- Integral - 21/10/1993 - COM(93)534 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN POUR LES CITOYENS DE L'UNION RESIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS N'ONT PAS LA NATIONALITE - Hyperlien
- Integral - 02/09/1993 - SEC(93)1329 - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - article 8B §2 CE - situation des PTOM - Hyperlien
- Integral - 09/08/1993 - SEC(93)1304 - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - (Analyse comparative des régimes nationaux en matière d'incapacité électorale et d'inéligibilité) - Hyperlien
- Integral - 23/06/1993 - SEC(93)1021final - Projet de proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Excerpt - 23/06/1993 - PV(93)1158 - Modalités du droit de vote et d'éligibilité au PE dans l'état membre de résidence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1993 - SEC(93)939 - Projet de proposition de directive fixant les modalités du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 18/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - COM(93)291/2 - PROJET DE PROPOSITIONS DE DIRECTIVE FIXANT LES MODALITES DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 17/06/1993 - SEC(93)969 - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Projet de proposition de directive fixant les modalités du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence (COM(93)291) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1993 - COM(93)291 - PROPOSITION ANTICIPEE DE DIRECTIVE FIXANT LES MODALITES DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - SEC(93)821/3 - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE, Luxembourg, 07/06/1993 - Droit de vote et d'éligibilité (Orientation de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 27/05/1993 - SEC(93)821/2 - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : Orientations en matière de droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence (SEC(93) 821) - Compte rendu de la réunion des Chefs de Cabinet du 27/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 24/05/1993 - SEC(93)821 - ORIENTATIONS EN MATIERE DE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN DANS L'ETAT MEMBRE DE RESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 31/05/1994 - - ELECTIONS EUROPEENNES : DROIT DE VOTE - Hyperlien
- Integral - 11/04/1994 - - DROIT DE VOTE - Elections europénnes, droit de vote des ressortissants communautaire - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - - Droit de vote des ressortissants communautaires -Inscriptions sur les listes électorales - Hyperlien
- Integral - 27/01/1994 - SI(94)45 - 1595ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles le 26/01/1994 - Divers = L : Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - B3-0064/94 - Droit de vote des ressortissants de l'Union aux élections européennes - Résolution sur le droit de voté des ressortissants de l'Union аux élections européennes - Procès-verbal du 20/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1994 - - Droit de vote des ressortissants communautaires - Hyperlien
- Integral - 18/01/1994 - - TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LES DROITS ELECTORALES ACTIFS ET PASSIFS DANS LE DROIT NATIONAL Situation au 18/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 28/12/1993 - - Le droit de vote pour les ressortissants communautaires - Adoption de la loi - Hyperlien
- Integral - 10/12/1993 - - Le droit de vote pour les ressortissants communautaires - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1993 - SI(93)1144 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections du PE - in Compte-rendu succinct de la 1715ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/12/1993 - 10454/1/93REV1 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 8 B.2 CE) - Hyperlien
- Integral - 02/12/1993 - SI(93)1115 - 1589ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 01/12/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 26/11/1993 - - Proposition de directive fixant les modalités du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens de l'Union qui résident dans un Etat membre dont ils ne sont pas nationaux, réunion des commissions juridiques et institutionnelle du 15/11/1993, session plénière du Parlement du 17/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - - Compte rendu de la réunion des "Amis" de la Présidence du 22/11/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1993 - SP(93)3740 - Discussion du rapport Froment-Meurice, droit de vote et éligibilité dans les élections européennes - in PARLEMENT EUROPEEN, 11/1993 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Integral - 17/11/1993 - A3-0357/93 - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen - Proposition de directive du Conseil fixant les aodalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parleaent européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat aeabre dont ils n'ont pas la nationalité - Procès-verbal du 17/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1993 - - Parlement - Elargissement: Rapports Bourlanges et Dury et Froment-Meurice - Hyperlien
- Integral - 05/10/1993 - - 680ème session du Conseil "Affaires générales" le 04/10/1993 à Luxembourg - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Integral - 22/09/1993 - - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence, problèmes spécifiques au Royaume-Uni et à la République d'Irlande, réunion avec les délégués britanniques et irlandais le 22/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/09/1993 - - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence, réunion de la Commission institutionnelle du Parlement européen les 20/09/1993 et 21/09/1993 à Rhodes - Hyperlien
- Integral - 21/09/1993 - JUR(93)7227 - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence. Problèmes spécifiques au Royaume-Uni et à l'Irlande - Hyperlien
- Integral - 16/09/1993 - B3-1347/93 - Résolution sur les accords interinstitutionnels - Procès-verbal du 16/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1993 - PV(93)1167 - Droit de vote et d'éligibilité au PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 13/09/1993 - - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence, problèmes spécifiques au Royaume-Uni et à la République l'Irlande - Hyperlien
- Integral - 10/09/1993 - - Comte rendu de la réunion des "Amis" de la Présidence du 09/09/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes - Hyperlien
- Integral - 06/09/1993 - - Comte rendu de la réunion des "Amis" de la Présidence des 01/09/1993 et 02/09/1993 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes - Hyperlien
- Integral - 01/09/1993 - - Lettre de J.C. Eeckout, SG de la Commission au SG du PE - Document de travail des services de la Commission relatif au droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - article 8B §2 CE - situation des pays et territoires d'outre-mer - Hyperlien
- Integral - 10/08/1993 - - Lettre Lettre de J.C. Eeckout, SG de la Commission au SG du PEDocument de travail des services de la Commission relatif au droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Integral - 02/08/1993 - - Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence, analyse comparative relative aux régimes nationaux d'incapacité électorale et d'inéligibilité - Hyperlien
- Integral - 02/08/1993 - SN/4054/93 - Droit de vote et d'éligibilité - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - JUR(93)06240 - Droit de vote et d'éligibilité au PE. Article 8B §2 CE - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - - Droit de vote et d'éligibilité au P.E. - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1993 - PV(93)1162 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections europénnes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 21/07/1993 - - DIVERS - Elargissement : positions communes en réponse aux pays candidats - Hyperlien
- Integral - 19/07/1993 - - Droit de vote pour les ressortissants communautaires - Hyperlien
- Integral - 19/07/1993 - - Chambres professionnelles - Droit de vote pour les ressortissants communautaires - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1993 - HEBDO1158 - Projet de proposition de directive fixant les modalités du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 18/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1993 - JUR(93)04780 - Projet de proposition de directive sur l'exercice du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence (base : art. 8B §2 CE du TUE) - Hyperlien
- Excerpt - 02/06/1993 - PV(93)1155 - Orientations en matière de droit de vote et d'éligibilité au PE dans l'état membre de résidence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 01/06/1993 - HEBDO1155 - Orientations en matière de droit de vote et d'éligibilité au PE dans l'état membre de résidence - in Résultats de la réunion hebdomadaire du 01/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1993 - - DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS EUROPEENNES POUR LES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES RESIDANT DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1993 - SEC(93)165 - Relations avec le Parlement européenne - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 08/02/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 20/01/1993 - PV(93)1136 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1993 - SEC(93)66 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au PE - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 18/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/02/1992 - - CITOYENNETE - TRAITE (Art. 8 à 8 D) - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - - Droit de vote des ressortissants communautaires - Hyperlien
- Integral - 22/01/1992 - JUR(92)00222 - Analyse juridique des articles du futur traité sur l'Union européenne en matière de citoyenneté de l'Union et de culture - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - A3-139/91 - Résolution sur la citoyenneté européenne - Procès-verbal du 14/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1991 - - Citoyenneté art. 5 - Compte rendu de la réunion des "amis de la présidence" du 12/03/1991 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1991 - - Lettre de D. F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboell, SG du Conseil - Révision du traité. Citoyenneté de l'Union. Nature des droits reconnus aux citoyens de l'Union - Hyperlien
- Integral - 13/03/1991 - JUR(91)01730 - CIG - Amis de la Présidence - Réunion du 12/03/1991 - Citoyenneté de l'Union - Hyperlien
- Integral - 01/03/1991 - JUR(91)01408 - C.I.G. - Amis de la Présidence - Réunion du 01/03/1991 - Citoyenneté de l'Union - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1991 - SEC(91)8165 - Article X - 5 - droit de vote et d'éligibilité - Proposition espagnole - Hyperlien
- Integral - 28/02/1991 - CONF-UP1740/91 - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboell, SG du Conseil - Citoyenneté de l'Union - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1990 - A3-270/90 - Résolution sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du PE pour l'UE - in Procès-verbal 22/10/1990 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - LA CITOYENNETE DE L'UNION - art. - Hyperlien
- Excerpt - 20/03/1990 - 5519/90 - Europe de citoyens / Droits de l 'Homme - in Aide-mémoire - Hyperlien
- Integral - 16/02/1984 - - ELECTIONS EUROPEENNES - droit de vote - Hyperlien
- Integral - 16/03/1979 - - Elections européennes : Le droit de vote à l'étranger - Hyperlien
- Integral - 08/06/1994 - 7614/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée le Conseil le 06/12/1993 - Informations communiquées par le Pays-Bas - Hyperlien
- Integral - 28/04/1994 - 6654/94 - Note du Secrétariat général aux Représentations permanentes des Etats membres - Transposition de la directive 93/109/CE sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - France - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1994 - 10908/93 - Droit de vote et d'éligibilité au PE - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Général) tenue à Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 26/04/1994 - 6608/94 - Note du Secrétariat général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 Traitement informatique des échanges d'informations requis par l'article 13 de la directive précitée : France - Hyperlien
- Integral - 28/03/1994 - 6013/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Modèle de l'attestation requise par l'article 13 de la directive précitée : Belgique - Hyperlien
- Integral - 24/03/1994 - 5832/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Modèle de l'attestation requise par les articles 6 et 10 de la directive précitée : Espagne - Hyperlien
- Integral - 22/03/1994 - 5831/94 - Note du Secrétariat général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Modèle de l'attestation requise par l'article 6 et 10 de la directive précitée : Royaume-Uni - Hyperlien
- Integral - 22/03/1994 - 5830/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Modèle de l'attestation requise par les articles 6 et 10 de la directive précitée : Irlande - Hyperlien
- Integral - 22/03/1994 - 5833/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres -Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Modèle de l'attestation requise par les articles 6 et 10 de la directive précitée : Belgique - Hyperlien
- Integral - 14/03/1994 - 5576/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Informations communiquées par l'Allemagne - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - 5194/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres -Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Informations communiquées par l'Espagne - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - 5193/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres -Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Informations communiquées par l'Irlande - Hyperlien
- Integral - 28/02/1994 - - SPECIAL ELECTIONS EUROPEENNES 1994 - DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE: QUATRE ETATS MEMBRES ONT TRANSPOSE LA DIRECTIVE - Hyperlien
- Integral - 18/02/1994 - 4659/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Informations communiquées par le Royaume-Uni - Hyperlien
- Integral - 18/02/1994 - 5036/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres -Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Informations communiquées par le Belgique - Hyperlien
- Integral - 17/02/1994 - 4926/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen - Directive 93/109/CE adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Informations communiquées par le Danemark - Hyperlien
- Integral - 07/02/1994 - 4695/94 - Note du Secrétariat Général aux Représentations permanentes des Etats membres -Transposition de la directive 93/109/CE sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen adoptée par le Conseil le 06/12/1993 - Grand-Duché de Luxembourg - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1994 - 9071/93 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au PE - in PROJET de PROCE-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 04/10/1993 et 05/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1993 - 10454/2/93REV2 - DIRECTIVE 93/ /CE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants - Hyperlien