07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal
07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal
Documents from 19 November 1976 to 17 January 1986
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 17/01/1986 - 4355/86 - Approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen (aide pré-adhésion au Portugal) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1985 - SI(85)896 - 1232ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/12/1985 - Aides pré-adhésion Portugal - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1985 - SI(85)508 - 1216ème réunion du Comité des représentants permanents : 17/07/1985 - Ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 23/07/1985 et 23/07/1985 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1985 - - DECLARATION DE M. JACQUES DELORS, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LORS DE LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION, LISBONNE, LE 12/06/1985 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1985 - 7264/85 - Copie de lettre de lord Cockfield, Vice-président de la Commission à G. Andreotti, Président du Conseil - Négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Avis de la Commission relatif à la demande d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1985 - 4154/85 - REGLEMENT (CEE) N° /85 DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole pré-adhésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1984 - - Projet de déclaration de la Communauté lors de la 21ème session de la Conférence au niveau ministériel - (Bruxelles, le 03/09/1984) - Point de l'ordre du jour - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1984 - - Négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1980 - 2388/80 - COUNCIL REGULATION (EEC) N° 2388/80 of 15/09/1980 concerning the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 9 of the Supplementary Protocol to the Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1979 - 11618/1/79REV1 - COUNCIL REGULATION (EEC) N° 3066/79 OF 28/12/1979 concerning the conclusion of a Supplementary Protocol to the Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1978 - SI(78)1014 - Conférence CEE/Portugal - 1ère session de la conférence au niveau des Suppléants : Bruxelles, le 01/12/1978 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1978 - SI(78)995 - 922ème réunion du Comité des Représentants permanents : 30/11/1978 - 1ère session des négociations d'adhésion avec le Portugal au niveau des suppléants (Bruxelles, le 01/12/1978) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1978 - I/337/78 - Lettre de G. Brunner, membre de la Commission à H. D. Genscher, Président du Conseil - Projet de déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 1ère session de la Conférence au niveau des Suppléants (Bruxelles, le 01/12/1978) sur la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1978 - COM(78)489 - Négociations d'adhésion du Portugal - dispositions de procédure - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1978 - SI(78)785 - Session ministérielle d'ouverture des négociations d'adhésion avec le Portugal, Luxembourg, le 17/10/1978 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1978 - SI(78)785 - 914ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 05/10/1978 - Ouverture des négociations avec le Portugal Luxembourg, 17/10/1978 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1978 - 2237/78 - COUNCIL REGULATION (EEC) N° 2237/78 of 26/09/1978 concerning the conclusion of the Financial Protocol and the Additional Protocol to the Agreement between the European Economic Community and the Portuguese Republic - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1978 - SI(78)459 - Adhésion Portugal - in Compte rendu succinct de la 520eme session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" (Luxembourg, le 06/06/1978) - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1978 - - Demande d'adhésion du Portugal - in 520ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Luxembourg, le 06/06/1978 - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1978 - SI(78)454 - 901ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 01/06/1978 - Relations avec le Portugal : avis de la Commission sur la demande d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1978 - COM(78)220finalAnnexe - AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D'ADHESION DU PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1978 - I/155/78 - Demande d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1978 - SI(78)423 - 900ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/05/1978 - Elargissement : "Fresque" et avis Portugal - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1978 - S/911/78 - Copie de lettre de L. Natali, membre de la Commission à K.B. Andersen, Président du Conseil - Avis concernant la demande d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Extrait - 23/05/1978 - COM(78)PV474 - Avis de la Commission concernant la demande d'adhésion du Portugal - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 474e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 19/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1978 - COM(78)220final - AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA DEMANDE D'ADHESION DU PORTUGAL - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1978 - COM(78)PV472 - Elargissement - Avis sur la demande d'adhésion du Portugal - dispositions de procédure interne - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 472e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 03/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1978 - - Avis sur la demande d'adhésion du Portugal - in 515ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, le 02/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1978 - IP-29 - LE PORTUGAL ET L'ELARGISSEMENT DE LA C.E.E - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1978 - COM(78)PV471 - Elargissement - Avis sur la demande d'adhésion du Portugal, Procédure interne - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 471e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 26/04/1978 - Hyperlien
- Extrait - 06/02/1978 - COM(78)PV460 - Elargissement, Portugal - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 460e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 01/02/1978 - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1977 - SI(77)1141 - 881ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : le 21/12/1977 - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1977 - - COMPTE RENDU de la réunion sectorielle (adhésion du Portugal) du 07/10/1977 - Fiscalité - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1977 - 1034/77(ASS637) - Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et le Portugal adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16/09/1977 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1977 - - Schéma pour un AVIS sur la demande d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1977 - CES492/77 - COMPTE RENDU DES DEBATS du Comité économique et social sur "Les relations entre la Communauté et le Portugal" 148ème session plénière tenue à Bruxelles, les 27/04/1977 et 28/04/1977 - Séance du 27/04/1977 - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1977 - I/187/77 - Demande d'adhésion du Portugal aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1977 - SI(77)318 - Demande d'adhésion du Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 448ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Luxembourg, 05/04/1977 - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1977 - COM(77)PV425 - Déroulement de le 448ème session du Conseil - EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 425e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 06/04/1977 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1977 - - Relations avec le Portugal - in 448ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Luxembourg, le 05/04/1977 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1977 - SEC(77)1286 - DEMANDE D'ADHESION DU PORTUGAL AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/133/1/77(P5rév.1) - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/130/77 - Copie de lettre de M. Soares, Premier ministre du Portugal à D. Owen, Président du Conseil - Demande d'adhésion du Portugal à la C.E.E.A. - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/129/77 - Copie de lettre de M. Soares, Premier Minsistre du Portugal à D. Owen, Président en exercice du Conseil - Demande d'adhésion du Portugal à la C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/131/77 - Copie de lettre de M. Soares, Premier ministre du Portugal à D. Owen, Président du Conseil - Demande d'adhésion du Portugal à la C.E.C.A. - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1977 - I/132/77 - Copie de lettre de J. Medeiros Frreira, Ministre des affaires étrangères du Portugal à D. Owen, Pr'sident en exercie du Conseil - Demande d'adhésion du Portugal aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1977 - CES730/76fin - ETUDE de la section des relations extérieures sur "Les relations entre la Communauté et le Portugal" - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1977 - SI(77)258 - 848ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/03/1977 - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1977 - - PAR SA VISITE A BRUXELLES, M. SOARES A CONCLU SON TOUR EUROPEEN ; LE PORTUGAL VEUT DEVENIR MEMBRE A PART ENTIERE DE LA CEE DANS 10 ANS - NON A LA GLOBALISATION - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1977 - CES/730/76corr. - CORRIGENDUM AU PROJET D'ETUDE de la section des relations extérieures sur "les relations entre la Communauté et le Portugal" - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1977 - SI(77)215 - Relations avec le Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 438ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, 08/03/1977 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1977 - R/554/77 - Relations avec le Portugal - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 434ème session tenue à Bruxelles, le 18/01/1977 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1977 - SI(77)224 - 847ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/03/1977 - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1977 - - Relations avec le Portugal - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 438ème session tenue à Bruxelles, le 08/03/1977 - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1977 - - Relations avec le Portugal - in EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" 08/02/1977, RELATIONS AVEC LE PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1977 - - Relations avec le Portugal - in 435ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, le 08/02/1977 - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1976 - SI(76)829 - Portugal - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 418ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, 15/11/1976 et 16/11/1976 - Hyperlien
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