09_02 - Citoyenneté européenne - Généralités (1A)
Documents from 24 September 1984 to 07 July 1988Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 24/06/1988 - COM(88)331final - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 07/07/1988 - COM(88)331final - A PEOPLE'S EUROPE - Hyperlien
- Integral - 24/06/1988 - COM(88)371final - Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1988 - COM(88)PV924 - EUROPE DES CITOYENS ; BILAN ET PERSPECTIVES (doc. COM(88) 331 à 331/5) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 14/04/1988 - SEC(88)579 - La simplification administrative dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 07/06/1988 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 18/04/1988 - COM(88)203final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION "Enseignement des langues étrangères" - Hyperlien
- Integral - 19/11/1985 - COM(85)640final - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON A PEOPLE'S EUROPE - Hyperlien
- Integral - 19/11/1985 - COM(85)640final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 08/10/1985 - COM(85)529final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AUX ETATS MEMBRES SUR LA QUESTION DES POPULATIONS FRONTALIERES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - BUll.CE3-1985 - Rapport du Comité ad hoc "Europe des citoyens" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - Bull.CE3-1985 - Report from the ad hoc Committee on a People's Europe - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - Bull.Supplement7/85 - L'Europe des citoyens - Rapports du comité ad hoc - Hyperlien
- Integral - 24/09/1984 - COM(84)466final - L'EUROPE DES CITOYENS - Suites à donner aux conclusions du Conseil européen de Fontainebleau - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROPOSITIONS DU RAPPORT DU COMITE ADONNINO - INITIATIVES DE LA COMMISSION ET ETAT DES TRAVAUX - Hyperlien
- Integral - 06/07/1988 - - Supplément consacré à la communication sur l'Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 18/06/1988 - COM(88)331/5 - Europe des citoyens (doc. COM(88) 331/2 et 4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 17/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1988 - COM(88)331/4 - L'EUROPE DES CITOYENS - Projet de communication au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/06/1988 - COM(88)331/2 - L'EUROPE DES CITOYENS - Projet de communication au Parlement européen - Poursuite de l'action et orientations prioritaires - Hyperlien
- Integral - 14/06/1988 - - Europe des Citoyens - projet de communication au Parlement européen (doc. COM(88) 331) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 10/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 06/06/1988 - COM(88)331 - L'EUROPE DES CITOYENS - Projet de communication au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 03/06/1988 - - Droit de pétition - Réunion du Groupe Affaires générales du 03/06/1986 - Hyperlien
- Integral - 02/05/1988 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 29/04/1988 - - PROTECTION CIVILE - Hyperlien
- Integral - 14/04/1988 - - Protection civile : symboles - Hyperlien
- Integral - 15/04/1988 - - Protection civile : Suivi du Conseil des Ministres du 25/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1988 - - DRAPEAU, EMBLEME ET HYMNE - Hyperlien
- Integral - 18/04/1988 - JUR(88)D/2539 - Europe des citoyens - réunion du 19/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1988 - - EUROPEAN STAMPS ISSUE AND TARIFFS REGIME - Hyperlien
- Integral - 20/04/1988 - - LE COMITE AD HOC EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 21/04/1988 - - Communication "Europe des Citoyens" - Hyperlien
- Integral - 25/03/1988 - - Reconnaissance de diplômes - Situation actuelle - Hyperlien
- Integral - 24/03/1988 - - Situation concernant le régime de TVA applicable au transport de voyageurs - Hyperlien
- Integral - ** - 02 - 1988 - 01/01/1988 - Correspondance des qualifications de formation professionnelle - TRAVAUX DU CEDEFOP EN 1987/88 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Décision du Conseil des Ministres des Communautés européenne du 16/07/1985 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LA CARTE "JEUNES" - Hyperlien
- Integral - 13/04/1988 - - Actions et initiatives menées par la DG. V dans le cadre de l'Europe des citoyens - Réunion du 15/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 27/04/1988 - - ACTIONS EN FAVEUR DE L'EUROPE DES CITOYENS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE - (Contribution à la communication "Europe des Citoyens") - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des citoyens - Réunion du 30/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des citoyens - Réunion du 30/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/04/1988 - - Europe des citoyens, Communication au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/04/1988 - - LES GUICHETS CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 19/04/1988 - - LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN DEVENIR - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - REUNION DU 30/03/1988 : "EUROPE DU CITOYEN" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Note d'information - panneaux européens - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des Citoyens - Contribution à la communication de la Commission, suite à la réunion inter-services du 23/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des citoyens - Réunion du 30/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 12/04/1988 - - Europe des citoyens - réunion du 19/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des citoyens - conclusions de la réunion du 23/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1988 - - Europe des Citoyens - Hyperlien
- Integral - 20/06/1986 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 05/06/1987 - - EUROPE DES CITOYENS - Conclusions de la réunion du 25/05/1987 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1987 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 24/11/1986 - JUR(86)D/06081 - Conclusions de la réunion du 04/11/1986 - éléments d'information et d'appréciation permettant d'établir le rapport pour le Conseil européen de Londres - Hyperlien
- Integral - 07/11/1986 - - NOTES PRISES A L'OCCASION DE LA REUNION "EUROPE DES CITOYENS" DU 04/11/1986 - Hyperlien
- Integral - 29/10/1986 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 17/07/1986 - - GROUPE CABINETS/SERVICES - "EUROPE DES CITOYENS" - Conclusions de la réunion du 11/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1986 - - GROUPE CABINETS/SERVICES "EUROPE DES CITOYENS" - Conclusions de la réunion du 20/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/05/1986 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 12/05/1986 - - GROUPE CABINETS/SERVICES "EUROPE DES CITOYENS" Conclusions de la réunion des 28/04/1986 et 30/04/1986 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1986 - - GROUPE CABINETS/SERVICES "EUROPE DES CITOYENS" - Conclusions de la réunion du 28/04/1986 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1986 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 26/03/1986 - JUR(86)D/1950 - Groupe "Santé" du Conseil - réunion du 17/03/1986 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1986 - SEC(86)368/2 - Europe des Citoyens - CORRIGENDUM au compte-rendu des résultats de la réunion du groupe "fermé" de Membres de la Commission du 04/03/1986 (cf. doc. SEC(86) 368) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1986 - SEC(86)368 - Europe des Citoyens - Réunion du Groupe "fermé" de Membres de la Commission du 04/03/1986 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1986 - - Préparation réunion "groupe fermé" des Commissaires sur l'Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 03/02/1986 - - Compte rendu de la réunion du 30/01/1986 - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 29/01/1986 - - ENTRETIEN AVEC LES DIRECTEURS GENERAUX SUR "L'EUROPE DES CITOYENS" 30/01/1986 - 11 h.30 - - Hyperlien
- Integral - 29/01/1986 - - Compte-rendu de la réunion du 24/01/1986 - L'EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 15/01/1986 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 16/12/1985 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 22/10/1985 - - QUESTIONS A TRANCHER LORS DE LA REUNION DU GROUPE "EUROPE DES CITOYENS" DU 22/10/1985 A 16 H 00 (cf DOC SG (85) D/13607) - Hyperlien
- Integral - 19/07/1985 - SEC(85)1105 - EUROPE DE CITOYENS - Programme d'ensemble, suite au Conseil de Milan - Hyperlien
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Textual
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