10_07 - Droit de pétition
Documents from 10 May 1984 to 02 July 2002Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 02/07/2002 - SEC(2002)780 - DROIT DE PETITION DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN D'UNE PERSONNE SOUMISE AU STATUT DE FONCTIONNAIRE - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1993 - COM(93)702final - Le droit de petition - in RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA CITOYENNETE DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 03/03/1989 - SEC(89)370/2 - Droit de pétition des citoyens au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/03/1989 - SEC(89)370 - Droit de pétition des citoyens au Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1988 - COM(88)331final - Droit de pétition - in Les citoyens et le droit communautaire in Europe des Citoyens - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1985 - SEC(85)1105 - Droit de pétition - in EUROPE DE CITOYENS - Programme d'ensemble, suite au Conseil de Milan - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/1998 - SP(1998)4327 - Pétitions - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 03/12/1998 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1994 - - Pétitions - réunion des coordonnateurs, 10/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 07/09/1994 - - Parlement européen, commission des pétitions - délais de transmission des communications de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 28/01/1994 - SP(94)177 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires - pétitions - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 27/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 11/05/1993 - SP(93)1387 - Pétitions - procédure - Hyperlien
- Excerpt - 31/03/1992 - SP(92)961 - Commission des pétitions - in Travaux principaux des commissions parlementaires Période : 16/03/1992 au 27/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 03/04/1989 - 5697/89 - Réunion du Groupe des Affaires générales du 03/04/1989 - Droit de pétition - Hyperlien
- Integral - 13/03/1989 - - Réunion du groupe des affaires générales du 10/03/1989 - Droit de pétition des citoyens de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 27/02/1989 - 4605/89 - Droit de pétition - Hyperlien
- Integral - 24/02/1989 - JUR(89)D/1246 - Traitement des pétitions - Groupe institutionnel - Hyperlien
- Integral - 21/11/1988 - - Treatment of Petitions to the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 24/10/1988 - - Petitions addressed to the E.P. Infringements - Hyperlien
- Integral - 03/06/1988 - - Droit de Pétition - Réunion du Groupe Affaires générales du 03/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 08/04/1988 - - DROIT DE PETITION - Réunion du groupe des Affaires générales, 08/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 15/02/1988 - - Pétitions - Note de Monsieur WILLIAMSON du 23/01/1988 - Hyperlien
- Integral - 23/01/1988 - - Présomption d'un comportement Infractionnel dans le cadre des réponses aux questions écrites du P.E. - Recevabilité des pétitions - Hyperlien
- Integral - 21/02/1986 - - Réponse de M. EECKHOUT - Accord inter-institutionnel - Hyperlien
- Integral - 20/02/1986 - P/168/86 - La réflexion sur le projet d'accord inter-institutionnel - Hyperlien
- Integral - 24/01/1986 - PE92.745Ann. - Accord interinstitutionnel visant au renforcement du droit de pétition des citoyens communautaires - - Hyperlien
- Integral - 12/02/1986 - - Réunion de la commission du règlement et des pétitions du Parlement Européen du 25/02/1986 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1986 - - Accord interinstitutionnel visant au renforcement du droit de pétition des citoyens communautaires - Hyperlien
- Integral - 08/11/1985 - - Réunion de la commission du règlement et des pétitions des 18/11/1985 et 19/11/1985 ; - Pétition n° 81/85 sur l'objection de conscience - Hyperlien
- Integral - 30/01/2002 - 5559/02 - Résolution du Parlement européen sur le renforcement du droit de pétition du citoyen européen par une révision du Traité CE - Hyperlien
- Integral - 21/02/1994 - E-3732/1993 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3732/93 de M. A. SMITH du Groupe "Affaires Générales" en date du 18/02/1994 au Comité des Représentants Permanents - Pétitions - Hyperlien
- Integral - 22/12/1993 - E-3732/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3732/93 de M. A. SMITH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Pétitions - Hyperlien
- Integral - 19/04/1989 - 6125/89 - Droit de pétition - Hyperlien
- Integral - 04/04/1989 - 5699/89 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Droit de pétition - Hyperlien
- Integral - 31/03/1988 - SI(88)199 - 1336ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30/03/1988 = Divers - Comité de pétitions - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1985 - SN/2536/3/85 - Les droits spéciaux des citoyens - in RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN du Comité Ad Hoc "Europe des Citoyens" - Hyperlien
- Integral - 13/06/2000 - A5-0162/2000 - RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1999/2000 - Rapporteur : J. Lambert - Hyperlien
- Integral - 01/02/2000 - SP(2000)426 - Réforme de la commission des pétitions - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - PE229.640/déf. - RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions pendant l'année parlementaire 1998-1999 - Rapporteur : Edward Newman - Hyperlien
- Integral - 28/01/1999 - SP(1999)404 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 18/01/1999 et 19/01/1999 - Hyperlien
- Integral - 19/10/1998 - PE167.634 - DÉPÔT DES PÉTITIONS PAR LE BIAIS ÉLECTRONIQUE - Hyperlien
- Integral - 28/05/1997 - A4-0190/97 - RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions pendant l'année parlementaire 1996-1997 - Rapporteur : Roy Perry - Hyperlien
- Integral - 07/06/1996 - A4-0191/96 - RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1995-1996 - Rapporteur : Antoni Gutiérrez Díaz - Hyperlien
- Integral - 18/07/1995 - SP(95)2424 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 17/07/1995 et 18/07/1995 - Pétitions - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1995 - PE192.260 - Europe du citoyen - Pétitions - 3732/93 - (Rapport de Mme Annemarie KUHN (PSE, D) au nom de la commission des pétitions - doc. A4-151/95) - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1995 - PE193.428 - Europe du citoyen - Pétitions - (Rapport KUHN - doc. A4-151/95) - Hyperlien
- Integral - 12/07/1995 - PE192.559 - Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1994-1995 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1995 - SP(95)2191 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 20/06/1995 et 21/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 02/06/1995 - SP(95)1931 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de de 31/05/1995 et 01/06/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1995 - SP(95)1417 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 24/04/1995 et 25/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1994 - SP(94)2204 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 15/09/1994 et 16/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 17/01/1994 - PV51 - Délibération de la commission des pétitions sur les pétitions qui lui ont été transmises entre le 09/03/1993 et le 12/09/1993 - Annexe au PROCES-VERBAL de la séance du 17/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1993 - H-721/1993 - Question n° 60 de M. BALFE (H-721/93) - Réponse aux pétitions - Hyperlien
- Integral - 11/05/1993 - SP(93)1387 - Pétitions - procédure - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1993 - SP(93)1393/2 - REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Pétitions - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1993 - SP(93)1153 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 27/04/1993 et 28/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1993 - A3-0147/93 - RAPPORT de la commission des pétitions sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1992-1993 - Rapporteur : José María Gil-Robles Gil-Delgado - Hyperlien
- Excerpt - 08/01/1993 - SP(93)3 - Pétition - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 07/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 04/01/1993 - SP(93)2 - Revision of Rule 128 of Parliament's Rules of Procedure (admissibility of petitions) - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - A3-0411/92 - RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la modification de l'article 128 du règlement du Parlement européen concernant le dépôt des pétitions - Rapporteur : Lyndon H.A. Harrison - Hyperlien
- Integral - 04/12/1992 - SP(92)3432 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure the Verification of Credentials and Immunities - Summary record of the meetings held 03/12/1991 and 04/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 13/10/1992 - SP(92)2865 - AVIS de la commission des pétitions à l'intention de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la recevabilité éventuelle des pétitions présentées par des personnes qui ne sont ni citoyennes ni résidentes de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 29/09/1992 - SP(92)2677 - Ouverture du droit de pétition à d'autres personnes que les citoyens de la Communauté in PARLEMENT EUROPÉEN, Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 23/09/1992, 24/09/1992 and 25/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1992 - SP(92)781 - Right of petition - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON THE RULES OF PROCEDURE, THE VERIFICATION OF CREDENTIALS AND IMMUNITIES - Brussels, 18/03/1992 and 19/03/1992 - Summary Record of the meetings held 18/03/1992 and 19/03/1992 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1992 - PE156.133 - Parlement européen - avis de la commission des pétitions à l'intention de la commission institutionnelle sur les articles 138D et 138E du Traité - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1992 - SP(92)623 - Interpretation of the rules - Rule 128 (right of MEPs to table petitions) - in EUROPEAN PARLIAMENT, Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities, Summary record of the meetings held in Brussels 25/02/1992 and 26/02/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/01/1992 - SP(92)291 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 28/01/1992 et 29/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1991 - PE153.027/déf./ann. - Délibérations de la commission des pétitions concernant les pétitions qui lui ont été transmises depuis son dernier rapport annuel (doc. A3-122/91) du 12/03/1991 au 12/09/1991) - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1991 - PE149.518 - Pétitions au Parlement - in Avant première Strasbourg 10/06/1991 au 14/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - A3-122 - Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1990-1991 - Hyperlien
- Excerpt - 29/04/1991 - SP(91)1109 - Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1990/1991 in PARLEMENT EUROPÉEN, Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 24/04/1991 et 25/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 04/09/1989 - SP(89)1305 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 30/08/1989 et 31/08/1989 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1989 - SP(89)949 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 17/04/1989 et 18/04/1989 - Hyperlien
- Integral - 25/04/1989 - A2-79/89/Annexe - AVIS de la commission juridique et des droits des citoyens - AVIS de la commission politique - Hyperlien
- Integral - 12/04/1989 - A2-79/89 - RAPPORT sur les délibérations de la commission au cours de l'année parlementaire 1988-1989, ainsi que sur les améliorations nécessaires dans le traitement des pétitions adressées au Parlement européen - Rapporteur : R.M.G. Chanterie - Hyperlien
- Integral - 07/10/1988 - SP(88)2458 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 26/09/1988, 27/09/1988 et 28/09/1988 - Hyperlien
- Integral - 25/04/1988 - SP(88)1091 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 20/04/1988 et 21/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 24/03/1988 - SP(88)787 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 21/03/1988 et 22/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1988 - SP(88)235 - PARLEMENT EUROPÉEN - Commission des pétitions - Compte rendu sommaire des réunions de 28/01/1988 et 29/01/1988 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1986 - PV33I - Résolution sur les initiatives visant à renforcer la coopération interinstitutionnelle pour l'examen des pétitions présentées au Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 09/10/1986 - - Coopération interinstitutionnelle pour l'examen des pétitions - in Compte rendu in extenso des séances du 06/10/1986 au 10/10/1986 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1986 - A2-74/86 - RAPPORT fait au nom de la commission du règlement et des pétitions sur les initiatives visant à renforcer la coopération interinstitutionnelle pour l'examen des pétitions présentées au Parlement européen - Rapporteur : G. Amadei - Hyperlien
- Integral - 28/01/1986 - SP(86)278 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - Compte rendu sommaire des réunions de 23/01/1986 et 24/01/1986 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1986 - PE92.745/Ann. - PROJET DE RAPPORT sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel visant à améliorer les procédures suivies par le Parlement pour l'examen des pétitions qui lui sont adressées par les citoyens de la Communauté - Rapporteur : Giuseppe Amadei - Hyperlien
- Integral - 10/05/1984 - SP(84)1955 - PETITIONS - Règles de procédure applicable à la matière - Hyperlien
- Integral - 12/07/2000 - - PE/Petitions : utilité de la Commission des pétitions - Hyperlien
- Integral - 07/10/1999 - - (EU) PE/PETITIONS : LA COMMISSION DES PETITIONS VEUT AMELIORER SON FONCTIONNEMENT - Hyperlien
- Integral - 09/04/1999 - - (EU) PE/PETITIONS : LE RAPPORT NEWMAN DEMANDE QUE LES PÉTITIONS DES CITOYENS SOIENT DAVANTAGE PRISES EN CONSIDÉRATION NOTAMMENT PAR LE CONSEIL - POUR UN CODE DE CONDUITE - Hyperlien
- Integral - 16/10/1998 - - PE/Pétitions - Hyperlien
- Integral - 14/02/1997 - - (EU) PE/PETITIONS : LES DEPUTES EXAMINENT DES QUESTIONS DE SANTE (CANCER DU SEIN, DANGER DES TAMPONS PERIODIQUES) ET UN CAS D'ENLEVEMENT D'ENFANT - Hyperlien
- Integral - 11/03/1997 - - (EU) PE/TRANSIT : LA COMMISSION D'ENQUETE RECOMMANDE UN ENSEMBLE DE MESURES RADICALES POUR COMBATTRE LES FRAUDES DANS LE REGIME DU TRANSIT TOUT EN SAUVEGARDANT LA FLUIDITE DES ECHANGES DE MARCHANDISES - Hyperlien
- Integral - 06/08/1996 - - PE/Pétitions : le Parlement a reçu 1297 pétitions en 1995 - Hyperlien
- Integral - 05/10/1995 - - (EU) PE/PETITIONS : DES PARLEMENTAIRES S'EN PRENNENT VIVEMENT A LA COMMISSION DANS LES AFFAIRES CONCERNANT LES ANCIENS EMPLOYES DE MAXWELL ET L'APPLICATION DE DIRECTIVES SOCIALES AU ROYAUME-UNI - Hyperlien
- Integral - 14/07/1995 - - PE/Europe des citoyens : importance grandissante des pétitions - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1995 - - Pétitions : rapport annuel - in INFO MEMO 109 - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - - PE/Pétitions - Droit de pétition également aux non ressortissants ou non résidents communautaires - Hyperlien
- Integral - 26/01/1993 - - PE/Règlement : le parlement accorde le droit de pétition aux personnes qui ne sont pas citoyennes de l'Union - Hyperlien
- Integral - 26/06/1992 - - (EU) PE/PETITIONS : BILAN D'UN AN D'ACTIVITE - LES HANDICAPES - Hyperlien
- Integral - 14/07/1992 - - (EU) PE/PETITIONS : L'ENVIRONNEMENT ET LA PROTECTION DES ANIMAUX ONT REPRESENTE L'OBJET PRINCIPAL DES PETITIONS EN 1991-1992 - STATUT LEGAL RECONNU PAR LE TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Integral - 29/02/1992 - - PE/Pétitions : quel rôle pour le "médiateur" mis en place par le sommet de Maastricht ? - Hyperlien
- Excerpt - 25/09/1991 - - Commission des pétitions - in INFO MEMO 153 - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1991 - - Commission des pétitions du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/05/1988 - - EUROPE DES CITOYENS : LE PARLEMENT SOULIGNE L'EFFICACITE DU TRAVAIL DE SA COMMISSION DES PETITIONS ET SOUHAITE QU'IL SOIT ENCORE AMELIORE - Hyperlien
- Integral - 11/05/1988 - - PETITIONS : LE RAPPORT CHANTERIE SOULIGNE LES RESULTATS OBTENUS SUITE A LA PRESENTATION DE CERTAINES PETITIONS - L'ALLEMAGNE TOUJOURS EN TETE POUR LE NOMBRE DE PETITIONS PRESENTEES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - Bull.S.7/85 - A People's Europe - Reports from the ad hoc Committee to the European Council - Hyperlien
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