12_01 - Droits fondamentaux (2)
Documents from 18 February 2000 to 06 December 2000Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 06/12/2000 - PV(2000)1503 - PROCLAMATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (SEC(2000) 2141 et /2) in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/12/2000 - Hyperlien
- Integral - 28/11/2000 - SEC(2000)2141 - LA PROCLAMATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 28/11/2000 - SEC(2000)2141/2 - LA PROCLAMATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/2000 - PV(2000)1495 - LA NATURE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/2000 - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - COM(2000)644final - LA NATURE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 02/10/2000 - SPEECH/00/348 - Adoption de la charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/2000 - PV(2000)1491 - CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX (COM(2000) 559 à /3 ; SEC(2000) 1387) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/09/2000 - Hyperlien
- Integral - 08/09/2000 - COM(2000)559/3 - CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/2000 - - Charte des droits fondamentaux - in Compte rendu de la réunion du Groupe des Commissaires Relations interinstitutionnelles du 07/06/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 30/05/2000 - PV(2000)1481 - ÉLABORATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE (SEC(2000) 902/2 et /3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/2000 - Hyperlien
- Integral - 26/05/2000 - - ELABORATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 25/05/2000 - SEC(2000)902/2 - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES Communication de la Commission sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (SEC(2000) 902) - Hyperlien
- Excerpt - 18/04/2000 - PV(2000)1475 - AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE (SEC(2000) 668) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/04/2000 - Hyperlien
- Integral - 12/04/2000 - SEC(2000)668 - CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Excerpt - 09/02/2000 - PV(2000)1465 - ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CONVENTION CHARGEE D'ELABORER LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 07/09/2000 - SEC(2000)1387 - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (COM(2000) 559 et /2) - Hyperlien
- Integral - 29/11/2000 - SI(2000)1261 - 1898ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 29/11/2000 Préparation de la proclamation solennelle du Conseil, du Parlement européen et de la Commission relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Nice, 07/12/2000 et 08/12/2000 - Hyperlien
- Integral - 17/11/2000 - 13534/00 - Note de la Présidence en date du 17/11/2000 au Comité des Représentants Permanents Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Proclamation solennelle, Nice, 07/12/2000 - Hyperlien
- Integral - 24/07/2000 - 10040/00 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE P-2161/00 posée par M. Marco CAPPATO, en date du 22/06/2000 du Secrétaire général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Liberté religieuse en Grèce - Hyperlien
- Integral - 24/07/2000 - 10576/00(Presse270-G) - 11ème réunion informelle, en formation de groupe de travail, de la Convention chargée d'élaborer un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, les 17/07/2000, 18/07/2000 et 19/07/2000) - Hyperlien
- Integral - 10/05/2000 - 8388/00(Presse148-G) - 6ème réunion informelle, en formation de groupe de travail, de la Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, les 03/05/2000 et 04/05/2000) - Hyperlien
- Integral - 02/05/2000 - 8059/00(Presse128-G) - 5ème réunion informelle, en formation de groupe de travail, de la Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, les 27/04/2000 et 28/04/2000) - Hyperlien
- Integral - 06/04/2000 - 7531/00(Presse99-G) - 4ème réunion informelle, en formation de groupe de travail, de la Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, les 03/04/2000 et 04/04/2000) - Hyperlien
- Integral - 21/03/2000 - 7095/00(Presse76) - 3ème réunion plénière de la Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, les 20/03/2000 et 21/03/2000) - Hyperlien
- Integral - 06/03/2000 - 6593/00(Presse59) - 2nd informal meeting as a working party of the Convention to draw up a draft Charter of Fundamental Rights of the European Union Brussels, 02/03/2000 and 03/03/2000 - Hyperlien
- Integral - 25/02/2000 - 6451/00(Presse50-G) - 1ère réunion informelle en formation de groupe de travail de la Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Bruxelles, les 24/02/2000 et 25/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 10/02/2000 - SI(2000)91 - 1862ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 09/02/2000 Préparation de la session du Conseil «Affaires Générales» des 14/02/2000 et 15/02/2000 = Charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 03/02/2000 - 5831/00(Presse22-G) - PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 20/12/2000 - 14134/00 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3659/00 posée par Andrew DUFF, en date du 12/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 20/12/2000 - - (EU) PE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : M. Watson déplore le manque de courage du Conseil européen en matière de droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 18/12/2000 - 2000/C364/01 - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne PROCLAMATION SOLENNELLE - Hyperlien
- Integral - 01/12/2000 - SP(2000)4394 - Question écrite n° E-3485/00 posée par M KIRKHOPE sur CHARTE DE DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Integral - 30/11/2000 - 13806/00 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3484/00 posée par Timothy KIRKHOPE, en date du 10/11/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 30/11/2000 - SP(2000)4392 - Question écrite n° E-2819/00 posée par M CAPPATO sur RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION ; ARTICLES 6 ET 7 TUE - Hyperlien
- Integral - 15/11/2000 - SP(2000)4118 - EUROPEAN PARLIAMENT - November I Plenary Session - Strasbourg, 14/11/2000 - Charter of Fundamental Rights of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 08/11/2000 - A5-0325/2000 - RECOMMANDATION sur l'approbation du projet de Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (C5-00) Commission des affaires institutionnelles - Hyperlien
- Integral - 29/12/2000 - A5-0064/2000 - Résolution du Parlement européen sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (C5-0058/1999 - 1999/2064(COS)) - Hyperlien
- Integral - 01/03/2000 - SP(2000)907 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 28/02/2000-29/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 14/02/2000 - SP(2000)586 - PARLEMENT EUROPÉEN COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES Strasbourg, le 14/02/2000 COMPTE RENDU SOMMAIRE - Hyperlien
- Integral - 29/01/2000 - - (EU) PE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : MM. Duff et Voggenhuber font des propositions sur les procédures à suivre par l'enceinte présidée par M. Herzog - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/2000 - SP(2000)377 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 26/01/2000-27/01/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 13/01/2000 - SP(2000)111 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 10/01/2000-11/01/2000 - Hyperlien
- Integral - 07/07/2000 - - COMITE DES REGIONS - COMMISSION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES - Compte rendu succinct de l'audition du 04/07/2000 et de la réunion du 05/07/2000 - Hyperlien
- Integral - 26/09/2000 - CES/00/79 - Le CES adopte un avis sur la Charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 10/08/2000 - SOC/013 - AVIS D'INITIATIVE de la section "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" sur "Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 08/12/2000 - - (EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : les présidents du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen ont signé la Charte, qui est ainsi proclamée - Hyperlien
- Integral - 15/10/2000 - - (EU) UE/SOMMET/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : accord unanime sur le contenu mais la question de la nature juridique reste ouverte - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - IP/00/1148 - La charte devrait être intégrée à terme dans les traités - Hyperlien
- Integral - 05/10/2000 - - (EU) PE/SOMMET DE BIARRITZ : large appui des députés au discours de M. Prodi - La majorité des parlementaires saluent l'adoption de la Charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 03/10/2000 - - (EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : le projet de Charte est proclamé - Lettre de M. Herzog à M. Chirac - MM. Mendez de Vigo, Braibant, Vitorino et Jansson saluent le compromis atteint - Hyperlien
- Integral - 12/09/2000 - IP/00/995 - Droits fondamentaux de l'Union européenne : la Commission met l'accent sur la valeur ajoutée de la future Charte - Hyperlien
- Integral - 22/06/2000 - - MANIFESTATION DE L'EGLISE ORTHODOXE GRECQUE - Hyperlien
- Integral - 02/03/2000 - - (EU) CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : le rapport de MM. Duff et Voggenhuber insiste sur le caractère contraignant et la nature constitutionnelle de la future Charte - Hyperlien
- Integral - 26/02/2000 - - (EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : l'examen par la Convention de 10 premiers articles confirme la complexité de l'exercice - Lord Goldsmith propose une Charte en 2 parties - Hyperlien
- Integral - 18/02/2000 - IP/00/176 - M. Prodi reçoit une délégation du Congrès Juif Européen - Hyperlien
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Textual
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