DORIE-254 10_01 - Droits des citoyens - Référendum

Documents from 21 February 1988 to 05 February 2003

Identity Statement

Reference Code
DORIE-254
Complete Reference Code
DORIE-12-254
Physical Medium

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Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 05/02/2003 - E-3848/2002 - Question écrite n° E-3848/02 posée par M MEIJER sur REFERENDUM DANS LES PAYS CANDIDATS - Hyperlien
- Integral - 06/02/2003 - E-0207/2003 - Question écrite n° P-0207/03 posée par M HANNAN sur REFERENDUM DANS PAYS CANDIDATS - Hyperlien
- Integral - 27/10/1998 - - Ratification du Traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 17/04/1996 - H-0241/1996 - Question n° 62 de Ulf Holm (H-0241/96) - Organisation d'un référendum sur le résultat de la Conférence intergouvernementale - Hyperlien
- Integral - 18/07/1988 - - DÉCLARATION ÉCRITE sur la consultation populaire pour l'union politique de l'Europe et les pouvoirs constituants du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/01/1998 - - Amsterdam referendum - Flash Report - Hyperlien
- Integral - 05/02/1998 - SEC(98)85/4 - Wording of Amsterdam Treaty Referendum - Hyperlien
- Integral - 22/10/1997 - - Assemblée nationale - Débat sur l'euro ? - Hyperlien
- Integral - 09/10/1997 - - EMU - Vote or referendum in 1999 in Sweden ? - Hyperlien
- Excerpt - 29/04/1997 - - Referendum - in IRELAND - European Events - Hyperlien
- Integral - 06/12/1994 - - Presque 2 français sur 3 pour la monnaie unique - Hyperlien
- Integral - 24/11/1994 - - Le Gouverneur de la Banque de France et le passage à la monnaie unique - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Belgique - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Danemark - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Allemagne - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Grèce - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, France - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Espagne - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Irlande - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Italie - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Pays-Bas - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Portugal - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - UNION POLITIQUE : Fiche n° 58 - Procédures et temps de la ratification du Traité de Maastricht, Royaume-Uni - Hyperlien
- Integral - 17/03/1992 - - REFERENDUM SPECIAL No 5 : MORE "NO"s THAN "YES"s - Hyperlien
- Integral - 09/03/1992 - - Referendum Special no. 4 : Response concerning Surrender et Sovereignty Presented - Hyperlien
- Integral - 18/01/1991 - - La Cour constitutionnelle vient de déclarer irrecevables 2 des 3 referendums abrogatifs sur le système électoral - Hyperlien
- Integral - 05/09/1989 - - CHRONOLOGIE - Référendum d'orientation - Hyperlien
- Integral - 07/06/1988 - - Projet d'intervention du Président DELORS lors du débat sur les rapports de MM. TOUSSAINT, BRU PURON et CATHERWOOD - Session de 06/1988 - Hyperlien
- Integral - 04/06/1988 - - Préparation de l'intervention du Président DELORS lors du débat sur les rapports TOUSSAINT, Bru PURON et CATHERWOOD session du P.E. de 06/1988 - Hyperlien
- Integral - 03/06/1988 - - Lettre de B. Paulin du Service Juridique de la Commission à M. LAMOUREUX - PROJET D'INTERVENTION SUR LES RAPPORTS TOUSSAINT, CATHERWOOD et BRU PURON - Hyperlien
- Integral - 23/06/1987 - SP(87)1504/2-ADD - Stratégie du Parlement en vue de la création de l'Union Européenne (session du 15/06/1987 au 19/06/1987) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1985 - SN/2536/3/85 - Les droits spéciaux des citoyens - in RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 06/07/1988 - - Les parlementaires européens et le référendum sur l'Union - Hyperlien
- Integral - 17/06/1988 - 7193/88 - Résolution sur les modalités d'une consultation des citoyens européens sur l'Union politique européenne - Hyperlien
- Integral - 22/06/1988 - SP(88)1484 - Résolutions et déclarations du Parlement Européen au sujet de problèmes institutionnels - Hyperlien
- Integral - 18/06/1988 - - DEFICIT DEMOCRATIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : LE PE INVITE LE CONSEIL DE HANOVRE A SE PENCHER SUR LES REFORMES INSTITUTIONNELLES QUI S'IMPOSENT - Pour des "consultations populaires" - Hyperlien
- Excerpt - 08/06/1988 - GI(88)39 - Session du Parlement européen de juin 1988 - préparation de l'intervention du Président DELORS lors du débat sur les rapports de MM. TOUSSAINT, BRU PURON et CATHERWOOD - in Compte rendu de la réunion du groupe du 03/06/1988 (tenu sous la présidence de M. EHLERMANN puis de M. DEWOST) - Hyperlien
- Integral - 05/05/1988 - SP(88)1176 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary Record of the meetings held 28/04/1988 et 29/04/1988 - Consultation of European citizens - Hyperlien
- Integral - 22/04/1988 - SP(88)1049 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions de 20/04/1988 et 21/04/1988 - Consultation des citoyens européens sur l'Union politique européenne - Hyperlien
- Integral - 21/03/1988 - PE121.356 - PROPOSITION DE RESOLUTION sur les modalités d'une consultation des citoyens européens sur l'Union politique européenne - Hyperlien
- Integral - 19/02/1988 - SP(88)415 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTE ON INSTUTIONAL AFFAIRS - SUMMARY RECORD of the meetings held 17/02/1988 et 18/02/1988 - Proposal for a European Popular Consultation - Hyperlien
- Integral - 03/02/1988 - PE119.361 - DOCUMENT DE TRAVAIL contenant les éléments fondamentaux sur les modalités d'une consultation des citoyens européens concernant l'Union politique européenne (paragraphes 9 et 13 de la résolution du 17/06/1987) - Hyperlien
- Integral - 26/06/1987 - SP(87)1648 - EUROPEAN PARLIAMENT - INSTITUTIONAL COMMITTEE - Summary Record of the meetings held 25/06/1987 et 26/07/1987 - Procedure for petitioning for an European Referendum - Hyperlien
- Integral - 07/04/1987 - PE111.338/rév - DOCUMENT DE TRAVAIL sur les modalités d'une consultation des citoyens européens concernant l'Union politique européenne - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1988 - - Intervention de Delors J. - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 15/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 02/10/2000 - - (EU) UEM/DANEMARK : après le net succès du "non" (53,1% contre 46,9%) au référendum sur la participation danoise à l'euro, M. Rasmussen affirme que son pays "ne tourne pas le dos à l'Europe" - Pour l'Eurogroupe, la décision "ne ferme pas la porte à une adhésion ultérieure" - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1998 - - ANDREAS AUER, JEAN-FRANCOIS FLAUSS (sous la dir. de) : Le référendum européen. Actes du colloque international de Strasbourg, 21-22 février 1997 - "BIBLIOTHEQUE EUROPEENNE" 21/12/1998 & 22/12/1998 - Hyperlien
- Integral - 27/03/1998 - - (EU) UE/TRAITE D'AMSTERDAM : REFERENDUM EN IRLANDE LE 22/05/1998 - Hyperlien
- Integral - 27/03/1998 - - Referendum on Amsterdam Treaty - Flash Report from Dublin - Hyperlien
- Integral - 14/01/1998 - - (EU) UE/FRANCE: NICOLE FONTAINE S'OPPOSE A LA TENUE D'UN REFERENDUM SUR LE TRAITE D'AMSTERDAM - Hyperlien
- Integral - 06/01/1998 - - (EU) TRAITE D'AMSTERDAM/FRANCE : LA CONSTITUTION FRANCAISE DOIT ETRE REVISEE POUR POUVOIR RATIFIER LE NOUVEAU TRAITE - APPELS A LA CONVOCATION D'UN REFERENDUM - Hyperlien
- Excerpt - 21/11/1997 - SEC(97)2272 - Suède : sondage d'opinion - in REVUE DE PRESSE SUR L'ACTUALITE INSTITUTIONNELLE (35/1997) - Actualité du 22/11/1997 au 28/11/1997 - Hyperlien
- Integral - 05/09/1997 - - (EU) UE/PORTUGAL : REVISION CONSTITUTIONNELLE INTRODUISANT LE REFERENDUM (QUI PEUT DONC ETRE CONVOQUE POUR RATIFIER LE TRAITE D'AMSTERDAM) - Hyperlien
- Integral - 05/09/1997 - - (EU) EUROPINION/TRAITE D'AMSTERDAM : UNE COURTE MAJORITE D'EUROPEENS (INFERIEURE A CELLE D'AVANT LE CONSEIL D'AMSTERDAM) SOUHAITE UN REFERENDUM SUR LE TRAITE - Hyperlien
- Integral - 28/03/1997 - - (EU) AUTRICHE/OTAN: DIVERGENCES KLIMA-SCHÜSSEL SUR UN REFERENDUM SUR L'ADHESION - Hyperlien
- Integral - 12/10/1996 - - (EU) CIG/INSTITUTIONS : UN SONDAGE D'EUROPINION SUR LA REFORME INSTITUTIONNELLE MONTRE QU'UNE MAJORITE D'EUROPEENS SOUHAITENT UN REFERENDUM SUR LA CIG - Hyperlien
- Integral - 22/11/1991 - - (EU) UNION POLITIQUE : JOHN MAJOR REPOUSSE LA DEMANDE DE MARGARET THATCHER D'ORGANISER UN REFERENDUM SUR L'UNION POLITIQUE - APRES MADRID, L'IRLANDE FAIT MONTER LA PRESSION SUR LA COHESION - Hyperlien
- Integral - 14/11/1990 - - Le Royaume Uni et l'Europe - Référendum pour sortir de l'impasse de l'UEM ? - Hyperlien
- Integral - 21/02/1988 - - REFORME DE LA COMMUNAUTE : TEXTE INTEGRAL D'UNE RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ITALIEN - Hyperlien

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