- Integral - 25/10/2002 - - (EU) PE/ECHELON : le Parlement dresse un bilan désastreux de la protection des citoyens contre les écoutes illégales - Hyperlien
- Integral - 06/09/2001 - - (EU) PE/ECHELON : le Parlement se prononce pour la création d'un service européen de renseignement - Hyperlien
- Integral - 06/07/2001 - - (EU) PE/ECHELON : la commission temporaire a adopté un rapport qui sera soumis à la plénière en septembre - Hyperlien
- Integral - 04/07/2001 - SP(2001)2273 - EUROPEAN PARLIAMENT - Temporary Committee on the Echelon System - Strasbourg, 03/07/2001 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 21/06/2001 - SP(2001)2143 - EUROPEAN PARLIAMENT - Temporary Committee on the ECHELON - interception system - Summary record of the meeting held 20/06/2001 - Hyperlien
- Integral - 30/05/2001 - SP(2001)1801 - EUROPEAN PARLIAMENT - Temporaty Committee on the "ECHELON" system - Brussels, 29/05/2001 - Summary Report of the meeting held 29/05/2001 - Hyperlien
- Integral - 31/05/2001 - - (EU) PE/ECHELON : le projet de rapport sur Echelon confirme l'existence du système mais en souligne les limites - Hyperlien
- Integral - 16/05/2001 - SP(2001)1596 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION TEMPORAIRE SUR LE SYSTEME ECHELON - Compte rendu sommaire de la réunion de 15/05/2001; Strasbourg, le 15/05/2001 - Hyperlien
- Integral - 25/04/2001 - SP(2001)1377 - EUROPEAN PARLIAMENT - TEMPORARY COMMITTEE ON THE ECHELON INTERCEPTION SYSTEM - Summary Report of the meetings held 23/04/2001 and 24/04/2001 - Hyperlien
- Integral - 05/04/2001 - SP(2001)1129 - EUROPEAN PARLIAMENT - Temporary Committee on the Echelon Interception System - Strasbourg, 03/04/2001; Summary Report - Hyperlien
- Integral - 10/11/2000 - E-2436/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2436/00 posée par Mario Mantovani (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE) et Stefano Zappalà (PPE-DE) au Conseil (24/07/2000) - Le système d'"espionnage" Échelon - Hyperlien
- Integral - 23/03/2001 - SP(2001)938 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire "Echelon" - Compte rendu succinct 'une réunion du 22/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 07/03/2001 - SP(2001)784 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire "Echelon" - Compte rendu succinct des réunions du 05/03/2001 et 06/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 08/03/2001 - - (EU) PE/ECHELON : M. Schmid a fait le point sur les travaux de la commission temporaire Echelon - L'affaire Perkins ne justifie pas une commission d'enquête - Hyperlien
- Integral - 07/03/2001 - - (EU) UE/ESPIONNAGE : explications devant les députés européens sur l'affaire Desmond Perkins - Hyperlien
- Integral - 06/03/2001 - - (EU) UE/ESPIONNAGE : auditions à la commission temporaire Echelon sur les déclarations de M. Perkins - la Commission européenne veut mettre à jour son système de cryptage - Hyperlien
- Integral - 03/03/2001 - - (EU) PE/ESPIONNAGE : M. Lannoye veut un débat en plénière - Hyperlien
- Integral - 02/03/2001 - - (EU) UE/ESPIONNAGE : la Commission européenne a démenti que les Américains testent les systèmes de cryptage de l'UE - Les excuses d'un fonctionnaire - Hyperlien
- Integral - 13/02/2001 - E-3859/2000 - Question écrite n° E-3859/00 posée par Mme WALLIS sur TELECOMMUNICATION SOUS ECOUTE - SUITE QE 2655/00 - Hyperlien
- Integral - 24/01/2001 - SP(2001)251 - EUROPEAN PARLIAMENT - Temporary committee on the "Echelon" system - Summary record of the meeting held 22/01/2001 and 23/01/2001 - Hyperlien
- Integral - 30/11/2000 - SP(2000)4343 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire "Echelon" - Compte rendu succinct des réunions du 28/11/2000 - Hyperlien
- Integral - 23/11/2000 - SP(2000)4225 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission temporaire "Echelon" - Compte rendu succinct du 28/11/2000 - Hyperlien
- Integral - 13/10/2000 - E-2655/2000 - Question écrite n° E-2655/00 posée par Mme WALLIS sur TELECOMMUNICATION SOUS ECOUTE - Hyperlien
- Integral - 27/01/2000 - E-2171/1999 - QUESTION ÉCRITE E-2171/99 posée par John McCartin (PPE-DE) à la Commission (29/11/1999) Interception de télécommunications par les services de renseignements britanniques - Hyperlien
- Integral - 13/09/2000 - - (EU) PE/ESPIONNAGE : la commission temporaire du Parlement européen sur le système Echelon a entamé ses travaux - Programme et orientations - Hyperlien
- Integral - 08/09/2000 - E-2436/2000 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES E-2436/00 et E-2469/00 posées par Mario MANTOVANI et autres, en date du 20/07/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Le système d'"espionnage" Echelon - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/2000 - PV(2000)1488 - Divers, commission temporaire "Echelon" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/2000 - Hyperlien
- Integral - 12/07/2000 - - (EU) PE/ETATS-UNIS : la commission parlementaire temporaire sur l'affaire Echelon a commencé ses travaux parmi les polémiques - Hyperlien
- Integral - 06/07/2000 - - (EU) PE/UE/ETATS-UNIS : le Parlement a constitué une commission "temporaire" sur le système américain de renseignements Echelon - Hyperlien
- Integral - 05/07/2000 - B5-0593/2000 - Débat du Jour : 05/07/2000 - Hyperlien
- Integral - 20/06/2000 - - (EU) PE/ESPIONNAGE : la Conférence des présidents a adopté le mandat de la commission temporaire chargée d'examiner l'affaire "Echelon" - Hyperlien
- Integral - 18/04/2000 - - (EU) PE/AFFAIRE "ECHELON" : les Verts jugent trop limitatif le mandat proposé par M. Baron pour la commission temporaire - Hyperlien
- Integral - 07/04/2000 - E-0-834/2000 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-0-834/00 posée par Maria BERGER, en date du 20/03/2000 du Secrétariat général aux Représentations permanentes des États membres - Surveillance des télécommunications internationales - Hyperlien
- Integral - 31/03/2000 - - (EU) PE/AFFAIRE "ECHELON" : LE CONSEIL JUSTICE/AFFAIRES INTERIEURES DISCURTERA EN MAI DES INTERCEPTIONS TELEPHONIQUES - M. LIIKANEN SIGNALE QUE LONDRES LUI A CONFIRME LA LEGALITE DE SES ACTIVITES DE RENSEIGNEMENT, ET QUE LES ETATS-UNIS ONT INDIQUE QU'ILS NE SONT PAS ENGAGES DANS L'ESPIONNAGE INDUSTRIEL - Hyperlien
- Integral - 30/03/2000 - - (EU) PE/"AFFAIRE ECHELON" : LA PROCEDURE POUR ETABLIR UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE EST LANCEE, ATTENTE POUR LES DECLARATIONS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION EUROPEENNE CE JEUDI - Hyperlien
- Excerpt - 29/03/2000 - PV(2000)1472 - Système Echelon - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/03/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 21/03/2000 - PV(2000)1471 - Travaux du PE, Système Echelon - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/03/2000 - Hyperlien
- Integral - 25/02/2000 - - (EU) PE/VIE PRIVEE/ESPIONNAGE : M. Bolkestein s'est attiré de nombreuses critique en parlant de "rumeurs" au sujet d'Echelon - Le Congrès des Etats-Unis ne veut pas légiférer mais les consommateurs américains souhaiteraient une protection comme celle offerte par la directive communautaire - Hyperlien
- Integral - 24/02/2000 - - (EU) PE/VIE PRIVEE : l'affaire Echelon a suscité plusieurs remous pendant l'audition, le débat en plénière se déroulera le 30/03/2000 - Hyperlien
- Integral - 23/02/2000 - - (EU) PE/VIE PRIVEE : l'audition parlementaire sur la protection des données montre la nécessité d'un cadre juridique cohérent - Le cas "Echelon " est discuté ce mercredi - Hyperlien
- Integral - 27/01/2000 - - Les 7 péchés capitaux révélés par le rapport Campbell - Hyperlien
- Integral - 29/10/1999 - E-1715/1999 - Question écrite n° E-1715/99 posée par M. MANISCO sur CONTROLE DE L'INTERNET PAR LES SERVICES SECRETS AMERICAINS - Hyperlien
- Integral - 24/02/2000 - SP(2000)798 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION DES LIBERTES ET DES DROITS DES CITOYENS, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES; Bruxelles, 22/02/2000-23/02/2000 - Audition : l'Union européenne et la protection des données Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 08/02/2000 - - (EU) PE/ETATS-UNIS/ESPIONNAGE : contenu essentiel des études à la disposition du Parlement sur l'affaire "Echelon", sur les interceptions des télécommunications et sur les risques économiques qui en dérivent - Hyperlien
- Integral - 05/02/2000 - - (EU) PE/ETATS-UNIS/ESPIONNAGE : l'existence du système "Echelon" est confirmée de source américaine - Audition au Parlement les 22/02/2000 et 23/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1998 - P-0354/1998 - Question écrite n° P-0354/98 posée par JARZEMBOWSKI sur ACTIVITES DES SERVICES SECRETS CONTRE LES INSTITUTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 11/03/2005 - - Lettre de P. Hustinx, Contrôleur européen de la protection des données - Brochure : Le Contrôleur européen de la protection des données - Hyperlien
- Integral - 13/09/2004 - 2004/644/CE - Décision du Conseil du 13 septembre 2004 portant adoption de dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 18/12/2003 - SI(2003)1396 - 2034ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 18/12/2003 - Nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du Contrôleur adjoint = Adoption de la décision conjointe du Parlement européen et du Conseil - Hyperlien
- Integral - 31/05/2002 - SI(2002)602 - 1966ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 31/05/2002 - Proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données - Hyperlien
- Integral - 16/04/2002 - 7806/02 - Proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données - Hyperlien
- Integral - 15/03/2002 - - (EU) PE/PROTECTION DES DONNEES : le Parlement approuve le statut du contrôleur européen et le siège du contrôle qui sera à Bruxelles - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/2000 - PV(2000)1495 - TRAVAUX DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (SI(2000) 897); Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données (COM(1999) 337; SI(2000) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/10/2000 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - IP/99/497 - Protection des données : la Commission propose un règlement visant à assurer la protection des données dans le cadre des institutions et des organes de l'UE - Hyperlien
- Integral - 06/08/1996 - - (EU) UE/ETATS-UNIS : LE PE NIE QUE LES SERVICES SECRETS AMERICAINS SE SOIENT INFILTRES DANS SES PROPRES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DANS CEUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 11/03/1996 - PE-CONS3602/1/96REV1 - DIRECTIVE 96/9/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - IP/96/171 - LEGAL PROTECTION OF DATABASES DIRECTIVE ADOPTED - Hyperlien
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- Integral - 22/12/1995 - 13110/95 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des bases de données (00/0393/(COD)) - Hyperlien
- Integral - 18/09/1995 - - Lettre de J.C. Eeckhout, Directeur auprès du Secrétariat Général de la Commission européen à NOTHOMB S.P., SG du Comité économique et social - Communication de la Commission au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/09/1995 - SEC(95)1430final - Article 189 B, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Integral - 11/09/1995 - SEC(95)1430 - Position commune du Conseil (art. 189 B.2 du Traité) - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - 7934/2/95REV2ADD1 - POSITION COMMUNE (CE) N° /95 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 10/07/1995 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 95//CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES - Hyperlien
- Integral - 19/07/1995 - 7934/95ADD1COR1 - CORRIGENDUM au Projet d'exposé des motifs du Conseil relatif à la position commune arrêtée par le Conseil le 10/07/1995 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1995 - 7779/95 - Proposition modifiéee de directive du PE et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1851ème session du Conseil (Marché Intérieur) tenue à Luxembourg, le 06/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1995 - 7934/2/95REV2 - POSITION COMMUNE (CE) N° /95 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 10/07/1995 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 95/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES - Hyperlien
- Integral - 06/07/1995 - 7964/1/95REV1COR2 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "A" - Adoption dans les langues de la Communauté de la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Integral - 30/06/1995 - 7934/95ADD1 - POSITION COMMUNE (CE) N° /95 ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 95/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES - PROJET D'EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 26/06/1995 - 7964/1/95REV1 - Adoption dans les langues de la Communauté de la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Integral - 21/06/1995 - 7934/95 - POSITION COMMUNE (CE) N° /95 ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 95/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES - Hyperlien
- Integral - 18/05/1995 - 7192/95ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT COMPLEMENTAIRE de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - Texte de la proposition - Hyperlien
- Integral - 13/04/1995 - 6611/95 - AVIS JURIDIQUE - Article 15 bis, paragraphe 1er, de la proposition de directive concernant la protection juridique des bases de données (doc. 5205/95 P1 10 CULTURE 7 CODEC 20) - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - C(94)3282/2 - PROJET DE DECISION RELATIF AUX MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX INFORMATIONS CLASSIFIEES - Hyperlien
- Integral - 08/09/1994 - SI(94)809 - 1621ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 07/09/1994 - Divers - Télécommunications : sécurité de l'information - Hyperlien
- Integral - 24/07/1994 - 9012/95(Presse226) - Marché intérieur - Protection des personnes à l'égard du traitement de données - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - 5693/94 - Note du Secrétariat général au Groupe "Propriété intellectuelle" (droit d'auteur) - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des bases de données - 2ème texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 09/02/1994 - COM(94)37final - Proposition modifiée de recommandation du Conseil concernant des critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information - Hyperlien
- Integral - 04/10/1993 - COM(93)464final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Excerpt - 14/06/1993 - SP(93)1628 - Legal protection of Databases (SYN 393) - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 08/06/1993 et 10/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - SI(93)478 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/06/1993 - Accès à l'information - Hyperlien
- Integral - 13/05/1992 - COM(92)24final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Integral - 11/03/1992 - A3-10/92 - RESOLUTION LEGISLATIVE A3-10/92 portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 29/01/1992 - P-8 - Fighting international piracy of data bases : European Commission proposes to harmonise legal protection in the Community - Hyperlien
- Integral - 29/01/1992 - P-8 - Mettre les bases de données électroniques à l'abri du piratage : la Commission Européenne propose aux 12 une protection juridique harmonisée - Hyperlien
- Excerpt - 27/01/1992 - SEC(92)102 - Projet de proposition de directive du Conseil sur la protection légale des bases de données - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/01/1992 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1992 - COM(92)24/2 - PROJET DE PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES - Hyperlien
- Integral - 16/07/1990 - 722/90ADD! - Accès aux archives historiques relatives à la négociation des Traités de Rome - Hyperlien
- Integral - 29/06/1990 - SP(90)1839/2 - Protection juridique des programmes d'ordinateur (rapport SALEMA) - Amendements en 2ème lecture - Hyperlien
- Integral - 07/09/1982 - - CONCURRENCE : DE NOUVELLES PROCEDURES DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS SONT ENTREES EN APPLICATION - GARANTIES SUPPLEMENTAIRES AUX ENTREPRISES - Hyperlien

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