DORIE-153 06_03 - Traités - Accords internationaux - Formules de négociation, porte-parole (composition des délégations, secrétariat, intervention du PE)

Documents from 01 March 1967 to 15 June 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-153
Complete Reference Code
DORIE-09-153
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 15/06/2004 - SEC(2004)645 - Coordination interne dans la négociation d'accords internationaux - Hyperlien
- Integral - 25/11/2003 - - Coordination interne dans la négociation d'accords internationaux - Hyperlien
- Integral - 19/02/1999 - 6170/99 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE AUX TRAVAUX DU GROUPE EUROPE ORIENTALE/ASIE CENTRALE Accords de partenariat et de coopération - procédure interne pour l'établissement de la position de la Communauté au sein des organes conjoints - Hyperlien
- Integral - 24/10/1996 - SI(96)974 - 1716ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23/10/1996 - Communication de la Commission et proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion par les Communautés européennes du Traité sur la Charte de l'énergie et du Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes (procédure visant l'adoption de la position de la Communauté dans le cadre de la Charte de l'énergie) (COM(95)440) - Hyperlien
- Integral - 18/10/1996 - SI(96)968 - 1715ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/10/1996 = Divers - F : Questions de procédure - Groupe Asie-Océanie - Hyperlien
- Integral - 25/01/1990 - 4392/90 - CEE/Genève - Préparation de la 52ème session du Comité des Transports Intérieurs (Genève, 29/01/1990 - 02/02/1990) - Hyperlien
- Integral - 07/05/2002 - - Liste de la délégation de la Communauté à la session à caractère particulier du Conseil d'Administration du PNUE (Nairobi, 10 au 18 mai 1982) - Hyperlien
- Integral - 15/01/1982 - - 1057ème Comité des Représentants Permanents (1ère Partie). 13/01/1982. "Divers" - Signature de l'Accord de pêche avec le Sénégal - Hyperlien
- Integral - 11/02/1981 - 4639/81 - DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à participer à la négociation d'une convention internationale sur l'harmonisation des contrôles aux frontières - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1980 - COM(80)PV579 - Accords internationaux - compétence communautaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/11/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1980 - SEC(80)1584 - Accords internationaux - compétence communautaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 03/11/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1980 - 11407/80EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1006ème réunion du Comité des représentants permanents tenue à Bruxelles, les 12/11/1980, 13/11/1980 et 14/11/1980 - PRODUITS DE BASE : JUTE - Préparation des négociations pour un accord international sur ce produit - Hyperlien
- Integral - 17/07/1980 - 8810/80 - Négociation de conventions internationales en matière douanière - Hyperlien
- Integral - 13/02/1980 - - Lettre de P. Malvé, membre de la Commission à M. Sahlgren, directeur des NU - La Commission, Porte-Parole de la Communauté économique européenne aux Nations Unies dans le groupe intergouvernemental ad hoc d'experts sur les normes internationales de comptabilité - Hyperlien
- Integral - 20/11/1979 - - Schéma des conclusions du Conseil [cf. doc 10703/79] - Hyperlien
- Integral - 19/09/1975 - SI(75)625 - 783ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 16/09/1975 - Participation de la Communauté à la négociation du deuxième Accord international sur le cacao (Genève, 22/09/1975 - 17/10/1975). [S/1271/75 (COMER 372) ; COM (75) 458 final] - Hyperlien
- Integral - 01/03/1967 - E-140/1967 - QUESTION ÉCRITE N°140 de Vredeling M. à la Commission de la Communauté économique européenne (27/01/1967) - Représentation de la C.E.E. à la session du Conseil de la conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (U.N.C.T.A.D.) - Hyperlien

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Abstract: Volume 1975/0172 Date indicative : 10/09/1976 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la négociation du deuxième Accord International sur le cacao (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a Council Decision concerning negociation of the second International Cocoa Agreement (submitted to the Council by the Commission) (ENG) EMPFEHLUNG BETREFFEND EINEN BESCHLUSS DES RATES ÜBER DIE AUSHANDLUNG DES ZWEITEN INTERNATIONALEN KAKAO-ÜBEREINKOMMENS (von der Kommission dem ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0458
Original Reference Code: COM(1975)458
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
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