09_02 - Citoyenneté européenne - Généralités (2)
Documents from 19 May 1988 to 05 December 1989Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 24/07/1989 - P-40bis - RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES : UN PAS DE PLUS POUR ASSURER LA MOBILITE DES CITOYENS EUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 27/06/1988 - COM(88)371final/2 - Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Integral - 23/10/1989 - - Europe des Citoyens - réunion du 24/10/1989 - Hyperlien
- Integral - 12/04/1989 - - Europe des citoyens -Réunion de coordination entre les Cabinets et services concernés - Hyperlien
- Integral - 23/05/1989 - SEC(89)875 - Argumentaire "Europe des citoyens" - Hyperlien
- Integral - 18/05/1989 - - Europe des citoyens - faits et arguments - Hyperlien
- Integral - 18/05/1989 - - Europe des citoyens - faits et arguments - Hyperlien
- Integral - 26/07/1988 - 7882/88 - Copie de lettre de M.Margot, Président du CES à M. Pangalos, Président du Conseil - Résolution sur le langage clair et simple - Hyperlien
- Integral - 05/12/1989 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 06/12/1989 - 10379/89REV. - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 05/12/1989 - 10379/89 - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 25/05/1989 - 6860/89 - Copie de lettre de M. Williamson, SG de la Commission à M. Ersboll, SG du Conseil - Europe des citoyens : faits et arguments - Hyperlien
- Integral - 20/11/1989 - E-487/1989 - Question écrite n° 487/89 de Mme Mary Banotti (PPE) à la Commission des Communautés européennes - Formulaire E 111 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1989 - A2/415/88/Annexe - Avis de la commission des affaires sociales et de l'emploi - Avis de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports (Annexe au rapport de James L. Janssen van Raay) - Hyperlien
- Integral - 21/02/1989 - E-1751/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1751/88 posée par M. ARGUELLES SALAVERRIA sur la participation de la Commission aux manifestations populaires européennes - Hyperlien
- Integral - 20/02/1989 - E-2003/1988 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2003/88 posée par M. BENHAMOU sur les itinéraires transculturels susceptibles de développer la citoyenneté européenne - Hyperlien
- Integral - 19/12/1989 - - EUROPE DES CITOYENS: REUNIS AU SEIN DES GROUPES "TREVI" ET 'AD HOC IMMIGRATION". LES DOUZE ONT ADOPTE DES DECLARATIONS SUR LA SECURITE ET SUR L'IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 06/09/1989 - - EUROPE DES CITOYENS : POUR LE COMMISSAIRE VAN MIERT, IL EST URGENT D'IMPLIQUER PLUS DIRECTEMENT LE CITOYEN EUROPEEN DANS L'OBJECTIF 1992 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1988 - - EUROPE DES CITOYENS : LE PARLEMENT SOULIGNE L'EFFICACITE DU TRAVAIL DE SA COMMISSION DES PETITIONS ET SOUHAITE QU'IL SOIT ENCORE AMELIORE - Hyperlien
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