DORIE-265 10_11 - Droits des citoyens - Droit à une bonne administration

Documents from 17 December 1992 to 09 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-265
Complete Reference Code
DORIE-12-265
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 09/12/2005 - SP(2005)4912/2 - Approbation des suites données aux résolutions non législatives Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/12/2005 - SP(2005)4912 - Approbation des suites données aux résolutions non législatives du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/12/1992 - A3-0298/92 - Resolution on the European Ombudsman - Regulations and general conditions governing the performance of the European Ombudsman's duties - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2005 - - Le Code européen de bonne conduite administrative - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Le Médiateur européen - Le code européen de bonne conduite administrative - Hyperlien
- Integral - 20/09/2005 - 94/262/CECA,CE,Euratom - 94/262/CECA, CE, Euratom : Décision du Parlement européen, du 09/03/1994, concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien

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La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
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Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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