DORIE-286 12_01 - Droits fondamentaux (1)

Documents from 07 November 2002 to 27 April 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-286
Complete Reference Code
DORIE-16-286
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 27/04/2005 - COM(2005)172final - Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission Méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux - Hyperlien
- Excerpt - 27/04/2005 - PV(2005)1669 - LE RESPECT DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES PROPOSITIONS LEGISLATIVES DE LA COMMISSION - METHODOLOGIE POUR UN CONTROLE SYSTEMATIQUE ET RIGOUREUX (COM(2005)172A/3) in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/04/2005 - Hyperlien
- Integral - 13/02/2001 - SEC(2001)258 - CONSIDERANT RELATIF A LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Integral - 05/02/2001 - SEC(2001)221 - Charte des Droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 26/03/2001 - 5871/01 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3703/00 posée par Theresa VILLIERS, en date du 29/11/2000 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil Projet de charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 26/05/2005 - P6_TA-PROV(2005)0208 - Résolution du Parlement européen sur la promotion et la protection des droits fondamentaux : le rôle des institutions nationales et européennes, y compris de l'Agence des droits fondamentaux (2005/2007 (INI)) - Hyperlien
- Integral - 29/03/2004 - SP(2004)1278/2 - Question écrite n° P-0549/04 posée par Baroness LUDFORD sur INTERDICTION DES SIGNES DISTINCTIFS RELIGIEUX ; PORT DU VOILE ; LIBERTE DE RELIGION ; EGALITE DE TRAITEMENT EN MATIERE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 13/01/2003 - SP(2003)116 - Question écrite n° E-3416/02 posée par M HEATON-HARRIS sur LIBERTE DE RELIGION EN HONGRIE - Hyperlien
- Integral - 09/10/2002 - - PE/Charte des Droits : la commission constitutionnelle demande l'inclusion d'une Charte non modifiée dans le futur traité - Hyperlien
- Integral - 08/10/2002 - - RAPPORT sur l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur (2002/2139(INI)) Commission des affaires constitutionnelles - Hyperlien
- Integral - 19/09/2001 - 11861/01 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1311/01 posée par Bart STAES, en date du 03/05/2001 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil Liberté d'information en Italie et article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/06/2001 - SP(2001)2148 - Question écrite n° E-1312/01 posée par M STAES sur CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION ; ITALIE - Hyperlien
- Integral - 24/05/2001 - - (EU) PE/JAI : le Parlement demande à la Commission et au Conseil de tenir compte des valeurs affirmées dans la Charte des Droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 05/04/2001 - SEC(2001)1202 - Question écrite n° E-0766/01 posée par M TANNOCK sur CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Integral - 04/04/2001 - SP(2001)1185 - Question écrite n° E-0767/01 posée par M TANNOCK sur CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ; EMPLOI DES LANGUES - Hyperlien
- Integral - 19/09/2000 - E-1820/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1820/00 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (09/06/2000) - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et Charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 07/03/2001 - 6475/01 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3484/00 posée par Timothy KIRKHOPE, en date du 10/11/2000 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil Charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 22/06/2000 - E-1674/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1674/00 posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (29/05/2000) - Résolution sur la liberté religieuse - Hyperlien
- Integral - 24/01/2001 - SP(2001)235 - Question écrite n° E-3704/00 posée par Mme VILLIERS sur CHARTE DE DROITS FONDAMENTAUX - COMPETITIVITE DE L'ECONOMIE - Hyperlien
- Integral - 24/01/2001 - SP(2001)236 - Question écrite n° P-3825/00 posée par Mme DOYLE sur CHARTE DE DROITS FONDAMENTAUX - IMPLICATIONS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Integral - 15/01/2001 - SP(2001)155 - Question écrite n° E-4001/00 posée par M TANNOCK sur CHARTE DE DROITS FONDAMENTAUX - ACCES AU DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 15/01/2001 - 5100/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3703/00 posée par Theresa VILLIERS, en date du 29/11/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Projet de charte des droits fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 12/01/2001 - SP(2001)131 - Question écrite n° P-3997/00 posée par M TANNOCK sur CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Integral - 24/01/2001 - 2001/C22/01 - Résolution du Comité des régions sur « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne » (2001/C 22/01) - Hyperlien
- Integral - 18/12/2002 - - L'inclusion de la "Charte des droits" dans le traité constitutionnel est-elle acquise ? Pour et contre le "Congrès" et la liste des compétences - Hyperlien
- Integral - 08/03/2001 - - (EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : la Commission a pris des dispositions pour l'application effective de la Charte par ses services - Hyperlien
- Integral - 07/11/2002 - - EUROPE/Documents N° 2296 : Charte européenne des droits fondamentaux : le Parlement européen demande son intégration dans le nouveau Traité RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'IMPACT DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ET SON STATUT FUTUR - Hyperlien

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