09_02 - Citoyenneté européenne - Généralités (3)
Documents from 30 March 1990 to 07 April 2001Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 21/05/1999 - COM(1999)221final - Vers une Europe pour tous les âges - Promouvoir la prospérité et la solidarité entre les générations - Hyperlien
- Integral - 17/09/1996 - SEC(96)1672 - RAPPORT D'ETAPE DES 3 ACTIONS PRIORITAIRES D'INFORMATION (PROGRAMME D'INFORMATION DU CITOYEN EUROPEEN - PRINCE) - Hyperlien
- Integral - 15/07/1996 - - Citoyens d'Europe - Guide "Etudier, se former, faire de la recherche dans un autre Etat membre de l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 07/04/1995 - - Speech by Commissioner Anita Gradin at the Conference : An enlarged European Union : The Role and Contribution of the New Member States - Athens, 07/04/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1993 - COM(93)702/2 - RAPPORT SUR LA CITOYENNETE DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 22/02/1990 - - Letter from D.F. Williamson, SG of the Commission to Ó hUiginn P., Secretary of the Department of An Taoiseach Dublin - CITIZENS' EUROPE - Hyperlien
- Integral - 22/10/2004 - COM(2004)695/2 - Citoyenneté de l'Union - rapport - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1996 - - Citizen' s first - in Comité Directeur Information et Communication (CDIC) - Compte rendu de la réunion du 23/07/1996 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1996 - - Citizens 1st - Réunion interservices du 23/07/1996 (présidence DG XV) - Hyperlien
- Integral - 09/01/1991 - 10356/90ADD2 - Préparation des contributions de la Commission à la CIG - citoyenneté européenne - Hyperlien
- Integral - 15/04/1991 - - Manuscrit sur l'Europe du citoyen - Hyperlien
- Integral - 03/10/1990 - SEC(90)1880/2 - EUROPE DES CITOYENS : Programme "Jeunesse pour l'Europe" (COM(90) 470) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 03/10/1990 - Hyperlien
- Integral - 01/10/1990 - SEC(90)1880 - EUROPE DES CITOYENS : - Vers un nouveau partenariat entre les jeunes et la Communauté européenne (COM(90) 469) - Programme d'action pour la qualification professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle - PETRA - (COM(90) 467) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 11/05/1990 - - Fiches d'information sur l'Europe des Citoyens - Hyperlien
- Integral - 14/03/1990 - - Europe des Citoyens - Réunion de coordination entre le Cabinet DONDELINGER, le SG et la DG X - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - COUT ET DATE DE DELIVRANCE DU PASSEPORT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 29/09/2000 - SI(2000)882 - 2288ème session du Conseil de l'Union européenne : Justice et Affaires intérieures - Bruxelles, le 28/09/2000 - ADOPTION DES POINTS A - Hyperlien
- Integral - 09/06/1998 - - (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : CHIRAC ET KOHL DEMANDENT UNE CLARIFICATION SUR LA SUBSIDIARITE ET UNE REFLEXION SUR LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 16/12/1995 - SN400/95 - CONSEIL EUROPEEN - MADRID 15/12/1995 & 16/12/1995 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 10/12/1994 - SI(94)1000 - CONSEIL EUROPEEN - ESSEN 09/12/1994 & 10/12/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/1990 - SI(90)569 - 1439ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/07/1990 - Avant-projet d'ordre du jour de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra à Bruxelles les 16/07/1990 et 17/07/1990 - Hyperlien
- Integral - 30/06/1990 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS/LUTTE CONTRE LA DROGUE : LE "RAPPORT D'ETAPE" DU COMITE EUROPEEN DE LUTTE ANTIDROGUE (CELAD) ADRESSE AU "SOMMET" PRECISE LES BASES D'UNE ACTION COORDONNEE DES 12 - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1990 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN - DUBLIN 25/06/1990 & 26/06/1990 - Edition complète et définitive - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1990 - SN4811/90 - Citizenship of the Union - Hyperlien
- Integral - 25/06/2001 - E-1141/2001 - Question écrite n° E-1141/01 posée par Mme VILLIERS sur INFORMATION SUR L'EURO ; PRINCE - Hyperlien
- Integral - 28/01/1999 - - (EU) PE/CITOYENS/TRAITE : LE RAPPORT GUTIÉRREZ DIAZ PROPOSE UN TITRE SPÉCIFIQUE DU TRAITÉ INTITULÉ"DROITS DES CITOYENS" - Hyperlien
- Integral - 25/01/1999 - A4-0034/99 - RAPPORT sur le renforcement des institutions de l'Union en vue de l'établissement d'un espace de démocratie et de liberté Commission institutionnelle - Rapporteur : M. Gutiérrez Díaz - Hyperlien
- Integral - 21/03/1994 - E-0252/1994 - Question écrite n° E-0252/94 posée par KOSTOPOULOS sur CHARTE POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 15/07/1993 - - (EU) PE/PRESIDENCE BELGE : M. CLAES AFFIRME QUE LES PRIORITES DE LA PRESIDENCE SERONT LE BIEN-ETRE, LA PROSPERITE DU CITOYEN - Hyperlien
- Integral - 23/11/1992 - E-2707/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2707/92 de M. TARADASH et Mme TAZDAIT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Politique intérieure de la Communauté et libertés individuelles des citoyens - Hyperlien
- Integral - 13/03/1992 - - PE/EUROPE DES CITOYENS : LE PARLEMENT A SENSIBLEMENT ASSOUPLI LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – LE RAPPORTEUR M. HOON JUSTIFIE L’EXIGENCE D’UNE CERTAINE SOUPLESSE - Hyperlien
- Integral - 20/05/2005 - CdR120/2005 - PROJET D'AVIS de la commission des Affaires constitutionnelles et de la Gouvernance européenne sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "Citoyens pour l'Europe" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active" COM (2005) 116 final - Hyperlien
- Integral - 06/04/1999 - CES/248/99 - DOCUMENT DE REFERENCE de la section "Emploi, affaires sociales et citoyenneté" sur "Vers un Traité des citoyens" - Hyperlien
- Integral - 24/02/1994 - SC(94)32 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 384ème réunion du Bureau - Compte rendu succinct de la réunion de 22/02/1994 - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 30/09/1993 - SC(93)116 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - CONFERENCE "EUROPE DES CITOYENS" - Bruxelles, 27/09/1993 et 28/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - CES534/93 - PROJET D'AVIS de la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; Amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux Rôle du médiateur auprès du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 26/05/1993 - SC(93)72 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 377ème réunion du Bureau - Compte rendu succinct du 25/05/1993 - Conférence "Europe des citoyens" - Hyperlien
- Integral - 24/05/1993 - SC(93)69 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Audition sur l'Europe des citoyens - Bruxelles le 19/05/1993 - Compte rendu succinct 19/05/1993 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - SC(92)135 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 372ème réunion du Bureau - Compte rendu succinct de la réunion de 8/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1992 - CES1058/92 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur "L'EUROPE DES CITOYENS" 299ème session plénière tenue à Bruxelles, les 23/09/1992 et 24/09/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1992 - SC(92)100 - L'Europe des citoyens - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 299ème SESSION PLENIERE - Avis d'initiative - Hyperlien
- Integral - 10/08/1992 - CES727/92 - PROJET D'AVIS du Comité économique et social préparé par le SOUS-COMITE sur "L'Europe des citoyens" - Hyperlien
- Integral - 17/07/1992 - SC(92)89 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Sous-comité "L'Europe des Citoyens" - Compte rendu succinct 16/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 25/05/1992 - CES523/92 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur "L'Europe des citoyens" - 296ème session plénière tenue à Bruxelles, les 29/04/1992 et 30/04/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1992 - SC(92)53 - RAPPORT D'INFORMATION - L'Europe des citoyens - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 296ème SESSION PLENIERE - Hyperlien
- Integral - 07/04/2001 - - (EU) UE/INSTITUTIONS : la Commission veut accroître l'usage d'Internet pour consulter le public au cours du processus décisionnel - Hyperlien
- Integral - 03/11/2000 - - (EU) UE/EUROBAROMETRE : les citoyens de 6 Etats membres disent s'identifier nettement par leur propre nationalité, et pas comme européens - Confiance dans les institutions : le Parlement et la Cour en tête - L'élargissement n'est pas ressenti comme une priorité - Considérable soutien à une Constitution européenne - Hyperlien
- Integral - 29/05/1997 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : LA COMMISSION CONSTATE LES PROGRES DE LA "CITOYENNETE EUROPEENNE" MAIS EN MEME TEMPS LE CHEMIN QUI RESTE A PARCOURIR - POUR UNE MODIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN MATIERE DE DROIT D'ENTREE ET DE SEJOUR - Hyperlien
- Integral - 26/03/1997 - - (EU) UE/DROITS DES CITOYENS : ADOPTION DE LA DECLARATION "POUR UNE EUROPE CIVIQUE ET SOCIALE" - Hyperlien
- Integral - 08/02/1997 - - (EU) UE/CIG : UNE "CHARTE DES CITOYENS EUROPEENS" SERA ADOPTEE PAR LES ETATS GENERAUX DE LA SOCIETE CIVILE EN MARS A ROME, EN VUE DE SON ANNEXION AU TRAITE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1996 - - Le programme d'information du citoyen européen - Hyperlien
- Integral - 17/06/1997 - - Un nouveau Traité pour l'Europe - Guide du citoyen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1993 - - LE CITOYEN DANS LE MARCHÉ UNIQUE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - - L'EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 30/05/1994 - - 52 histoires vraies sur l'Europe - Hyperlien
- Integral - 01/02/1994 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : EN REOUVRANT CE MARDI SA PERMANENCE TELEPHONIQUE, ECAS INVITE LES CITOYENS A REFUSER DE PRESENTER AUTOMATIQUEMENT LEURS PASSEPORTS AUX FRONTIERES INTRACOMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 06/01/1994 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : PRECISIONS D'ECAS SUR LES FRONTIERES VISIBLES ET INVISIBLES - PERMANENCE TELEPHONIQUE A PARTIR DU 01/02/1994 - GUIDE SUR LES DROITS DU CITOYEN - UNE PLAINTE DEVANT LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - IP(93)63 - EGALITÉ DEVANT L'IMPÔT POUR LES FRONTALIERS NON-RÉSIDENTS - UNE INITIATIVE POUR LES CITOYENS EUROPÉENS - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1993 - - European citizenship and new rights for Union citizens - Hyperlien
- Integral - 28/09/1993 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : M. DELORS AFFIRME QUE SEULE UNE EUROPE DE "CONCEPTION FEDERALE" REPRESENTE UNE SOLUTION AUX PROBLEMES ACTUELS - M. FLYNN POUR UNE "CHARTE DU CITOYEN EUROPEEN" - Hyperlien
- Integral - 24/09/1992 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : LE MINISTRE ITALIEN DE LA JUSTICE A APPELE LES 12 A SE DOTER D'UNE "LOI EUROPEENNE ANTIMAFIA" - LA FRANCE VISE 5 OBJECTIFS - Hyperlien
- Integral - 15/10/1992 - IP(92)823 - Promouvoir une Europe décentralisée et plus proche des citoyens - Hyperlien
- Integral - 22/11/1991 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : LES MINISTRES DES DOUZE SE SONT MIS D'ACCORD POUR ACCELERER LES PROCEDURES D'OCTROI ET DE REFUS D'ASILE POLITIQUE - Hyperlien
- Integral - 23/09/1991 - - Une Europe de toutes les cultures - Hyperlien
- Integral - 19/09/1991 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : L'ITALIE DEMANDE QUE LES POLITIQUES D'ASILE SOIENT HARMONISEES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 06/09/1991 - - (EU) CE/EUROPE DES CITOYENS : LA COMMISSION A DECIDE LA CREATION D'UN "FORUM EUROPEEN DU SPORT", EN VUE D'OUVRIR UN DIALOGUE PERMETTANT AU MONDE DU SPORT DE SAISIR LES OPPORTUNITES OFFERTES PAR LE GRAND MARCHE TOUT EN RESPECTANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Integral - 06/09/1991 - - (EU) PE/EUROPE DES CITOYENS : LE RAPPORT MALANGRE RECLAME UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET INSISTE SUR LA NECESSITE D'UN CONTROLE DEMOCRATIQUE - Hyperlien
- Integral - 27/07/1991 - - (EU) CE/EUROPE DES CITOYENS : UN SONDAGE "EUROBAROMETRE" INDIQUE LE SCEPTICISME DES CONSOMMATEURS FACE AU MARCHE UNIQUE - SELON M. VAN MIERT, LA COMMUNAUTE A SOUS-ESTIME LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Hyperlien
- Integral - 03/07/1991 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : LA CONVENTION SUR LES FRONTIERES EXTERIEURES RESTE BLOQUEE PAR LA QUESTION HISPANO-BRITANNIQUE DE GIBRALTAR - Hyperlien
- Integral - 28/06/1991 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : SOULEVEE PAR L'ESPAGNE, LA QUESTION DE GIBRAL TAR A BLOQUE L'ACCORD DES 12 SUR LA CONVENTION "FRONTIERES EXTERIEURES" - NOUVEAU RENDEZ-VOUS MINISTERIEL LE 01/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 20/06/1991 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS/FEMMES : PREMIERE REUNION EXTRAORDINAIRE DU CLUB DE RHODES - Hyperlien
- Integral - 15/06/1991 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : "TRES LARGE ACCORD" DES 12 SUR LES PRINCIPES ET OBJETIFS DE LA CONVENTION SUR LES FRONTIERES EXTERIEURES, MAIS LE ROYAUME-UNI (ET LE DANEMARK) CONTINUENT A DEMANDER UN REGIME PARTICULIER - VERS UNE NOUVELLE REUNION MINISTERIELLE LE 26/06/1991 OU LE 28/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : LES DIFFICULTES RELATIVES AU PROJET DE CONVENTION SUR L'HARMONISATION DES CONTROLES AUX FRONTIERES EXTERIEURES SUBSISTAIENT JEUDI SOIR - Hyperlien
- Integral - 13/06/1991 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : LES MINISTRES DE L'INTERIEUR ET/OU DE LA JUSTICE DES 12 TENTERONT, CE JEUDI, D'APPROUVER LA CONVENTION SUR LES FRONTIERES EXTERIEURES - Hyperlien
- Integral - 26/02/1991 - IP(91)153 - EUROBAROMETRE - Citoyens de la Communauté (sondage d'opinion) - Hyperlien
- Integral - 17/12/1990 - - INFO MEMO 180 - CONSEIL EUROPEEN DE ROME : UNE NOUVELLE ETAPE POUR L'EUROPE COMMUNAUTAIRE - Citoyenneté européenne - Hyperlien
- Integral - 02/10/1990 - - UNE PROPOSITION DE L'ESPAGNE SUR "LA CITOYENNETE EUROPEENNE" - Hyperlien
- Integral - 27/09/1990 - - (EU) EDITORIAL De l'Europe des citoyens à la citoyenneté européenne - Hyperlien
- Integral - 14/09/1990 - PE142.347 - EUROPE DU CITOYEN - POUR OU CONTRE LES LIMITATIONS GENERALES DE VITESSE EN EUROPE ? - Hyperlien
- Integral - 18/07/1990 - P-47 - ACTION DE LA COMMUNAUTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET LA SECURITE DE L'INFORMATION - Hyperlien
- Integral - 27/01/1990 - - EUROPE DES CITOYENS : 21 UNIVERSITES SISES DANS DES CAPITALES DE LA COMMUNAUTE SE CONSTITUENT EN "RESEAU" AFIN D'INSTITUTIONNALISER ET ETENDRE LEURS CONTACTS - Hyperlien
- Integral - 05/01/1990 - - EUROPE DES CITOYENS : ORIENTATIONS, PRINCIPES ET GARANTIES RETENUS PAR LE "GROUPE DES COORDONNATEURS" POUR QUE LA PROTECTION DES PERSONNES SOIT ASSUREE LORS DE L'UTILISATION DES BANQUES DE DONNEES INFORMATIQUES - Hyperlien
- Integral - 04/01/1990 - - EUROPE DES CITOYENS : PROGRES VERS LA SUPPRESSION DES CONTROLES DES PERSONNES AUX FRONTIERES (RAPPORT INTERIMAIRE DU "GROUPE DES COORDONNATEURS" AU CONSEIL EUROPEEN DE STRASBOURG) - 4 PROJETS DE CONVENTIONS - Hyperlien
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