- Integral - 14/03/1996 - 5545/96 - Proposition de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de la Communauté européenne, de la Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - Hyperlien
- Integral - 07/03/1996 - 5650/96 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL aux travaux du Groupe "Propriété intellectuelle" (Droit d'auteur) du 25/01/1996 - Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - relation avec les accords bilatéraux préexistants - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - 4762/96 - Propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite - Hyperlien
- Integral - 22/09/1994 - 9482/94 - Travaux de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1993 - A3-0278/93 - Droit d'auteur et droits voisins - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1994 - 5291/94 - Arrêt de la Cour du 20/10/1993 dans les affaires jointes C-92/92 et C-326/92, entre Phil Collins et Imrat Handelsgesellschaft mbH, et entre Patricia Im-und Export Verwaltungsgesellschaft mbH Leif Emanuel Kraul en EMI Electrola GmbH - Décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 7, 1er alinéa, du traité CEE - Droit d'auteur et droits voisins - Hyperlien
- Integral - 04/01/1994 - 11249/1/93REV1 - Recommandation de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté au Conseil de l'Europe pour l'élaboration d'une "Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite" - Hyperlien
- Integral - 12/11/1993 - 10063/93 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Recommandation de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté au Conseil de l'Europe pour l'élaboration d'une "Convention européenne concernant des questions de droits d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite" - Hyperlien
- Integral - 29/10/1993 - 9617/93(Presse173) - Durée de la protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - in 1698e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 29/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - 9547/1/93REV1 - Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Adoption définitive - Hyperlien
- Integral - 04/10/1993 - 9029/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 27/09/1993 - 8700/93(Presse151) - Droit d'auteur et droits voisins - 1686e session du Conseil - MARCHE INTERIEUR - Bruxelles, le 27/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/08/1993 - 7831/1/93REV1ADD1 - POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 22/07/1993 SUR LA PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'HARMONISATION DE LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DE CERTAINS DROITS VOISINS MOTIVATION DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 08/07/1993 - 7827/93 - Adoption dans les langues de la communauté de la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 08/07/1993 - 6978/1/93REV1 - Adoption dans les langues de la communauté de la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1993 - SI(93)445/3 - DUREE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DE CERTAINS DROITS VOISINS - in 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 28/05/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/05/1993 - 6613/93 - Note de la présidence au Comité des Représentants permanents - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 10/05/1993 - 6382/93(Presse72) - Droits d'auteur et droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble - 1659e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, le 10/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 10/05/1993 - 6028/1/93REV1 - POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 10/05/1993 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE RELATIVE A LA COORDINATION DE CERTAINES REGLES DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR APPLICABLES A LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET A LA RETRANSMISSION PAR CABLE - Hyperlien
- Integral - 22/04/1993 - 6039/93 - Adoption dans les langues de la Communauté de la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble - Hyperlien
- Integral - 07/04/1993 - 5895/93 - Note de la délégation néerlandaise en date du 05/04/1993 au Groupe "Propriété intellectuelle" (droit d'auteur) Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Durée de protection des droits des auteurs : harmonisation totale ou partielle ? - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1993 - SI(93)278 - DUREE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR - in COMPTE RENDU de la 1652ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" Luxembourg, le 05/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1993 - 5494/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 04/02/1993 - 4465/93 - Note du Secrétariat du Conseil au Groupe "Propriété intellectuelle" (Droit d'auteur) - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 21/01/1993 - 4196/93 - Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 05/08/1992 - 8305/92 - Proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Integral - 18/06/1992 - 6968/1/92REV1 - POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 18/06/1992 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DE LOCATION ET DE PRET ET A CERTAINS DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Hyperlien
- Integral - 26/05/1992 - 6796/92 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle - Proposition de compromis de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 19/05/1992 - 6551/92 - Note de la Présidence aux Conseillers (Droit d'auteur et droits voisins) - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle - Proposition de compromis de la Présidence - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/1992 - 6423/92(Presse76) - Droits d'auteur et droits voisins - in 1574ème session du Conseil - MARCHE INTERIEUR - Bruxelles, le 14/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1992 - 6205/92 - RESOLUTION DU CONSEIL visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - 5371/3/92REV3 - Note de la Présidence aux Conseillers compétents en matière de droit d'auteur et de droits voisins - Proposition de directive du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle - Proposition de compromis de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 06/05/1992 - SI(92)330 - 1519ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 05/05/1992 * Compétences externes - Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur) du 14/05/1992 - Projet de résolution visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins - Hyperlien
- Excerpt - 05/05/1992 - SI(92)326 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT DE LOCATION ET DE PRET ET A CERTAINS DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - in 1519ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 04/05/1992 et 05/05/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 14/05/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1992 - 6117/92 - Proposition de directive du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle - Hyperlien
- Integral - 29/04/1992 - 5966/92 - Proposition de directive du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble - Préparation d'une position commune à défendre lors de la Conférence du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 28/04/1992 - 5371/2/92 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Proposition de directive du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle - Proposition de compromis de la Présidence - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1991 - 4768/91 - Droit d'auteur - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité des Affaires culturelles en date du 11/02/1991 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1995 - A4-0255/96 - RAPPORT sur le Livre vert intitulé "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" présenté par la Commission (COM(95)0382 - C4-0354/95) - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur : Roberto Barzanti - Hyperlien
- Integral - 24/09/1993 - SP(93)2783 - Droit d'auteur et droit voisins : durée de la protection (SYN 395) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 21/09/1993, 22/09/1993 et 23/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1993 - H-0911/1993 - Question n° 116 de M. Cushnahan (H-0911/93) - Politique de la Communauté en matière de droits d'auteur - Hyperlien
- Integral - 30/06/1993 - SP(93)1921 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 28/06/1993 et 29/06/1993 - Droits d'auteur et droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble - Hyperlien
- Integral - 30/06/1993 - A3-0211/93 - RECOMMANDATION de la commission juridique et des droits des citoyens sur la POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffussion par satellite et à la retransmission par câble (C3-0201/93 - SYN 358) - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1993 - SP(93)1628 - Droits d'auteur et droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite (SYN 358) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 08/06/1993, 09/06/1993 et 10/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 05/11/1992 - A3-0348/92 - RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive relative à l'harmonisation de la durée de protection de droit d'auteur et de certains droits voisins (COM(92) 33 final - SYN 395 - C3-0189/92) - Rapporteur : Bru Puron - Hyperlien
- Integral - 16/10/1992 - SP(92)2900 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias - Compte rendu sommaire des réunions du 15/10/1992 - Droits d'auteur et droits voisins: durée de la protection (COM(92)33) - Hyperlien
- Integral - 12/10/1992 - A3-0297/92 - RECOMMANDATION de la commission juridque et des droits des citoyens sur la POSITION COMMUNE arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (C3-0287/92 - SYN 319) - Hyperlien
- Integral - 12/01/1996 - SC(96)3 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section de l'Industrie, du commerce, de l'artisanat et des services - Compte rendu succinct de la réunion de 10/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 04/01/1996 - CES1252/95 - PROJET D'AVIS de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services sur le "Livre vert - Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (doc. COM(95) 382 final) - Hyperlien
- Excerpt - 01/02/1996 - - DROIT D'AUTEUR, SOCIETE DE L'INFORMATION - in BULLETIN 96 COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 332ème SESSION PLENIERE DES 31/01/1996 ET 01/02/1996 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - IP/96/1042 - Communication on Copyright and Related Rights in the Information Society - Hyperlien
- Integral - 22/05/2001 - 2001/29/CE - DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22/05/2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Hyperlien

Textual