DORIE-258 10_05 - Droit de vote aux élections du Parlement européen - Ressortissants résidant à l'étranger (1)

Documents from 26 October 1993 to 31 July 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-258
Complete Reference Code
DORIE-12-258
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 31/07/2002 - E-1990/2002 - Question écrite n° E-1990/02 posée par Mr XARCHAKOS sur DROITS DE VOTE POUR LES RESSORTISSANTS NON EUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 14/05/2001 - E-1007/2001 - Question écrite n° E-1007/01 posée par Mme BOUDJENAH sur EUROBAROMETRE ; DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 07/01/1998 - COM(97)731final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SUR L'APPLICATION DE LA DIRECTION 93/109/CE Droits de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Hyperlien
- Integral - 13/03/1998 - - Accord au Parlement : le 13/06/1998 pour les élections européennes, régionales et locales - Hyperlien
- Integral - 22/12/1997 - COM(97)731/2 - Droits de vote - Rapport - Hyperlien
- Integral - 12/12/1997 - COM(97)731 - Droits de vote - Rapport - Hyperlien
- Integral - 20/10/1994 - E-2026/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2026/94 posée par Jannis Sakellariou (PSE) à la Commission - Discrimination envers les étrangers ressortissants de l'Union européenne en matière d'exercice du droit de vote aux élections au Parlement européen en Allemagne - Hyperlien
- Integral - 24/03/1994 - E-3632/1993 - Question écrite n° E-3632/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - B3-0064/94 - Droit de vote des ressortissants de l'Union aux élections européennes - B3-0064, 0127 et 0133/94 - Résolution sur le droit de vote des ressortissants de l'Union aux élections européennes - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - COM(93)702final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA CITOYENNETE DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 27/10/1993 - COM(93)534final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - COM(93)534/2 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN POUR LES CITOYENS DE L'UNION RESIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS N'ONT PAS LA NATIONALITE - Hyperlien

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Textual

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