10_05 - Droit de vote aux élections du Parlement européen - Ressortissants résidant à l'étranger (1)
10_05 - Droit de vote aux élections du Parlement européen - Ressortissants résidant à l'étranger (1)
Documents from 26 October 1993 to 31 July 2002
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 31/07/2002 - E-1990/2002 - Question écrite n° E-1990/02 posée par Mr XARCHAKOS sur DROITS DE VOTE POUR LES RESSORTISSANTS NON EUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 14/05/2001 - E-1007/2001 - Question écrite n° E-1007/01 posée par Mme BOUDJENAH sur EUROBAROMETRE ; DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 07/01/1998 - COM(97)731final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SUR L'APPLICATION DE LA DIRECTION 93/109/CE Droits de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Hyperlien
- Integral - 13/03/1998 - - Accord au Parlement : le 13/06/1998 pour les élections européennes, régionales et locales - Hyperlien
- Integral - 22/12/1997 - COM(97)731/2 - Droits de vote - Rapport - Hyperlien
- Integral - 12/12/1997 - COM(97)731 - Droits de vote - Rapport - Hyperlien
- Integral - 20/10/1994 - E-2026/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2026/94 posée par Jannis Sakellariou (PSE) à la Commission - Discrimination envers les étrangers ressortissants de l'Union européenne en matière d'exercice du droit de vote aux élections au Parlement européen en Allemagne - Hyperlien
- Integral - 24/03/1994 - E-3632/1993 - Question écrite n° E-3632/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - B3-0064/94 - Droit de vote des ressortissants de l'Union aux élections européennes - B3-0064, 0127 et 0133/94 - Résolution sur le droit de vote des ressortissants de l'Union aux élections européennes - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - COM(93)702final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA CITOYENNETE DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 27/10/1993 - COM(93)534final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - COM(93)534/2 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AU PARLEMENT EUROPEEN POUR LES CITOYENS DE L'UNION RESIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS N'ONT PAS LA NATIONALITE - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly