DORIE-262 10_08 - Droit des citoyens - Droits économiques (1)

Documents from 23 March 1992 to 03 December 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-262
Complete Reference Code
DORIE-12-262
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 03/12/2003 - E-3348/2003 - Question écrite n° E-3348/03 posée par Mme BOOGERD-QUAAK sur PROJET GUTENBERG ; DIGITALISATION DES LIVRES ; HARMONISATION DE LA DUREE DES DROITS D'AUTEUR DANS L'UE - Hyperlien
- Integral - 28/03/2000 - E-0355/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0355/00 posée par Ward Beysen (ELDR) à la Commission - Directive relative aux droits d'auteur - Hyperlien
- Integral - 21/05/1999 - COM(1999)250final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Hyperlien
- Integral - 19/06/1997 - E-1446/1997 - Question écrite n° E-1446/97 posée par KAKLAMANIS sur DROIT D'AUTEUR - Hyperlien
- Integral - 06/05/1997 - COM(97)193final - Proposition de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de la Communauté européenne, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Hyperlien
- Integral - 31/01/1996 - COM(96)6final - PROPOSITIONS DE DÉCISIONS DU CONSEIL RELATIVES À LA SIGNATURE ET À L'APPROBATION, AU NOM DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE LA CONVENTION EUROPÉENNE CONCERNANT DES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS DANS LE CADRE DE LA RADIODIFFUSION TRANSFRONTIÈRE PAR SATELLITE - Hyperlien
- Integral - 03/05/1995 - COM(95)154final - PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE À L'APPROBATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE CONCERNANT DES QUESTIONS DE DROIT D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS DANS LE CADRE DE LA RADIODIFFUSION TRANSFRONTIÈRE PAR SATELLITE - Hyperlien
- Integral - 11/01/1995 - SEC(94)2191 - Suites pour le domaine du droit d'auteur et des droits voisins de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le 20/10/1993, dans les affaires jointes C-92/92 et C-326/92 (Phil Collins) - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - E-1910/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite E-1910/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Participation et droits des auteurs - Hyperlien
- Integral - 07/09/1993 - SEC(93)1324final - Position Commune du Conseil sur la proposition de directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 18/05/1993 - SEC(93)780final - Position commune du Conseil sur la proposition de directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble - Hyperlien
- Integral - 07/01/1993 - COM(92)602final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'HARMONISATION DE LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DE CERTAINS DROITS VOISINS - Hyperlien
- Integral - 10/06/1992 - E-0459/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0459/92 posée par M. WETTIG sur l'harmonisation des droits de suite et de leur durée dans le cadre du marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 30/04/1992 - COM(92)159final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT DE LOCATION ET DE PRET ET A CERTAINS DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - Hyperlien
- Integral - 23/03/1992 - COM(92)33final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Hyperlien
- Integral - 03/07/1992 - SEC(92)1323final - Position Commune du Conseil sur la proposition de directive relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle - Hyperlien
- Excerpt - 03/02/1992 - SEC(92)160 - Projet de proposition de directive du Conseil sur la durée des droits d'auteurs et des droits connexes - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 03/02/1992 - Hyperlien
- Integral - 18/05/1999 - SEC(1999)792 - Nécessité de tenir compte d'aspects de la propriété intellectuelle dans le travail des services - Hyperlien
- Integral - 12/11/1996 - SEC(96)2114 - MARCHE INTERIEUR : Suite à donner au Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (COM(96) 568 et /2) - Hyperlien
- Integral - 01/10/1996 - - Draft for a "Communication on the Follow-Up to the Green Paper on Copyright and Related Rights in the Information Society" - Hyperlien
- Integral - 15/06/1993 - BIO(93)157 - Durée de protection du droit d'auteur et de certains droit voisins - Hyperlien
- Integral - 05/04/1993 - 5571/92(Presse48) - Durée de protection du droit d'auteur et de certains droit voisins - Hyperlien
- Integral - 30/03/2001 - SI(2001)310 - 1913ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 30/03/2001 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Références : COM (97) 628 et COM (99) 250 Base juridique : Articles 47-2, 55 et 95 Avis du P.E. : 10/02/1999 (1ère lecture) et 14/02/2000 (2è lecture) - Hyperlien
- Integral - 20/03/2001 - SI(2001)253 - 1911ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 16/03/2001 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Références : COM (97) 628 et COM (99) 250 Base juridique : Articles 47-2, 55 et 95 Avis du P.E. : 10/02/1999 (1ère lecture) et 14/02/2000 (2è lecture) - Hyperlien
- Integral - 27/10/2000 - SI(2000)1035 - 1893ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 25/10/2000 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (point divers) Références : COM (97) 628 et COM (99) 250 Base juridique : Articles 47 paragraphe 2, 55 et 95 Avis du P.E. : 10/02/1999 (1ère lecture) - Hyperlien
- Integral - 29/07/1999 - 10275/99 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents (1ère partie) - Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Hyperlien
- Integral - 02/08/1999 - 10420/99 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Hyperlien
- Integral - 30/06/1999 - 9734/99 - Note de la présidence au Groupe "Propriété intellectuelle" (droit d'auteur) - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Texte consolidé de l'article 5 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1999 - 7299/99 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Hyperlien
- Integral - 12/03/1999 - 6723/99 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Hyperlien
- Integral - 10/02/1999 - 5756/99 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Résultats de la 1ère lecture du Parlement européen (Strasbourg, 08/02/1999 - 12/02/1999) - Hyperlien
- Integral - 30/09/1998 - 11045/98 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Hyperlien
- Integral - 04/03/1998 - 5758/98 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Hyperlien
- Integral - 19/12/1997 - 13521/97 - Travaux de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins - Hyperlien
- Integral - 14/03/1996 - 5823/96 - Travaux de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins - Hyperlien
- Integral - 16/11/1994 - 10958/94 - Travaux de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins - Hyperlien

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