHARTE DES DROITS COMMUNAUTAIRES" - Hyperlien
- Integral - 03/10/1978 - - La paille dans l'oeil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Liste des actes et bibliographie - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0210
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0292
Original Reference Code: COM(1979)292
Description Level: Dossier
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