DORIE-264 10_09 - Droits des citoyens - Protection consulaire

Documents from 28 June 1995 to 17 November 1995

Identity Statement

Reference Code
DORIE-264
Complete Reference Code
DORIE-12-264
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 26/10/1995 - SI(95)1074 - 1672ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/10/1995 - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8C - Hyperlien
- Integral - 13/07/1995 - SI(95)770 - 1662ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/07/1995 - Protection consulaire et diplomatique : article 8C - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - 11107/95 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant les mesures d'application de la décision concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - 11106/95 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - 11619/95 - LISTE DES POINTS A soumis aux Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil de la 1883ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - Bruxelles, 20/11/1995 et 21/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - 11404/95COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "A" - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant la protection des citoyens de l'Union par les représentations diplomatiques et consulaires ; - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant les mesures d'application de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant la protection des citoyens de l'Union par les représentations diplomatiques et consulaires - Hyperlien
- Integral - 10/11/1995 - 11404/95 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant la protection des citoyens de l'Union par les représentations diplomatiques et consulaires - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant les mesures d'application de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant la protection des citoyens de l'Union par les représentations diplomatiques et consulaires - Hyperlien
- Integral - 24/10/1995 - 10816/95COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE DE LA PRESIDENCE - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.C - Hyperlien
- Integral - 20/10/1995 - 10816/95 - Note de la Présidence au COREPER - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.C - Hyperlien
- Integral - 31/07/1995 - 9334/95 - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.C - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - 9265/95 - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.C - Hyperlien
- Integral - 18/07/1995 - 9127/95 - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.c) - Hyperlien
- Integral - 28/06/1995 - 8522/95 - Protection consulaire prévue à l'article 8.c) - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly