12_01 - Droits fondamentaux (3)
Documents from 26 October 1993 to 25 November 1999Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 25/11/1999 - PV(1999)1456 - ÉLABORATION DU PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 24/05/1995 - COM(95)184final - RAPPORT SUR LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS ET SUR LE PROTOCOLE DE LA POLITIQUE SOCIALE ANNEXE AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 29/11/1989 - COM(89)568final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS - Hyperlien
- Integral - 29/11/1989 - COM(89)568final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS - Hyperlien
- Integral - 26/06/1990 - - Contacts de la Communauté européenne avec les Eglises et les Institutions religieuses - Hyperlien
- Integral - 05/10/1999 - 11475/99 - Composition, méthode de travail et modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration d'un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 30/09/1999 - SI(99)757 - 1846th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 29/09/1999 EU Charter of Fundamental Rights: Procedure - Hyperlien
- Integral - 23/09/1999 - 11243/99 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents Composition, méthode de travail et modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration d'un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - 14073/99(Presse418-G) - PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE 1ère réunion de l'enceinte chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 17/12/1999 - Hyperlien
- Integral - 08/09/1999 - SI(99)686 - 1843rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 08/09/1999 EU Charter of Fundamental Rights : Procedure - Hyperlien
- Integral - 30/07/1999 - 10539/99 - Composition, méthode de travail et modalités pratiques de l'enceinte pour l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 30/07/1999 - 8735/99 - UE - Charte des droits fondamentaux in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1834e réunion du COMITE des REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 26/05/1999 et 28/05/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 28/07/1999 - 8344/99 - EU Charter of Fundamental Rights in COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1833ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, les 19/05/1999, 20/05/1999 et 21/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 20/07/1999 - 10362/99 - Note de la présidence aux délégations Réunion du Groupe ad hoc de la charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 15/07/1999 - 10122/99 - Communication de la présidence sur la procédure a) CIG sur les questions institutionnelles b) Fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie c) Préparation du Conseil européen de Tampere (15/10/1999 et 16/10/1999) d) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne e) Politique européenne commune en matière de sécurité et de défense - Hyperlien
- Integral - 07/07/1999 - SI(99)627 - 1840th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) = Presidency presentation on procedure - EU Charter of Fundamental Rights - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1999 - 8318/99 - Déclaration relative à une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2177ème session du Conseil (AFFAIRES GENERALES) tenue à Bruxelles le 17/05/1999 - Hyperlien
- Integral - 26/05/1999 - SI(99)471 - 1834th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 26/05/1999 EU Charter of Fundamental Rights - Hyperlien
- Integral - 21/05/1999 - SI(99)459 - 1833rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 20/05/1999 EU Charter of Fundamental Rights - Hyperlien
- Integral - 21/06/1995 - 7542/95 - 4ème rapport de la Commission sur la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et sur le protocole de la politique sociale annexé au traité instituant la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 13/05/1991 - 5351/91 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 569/91 de Mme FONTAINE, en date du 25/03/1991 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Droits de l'homme dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 28/06/1990 - 7132/90 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES N° 1076/90 de MM. GARAIKOETXEA URRIZA et VANDEMEULEBROUCKE, en date du 10/05/1990 et N° 1112/90 de M. OREJA, en date du 14/05/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Droits et libertés fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 04/04/1990 - 4108/1/90REV1AMD1 - PROPOSITION DE MODIFICATION Avant-projet de réponse conjointe révisé aux questions orales, avec débat, n°s 0-41/90, 0-52/90 et 0-79/90 - Déclaration des droits et libertés fondamentaux - Droit et libertés fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 26/03/1990 - 4108/1/90REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE PE-Q0 9 AUX QUESTIONS ORALES, avec débat, n°s 0-41/90 de M. OREJA, 0-52/90 de MM. GARAIKOETXEA URRIZA et VANDEMEUL EBOURCKE et 0-79/90 de M. DE GUCHT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclaration des droits et libertés fondamentaux - Droits et libertés fondamentaux - Hyperlien
- Excerpt - 07/03/1990 - SI(90)166 - COMPTE RENDU de la Réunion Informelle des Ministres des Affaires Sociales (Dublin, 01/03/1990 et 02/03/1990) - Hyperlien
- Integral - 17/01/1990 - 10977/89AMD1 - PROPOSITION DE MODIFICATION Avant-projet de réponse à la question écrite n° 1073/89 de M. ALVAREZ DE PAZ - Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 15/01/1990 - 10649/90REV1 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 12/01/1990 au Comité des Représentants Permanents Réponse du Conseil à la lettre du Président du Parlement européen relative au projet de déclaration sur les Droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 14/06/1989 - - Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2005 - - Jurisprudence communautaire récente en matière de droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 22/12/1999 - - (EU) PE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : M. Berthu a soumis une proposition de charte pour garantir les droits des citoyens dans une "Europe des nations" - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1999 - SP(1999)2805 - Drawing up of a Charter of Fundamental Rights of the European Union in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON LEGAL AFFAIRS AND THE INTERNAL MARKET Summary Record - Hyperlien
- Excerpt - 26/11/1999 - SP(1999)2753 - Drawing up of a Charter of Fundamental Rights of the European Union in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 22/11/1999-23/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1999 - - PE/INSTITUTIONNELLE : la délégation du Parlement européen dans le comité de rédaction de la Charte des droits fondamentaux est constituée - Hyperlien
- Excerpt - 11/11/1999 - SP(1999)2595 - Drawing up of a Charter of Fundamental Rights of the European Union in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 08/11/1999-09/11/1999 - Hyperlien
- Excerpt - 19/10/1999 - SP(1999)2232 - Drawing up of a Charter of Fundamental Rights of the European Union in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 13/10/1999-14/10/1999 - Hyperlien
- Integral - 16/10/1999 - - (EU) PE/SOMMET DE TAMPERE : LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE DOIT ALLER DE PAIR AVEC LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DIT MME FONTAINE, QUI PRÔNE LA CODECISION PARLEMENT/CONSEIL POUR LA CHARTE ET POUR LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Integral - 14/10/1999 - - (EU) PE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : MM. DUFF ET VOGGENHUBER DEMANDENT AU SOMMET DE TAMPERE DE SE PRONONCER POUR UN DOCUMENT CONTRAIGNANT - Hyperlien
- Integral - 14/02/2000 - E-2618/1999 - QUESTION ÉCRITE E-2618/99 posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12/01/2000) Droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 06/09/1999 - SP(1999)1904 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 01/09/1999-02/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 15/02/1999 - SP(1999)622 - Question écrite n° E-3564/98 posée par M. KAKLAMANIS sur AIDE COMMUNAUTAIRE POUR EGLISES ORTHODOXES - Hyperlien
- Integral - 20/03/1998 - A4-0095/98 - RAPPORT sur les droits syndicaux transnationaux dans l'Union européenne - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Hyperlien
- Integral - 13/01/1998 - SP(98)146 - Question écrite n° E-3960/97 posée par MAIJ-WEGGEN ET AUTRE sur LIBERTE DE RELIGION EN BELARUS - Hyperlien
- Integral - 11/12/1997 - A4-0408/97 - RAPPORT sur les sectes dans l'Union européenne Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Hyperlien
- Integral - 13/11/1997 - 12132/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3102/97 de M. MEZZAROMA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales L'Église catholique de Russie - Hyperlien
- Integral - 29/09/1997 - P-3088/1997 - Question écrite n° P-3088/97 posée par MEZZAROMA sur EGLISE CATHOLIQUE EN RUSSIE - Hyperlien
- Integral - 19/12/1997 - 13072/97 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3102/97 de M. MEZZAROMA - L'Église catholique de Russie - Hyperlien
- Integral - 25/09/1997 - SP(97)3531 - Question écrite n° E-2680/97 posée par SORNOSA MARTINEZ ET AUTRE sur EGALITE DE TRAITEMENT DANS LES MUSEES - Hyperlien
- Integral - 26/09/1997 - SP(97)3563 - Question écrite n° E-2768/97 posée par PAPAYANNAKIS sur CLONAGE ; CADRE JURIDIQUE ET ETHIQUE - Hyperlien
- Integral - 05/05/1997 - E-1190/1997 - QUESTION ÉCRITE E-1190/97 posée par Shaun Spiers (PSE) à la Commission - Liberté d'opinion, de conscience et de religion - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - 5083/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3521/96 de M. KELLETT-BOWMAN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Libertés religieuses en Turquie - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - 5033/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3442/96 posée par M. FERBER du Secrétariat général au Groupe des "Affaires générales" Action du Conseil contre l'Eglise de scientologie - Hyperlien
- Integral - 25/11/1996 - SP(96)4020 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Civil Liberties and Internal Affairs Brussels, 20/11/1996-21/11/1996 Summary record - Hyperlien
- Integral - 20/09/1995 - E-2043/1995 - WRITTEN QUESTION E-2043/95 by Hugh Kerr (PSE) to the Commission - Fundamental rights of EU Citizens - Hyperlien
- Integral - 15/02/1994 - 4672/94 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-0005/94 de M. DE GUCHT au nom du groupe LDR du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Négociations d'accords interinstitutionnels nécessaires à l'application du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - E-2222/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2222/93 posée par Johanna-Christina Grund (NI) à la Commission - Codification des droits fondamentaux dans la Communauté - Hyperlien
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