DORIE-260 10_05 - Droit de vote aux élections du Parlement européen - Ressortissants résidant à l'étranger (3)

Documents from 19 April 1977 to 20 January 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-260
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DORIE-12-260
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/12/1993 - 10908/93EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au PE - Hyperlien
- Integral - 02/12/1993 - SI(93)1115 - 1589ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 01/12/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/12/1993 - 10454/1/93/REV1 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 8 B. 2 CE) - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - 10454/93 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 8 B. 2 CE) - Hyperlien
- Integral - 08/11/1993 - 9882/93 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/10/1993 - 9071/93EXT3REV1 - PROJET - Directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1993 - SI(93)835 - Droit de vote et d'éligibilité aux élection au PE - in 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 07/10/1993 - Suite du Conseil "Affaires générales" du 04/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1993 - 9071/93EXT3 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, le 04/10/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au PE - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1993 - 8907/93(Presse156) - Droit de vote et d'éligibilité aux élection au PE - in 1688e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 06/10/1993 - SI(93)805 - Droit de vote et d'éligibilité aux élection au PE - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1688ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1993 - 8856/1/93/REV1 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) des 04/10/1993 et 05/10/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 8B, paragraphe 2 du traité CE) - Hyperlien
- Integral - 29/09/1993 - SI(93)816 - 1580ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 28/09/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/09/1993 - 8352/93ADD3 - ADDENDUM 3 AU DOCUMENT N° 8352/93 DU 16/08/1993 - Droit de vote et éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Integral - 24/09/1993 - 8856/93 - PROJET Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) des 04/10/1993 et 05/10/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 8B, paragraphe 2 du traité CE) - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - - Letter from J. Kerr, Permanent Representative Office of the United Kingdom to P. de Schoutheete de Tervarent, Permanent Representative of Belgium - ARTICLE 8.b.2 - Hyperlien
- Integral - 22/09/1993 - - Lettre de J.J. Kasel, Représentant permanent du Luxembourg à R. Vanni d'Archirafi, membre de la Commission - Elections européennes : régime dérogatoire - Hyperlien
- Integral - 22/09/1993 - SN4431/93 - Droit de vote - article de transition (14c) pour les Pays-Bas - Proposition de la Représentation permanente du Royaume des Pays-Bas auprès des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 17/09/1993 - 8684/93 - Note de la Présidence aux Délégations - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article G.8 B.2 du Traité sur l'Union européenne) - Etat des travaux au sein du Groupe des Amis de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 09/09/1993 - SI(93)704 - 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/09/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/09/1993 - 8352/93ADD2 - ADDENDUM 2 AU DOCUMENT 8352/93 DU 16/08/1993 - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Integral - 07/09/1993 - 8513/93 - Copie de lettre de M.D. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboell, SG du Conseil - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Integral - 03/09/1993 - 8352/93ADD1 - ADDENDUM AU DOCUMENT 8352/93 DU 16/08/1993 - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Integral - 29/07/1993 - SI(93)685 - 1576ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - 28/07/1993 - Droit de vote et d'éligibilité - Hyperlien
- Excerpt - 20/07/1993 - SI(93)652 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au PE - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1679ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - ruxelles, le 19/07/1993 et 20/07/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 20/07/1993 - 7714/93(Presse128) - Droit de vote et d'éligibilité aux élections du PE - in 1679e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES -Bruxelles, les 19/07/1993 et 20/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1993 - SI(93)599/2 - 1573ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1993 - Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 19/07/1993 et 20/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1993 - SI(93)590 - 1572ème réunion du Coreper II, Bruxelles, le 30/06/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 04/02/1993 - SI(93)68 - 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/02/1993 - Relations avec le Parlement Européen - Ombudsman (médiateur européen) - Commission d'enquête - Hyperlien
- Integral - 15/01/1993 - SI(93)6 - 1549ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/01/1993 - Nombre et répartition des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1991 - UP/71/91 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales Citoyenneté - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1991 - SEC(91)1778 - Projet de TRAITÉ VERS L'UNION EUROPÉENNE Contenant dispositions portant modifications du Traité instituant la Communauté Économique Européenne en vue d'établir LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE - LA CITOYENNETÉ DE LA COMMUNAUTÉ, deuxième partie - Hyperlien
- Integral - 18/06/1991 - CONF-UP-UEM2008/91 - PROJET DE TRAITE SUR L'UNION (document de référence de la Présidence luxembourgeoise) LA CITOYENNETE DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 05/06/1991 - CONF-UP-1821/91 - Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Integral - 05/03/1991 - UP/30/91 - Citoyenneté de l'Union - Hyperlien
- Integral - 21/02/1991 - CONF-UP-1731/91 - Note de la délégation espagnole en date du 20/02/1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique Citoyenneté européenne - Hyperlien
- Integral - 10/02/1989 - 4694/89 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 10/02/1989 au Comité des Représentants Permanents Droit des citoyens des pays membres des Communautés européennes d'être candidats aux élections du Parlement européen dans tout et chacun des pays membres - Hyperlien
- Integral - 24/01/1989 - 9372/1/88REV1 - Note du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents - Droit des citoyens des pays membres des Communautés européennes d'être candidats aux élections du Parlement européen dans tout et chacun des pays membres - Hyperlien
- Integral - 11/11/1988 - 9372/88 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Droit des citoyens des pays membres des Communautés européennes d'être candidats aux élections du Parlement européen dans tout et chacun des pays membres - Hyperlien
- Integral - 07/11/1988 - 9137/88 - Note du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Droit des citoyens des pays membres des Communautés européennes d'être candidats aux élections du Parlement européen dans tout et chacun des pays membres - Hyperlien
- Integral - 18/10/1988 - 8627/88 - Copie de lettre de Lord Blum, Président du PE à M. Papoulias, Président du Conseil - Droit des citoyens des pays membres des Communautés européennes d'être candidats aux élections du Parlement européen dans tout et chacun des pays membres - Hyperlien
- Integral - 18/01/1988 - 6410/1/88REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ORALE n° 0-124/88, avec débat, de M. METTEN et autres - Vote aux élections européennes de ressortissants de la Communauté européenne vivant en Afrique du Sud - Hyperlien
- Integral - 26/06/1987 - SI(87)492/2 - 1302ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/06/1987 - Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Integral - 14/11/1985 - 10338/85 - Résolution sur le droit de vote et l'éligibilité aux représentations communales et au Parlement européen des citoyens d'autres pays membres de la CEE dans le pays de leur résidence - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1985 - SN/2536/3/85 - Les droits spéciaux des citoyens - in RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN - LES DROITS SPECIAUX DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 15/12/1983 - 11394/83 - Résolution sur l'exercice du droit de vote par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants de l'Etat membre dans lequel ils ont leur résidence permanente lors des élections au Parlement européen, qui auront lieu du 14/06/1984 au 17/06/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 10/03/1982 - 5453/82 - Proposition de décision - in Résolution du PE relative à un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 07/02/1978 - R/298/78 - Election des Membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Possibilités de vote dans les Etats membres pour: les ressortissants résidant à l'étranger, les ressortissants d'un Etat membre résidant sur le territoire d'un autre Etat membre - Hyperlien
- Integral - 15/06/1977 - 722/77 - Résolution sur le droit de vote aux élections directes - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1994 - H-0143/1994 - Question orale de Mme Reding (H-0143/94) - Droit de vote des citoyens de l'Union / Intervention de Marin in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 09/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 20/01/1994 - - Droit de vote des ressortissants de l'Union aux élections europénnes - in Parlement européen, Compte rendu in extenso, des séances, Strasbourg, 20/01/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1993 - - Droit de vote et d'éligibilité au PE in Parlement européen, Compte rendu in extenso, des séances, Strasbourg, 17/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - A3-0357/93 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la proposition de directive fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité - Rapporteur: F. Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 29/11/1993 - PE207.050 - Droit de vote et d'éligibilité au PE dans l'Etat de résidence - in PROCES-VERBAL de la réunion extraordinaire du 15/11/1993 STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - PE206.947 - Right to vote and stand in election for the EP - in COMMITTEE ON LEGAL AFFAIRS AND CITIZENS' RIGHTS - Meeting, 15/11/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1993 - SP(93)3608 - Droit de vote et éligibilité au PE dans l'Etat membre de résidence - in Parlement européen - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DE CITOYENS - Compte rendu, sommaire des réunions de 04/11/1993 et 05/11/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1993 - SP(93)3548 - Droit de vote et d'éligibilité au PE - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions des 03 et 04/11/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1993 - SP(93)3551 - Droit de vote et d'éligibilité au PE - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - PE206.621 - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité - Rapporteur: F. Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 15/10/1993 - SP(93)3210 - Droit de vote et d'éligibilité au PE da s l'Etat member de résidence - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 14 et 15/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1993 - SP(93)3137 - Droit de vote et d'éligibilité au PE dans l'Etat membre de résidence - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions des 07 et 07/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1993 - JUR(93)07794 - Parlement européen - commission institutionnelle - Séance du 07/10/1993 - Droit de vote et éligibilité au PE dans l'Etat de résidence - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1993 - SP(93)2782 - Droit de vote et d'éligibilité au PE dans l'Etat membre de résidence - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions des 20, 21 et 22/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 17/01/1992 - SP(92)123 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1656/91 posée par M. HARRISON sur le droit de vote - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - A3-300/91 - RÉSOLUTION sur la citoyenneté de l'Union - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1991 - PE156.564 - Procédure électorale uniforme pour le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1991 - PE152.785/déf. - A quand la procédure électorale uniforme? - in PARLEMENT EUROPEEN - Le point de la session 7-11/10/1991 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1991 - A3-0139/91 - RAPPORT INTERIMAIRE de la commission institutionnelle sur la citoyenneté de l'Union - Rapporteur: Mme Bindi - Hyperlien
- Integral - 21/03/1990 - PE140.107 - PROPOSITION DE RESOLUTION INTERIMAIRE sur les orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1989 - H-287/1989 - Question orale H-287/89 de Edwing - Droit de vote des citoyens européens / Intervention de Cresson in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 21/11/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1989 - A2-3/89 - Article 17 (Principe de démocratie) in RESOLUTION portant adoption de la Déclaration des droits et libertés fondamentaux - Hyperlien
- Integral - 16/09/1988 - PE125.605 - Déclarations inscrites au registre, le droit d'éligibilité au PE des citoyens des pays membres - in Procès-verbal de la séance du 16/09/1988 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1985 - A2-1/85 - RAPPORT fait au nom de la commission politique sur le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - Rapporteur: R. Bocklet - Hyperlien
- Integral - 05/09/1984 - PE91.626 - Document de travail sur un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection directe du Parlement européen - Partie II : APERÇU SYNOPTIQUE - Hyperlien
- Integral - 10/02/1982 - 1-988/81/A - RAPPORT fait au nom de la commission politique relatif à un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - PARTIE A - - Proposition de résolution -Rapporteur: J. Seitlinger - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1982 - 1-988/81/B-C - Droit de vote - in RAPPORT fait au nom de la commission politique relatif au projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen - EXPOSE DES MOTIFS - Droit de vote - Eligibilité - Rapporteur: J. Seitlinger - Hyperlien
- Excerpt - ** - 08 - 1977 - PE50.159 - DROIT DE VOTE ACTIF - ELIGIBILITE - in Lois électorales des Parlements des Etats Membres des Communautés Européennes - Direction générale de la recherche et de la documentation - Hyperlien
- Excerpt - 19/04/1977 - 43/77 - DISPOSITIONS NATIONALES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES REGISSANT LE DROIT DE VOTE DES CITOYENS DE LA COMMUNAUTE RESIDANT DANS UN PAYS MEMBRE AUTRE QUE LE PAYS D'ORIGINE - in Rapport fait au nom de la commission politique sur le droit de vote dans les élections directes - Rapporteur: S. Patijn - Hyperlien
- Integral - 17/01/1998 - - (EU) UE/ELECTIONS EUROPEENNES: LA COMMISSION DEMANDE AUX ETATS MEMBRES UN EFFORT D'INFORMATION SUR LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CITOYENS DE L'UE - Hyperlien
- Integral - 21/03/1994 - - DECRETO-LEGGE 18/03/1994 - Norme per lo svolgimento contemporaneo delle elezioni europee, regionali ed amministrative - Hyperlien
- Integral - 23/02/1994 - IP(94)157 - La Commission propose la directive sur l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 28/01/1994 - - PROJET DE LOI fixant les modalités de l'élection des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 21/01/1994 - - (EU) PE/ELECTIONS EUROPEENNES : LE PE INVITE LES ETATS MEMBRES A TRANSPOSER LA DIRECTIVE SUR LE DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 04/01/1994 - - (EU) РЕ/ELECTIONS: PUBLICATION DES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE POUR LES CITOYENS DE L'UNION RESIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS NE SONT PAS RESSORTISSANTS - Hyperlien
- Integral - 07/12/1993 - IP(93)1095 - Le Conseil adopte la Directive sur le droit de vote et d'éligibilité au Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - IP(93)927 - La Commission propose la directive sur le droit de vote et d'éligibilité au Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 06/10/1993 - - (EU) CE/PE/ELECTIONS : ACCORD POLITIQUE DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES SUR LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS AU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 02/10/1993 - - (EU) CE/CONSEIL "GENERAL" : LUNDI, DEBATS ET QUELQUES DECISIONS SUR LES RELATIONS EXTERIEURES (ISRAEL, PALESTINE, CHYPRE, MALTE, SUISSE, EX-YOUGOSLAVIE, AFRIQUE DU SUD) ET SUR DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Integral - 23/03/1993 - - (EU) CITOYENNETE EUROPEENNE : APPEL A L'ELARGISSEMENT DU DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES A TOUS LES ETRANGERS - Hyperlien
- Integral - 17/07/1992 - - (EU) EUROBAROMETRE : OUI À LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE DEFENSE, AVIS PARTAGES SUR LE DROIT DE VOTE AUX RESSORTISSANTS CE - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1991 - - Droit de vote au élections européennes et municipales - in Discours de M. DELORS devant le PE le 17/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 08/05/1984 - - ELECTIONS AU PARLEMENT EUROPEEN- Confédération des Associations d'Européens dans le Monde - Résolution - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - "2ème PARTIE LA CITOYENNETÉ DE L'UNION" - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Traité instituant la Communauté économique européenne - LES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - 76/787/CECA,CEE,EURATOM - LOIS ET PROCEDURES ELECTORALES - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1990 - - Droit de vote aux élections européennes - in AVIS DE LA COMMISSION DU 21/10/1990 RELATIF AU PROJET DE RÉVISION DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE CONCERNANT L'UNION POLITIQUE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROCEDURE ELECTORALE des pays membres - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - PE64.569/déf. - LES LOIS ELECTORALES APPLIQUEES POUR LES 1ères ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN - PRESENTATION PAR ETAT MEMBRE - Hyperlien

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