10_02 - Droits des citoyens - Participation des citoyens

Documents from 23 July 1996 to 31 October 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-255
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 06/09/1996 - 9685/96 - Citoyenneté participative et éducation communautaire - Projet de conclusions - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1996 - SP(96)3707 - Participation in the institutional system of the EU and IGC by social representatives, and other citizens - in EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs - Brussels, 28/10/1996-29/10/1996 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 29/10/1996 - A4-0338/96 - RAPPORT sur la participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel de l'Union européenne Commission institutionnelle - Rapporteur: Philippe Herzog - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1996 - SP(96)3285 - Prticipation in the institutional system of the EU and IGC by social representatives, and other ctizens - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 25/09/1996-26/09/1996 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - PE218.253/B - DRAFT REPORT on participation of citizens and social players in the Union's institutional system and the IGC - Committee on Institutional Affairs - Rapporteur : Philippe Herzog - Part B : EXPLANATORY STATEMENT - Hyperlien
- Integral - 01/11/1996 - - (EU) PE/COMMISSION INSTITUTIONNELLE : RAPPORT TSATSOS SUR LES PARTIS POLITIQUES EUROPEENS, RAPPORT HERZOG SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS ET ACTEURS SOCIAUX - Hyperlien
- Integral - 05/10/1996 - - (EU) UE/REFORMES: CONCLUSIONS DU COLLOQUE DE LA LECE - Hyperlien
- Integral - 25/09/1996 - - (EU) UE/CITOYENNETE : EUROPEAN CITIZEN ACTION SERVICE LANCE JEUDI UNE LIGNE TELEPHONE/FAX/E-MAIL POUR RECUEILLIR L'OPINION DES CITOYENS SUR LA REVISION DU TRAITE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly