05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (2)
05_08 - Compétence communautaire - Participation des Communautés européennes aux organisations internationales (2)
Documents from 19 December 1989 to 25 January 2000
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 05/11/1996 - 11222/96(Presse304) - DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES - Hyperlien
- Integral - 08/11/1996 - SEC(96)2002final - Recommandation de DECISION DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 18/07/1996 - IP/96/675 - Ritt Bjerregaard : Positive change of climate for the negotiations on CO² reductions - The ministerial declarations from Geneva is an important step forward - Hyperlien
- Integral - 18/06/1996 - 8721/96 - Stratégie communautaire en matière de changement climatique - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/06/1996 - COM(96)217final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Hyperlien
- Integral - 16/03/1995 - 5681/95 - Stratégie de la Communauté en matière de changements climatiques : préparation de la 1ère conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Berlin, 28/03/1995 au 07/04/1995) - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/07/1996 - 9091/96 - Communication de la Commission au Conseil suite à l'opposition des Etats-Unis à l'adhésion de la Communauté à la Convention douanière relative aux conteneurs de 1972 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1996 - SEC(96)868final - Communication de la Commission au Conseil SUITE A L'OPPOSITION DES ETATS-UNIS A L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE A LA CONVENTION DOUANIERE RELATIVE AUX CONTENEURS DE 1972 - Hyperlien
- Integral - 09/02/1995 - COM(95)33 - Questions douanières - Convention sur les pools de conteneurs (Genève) - Hyperlien
- Integral - 25/01/2000 - - CONVENTION entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient - Hyperlien
- Integral - 25/01/2000 - COM(1999)334final - Proposition de décision du Conseil approuvant le texte d'une 10ème convention CE-UNRWA couvrant les années 1999-2001, préalablement à la signature de la convention par la Commission et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine - Hyperlien
- Integral - 08/07/1999 - COM(1999)334final - Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant le texte d'une 10e convention CE-UNRWA couvrant les années 1999-2001, préalablement à la signature de la convention par la Commission et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine - Hyperlien
- Integral - 05/11/1998 - 12564/98 - UNRWA - Projet de directives de négociations pour le renouvellement de la convention entre la CE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant la contribution de la Communauté au budget de l'UNRWA pour 1999-2001 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1998 - SI(98)954 - 1806ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/11/1998 - UNRWA : Directives de négociations d'une 10ème Convention entre la CE et l'office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à la contribution de la Communauté au budget UNRWA pour 1999-2001 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1998 - 11846/98 - UNRWA - Directives de négociation d'une 10ème convention entre la CE et l'Office de secours et de travaux de Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à la contribution de la Communauté au budget de UNRWA pour 1999-2001 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1996 - 96/626/CE - DECISION DU CONSEIL du 07/10/1996 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient - Hyperlien
- Integral - 23/10/1996 - - (EU) UE/PALESTINE : LA CONVENTION UE/UNRWA A ETE SIGNEE - Hyperlien
- Integral - 22/10/1996 - 10872/96(Presse277) - SIGNATURE DE LA CONVENTION CE-UNRWA RELATIVE A L'ASSISTANCE AUX REFUGIES DE PALESTINE - Hyperlien
- Integral - 10/10/1996 - - (EU) UE/PALESTINE: LE CONSEIL A APPROUVE LA CONVENTION AVEC L'UNRWA SUR L'AIDE 1996/1998 AUX REFUGIES PALESTINIENS - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1996 - 10449/96(Presse257) - UNRWA : aide aux réfugiés du Proche-Orient - in 1952ème session du Conseil RECHERCHE, Luxembourg, le 07/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 02/10/1996 - 10199/96 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient - Hyperlien
- Integral - 06/12/1993 - 10913/93 - Note du Secrétariat général du Conseil en date du 03/12/1993 au COREPER - UNRWA : Reconduction de la Convention pour 1993/95 - Hyperlien
- Integral - 19/12/1989 - COM(89)664final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient - Hyperlien
- Integral - 31/05/1999 - 8856/99 - Proposition de Décision du Conseil concernant le choix par la Communauté des procédures de règlement des différends dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 - Hyperlien
- Integral - 04/12/1998 - COM(1998)737 - Conventions des Nations-Unies - droit de la mer - Hyperlien
- Integral - 23/03/1998 - 98/392/CE - DECISION DU CONSEIL du 23/03/1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10/12/1982 et de l'accord du 28/07/1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention (98/392/CE) - Hyperlien
- Integral - 23/02/1998 - 6082/98 - Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10/12/1982 et Accord du 28/07/1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention - Convention par la Communauté européenne de la convention et de l'accord - Hyperlien
- Integral - 04/10/1997 - - (EU) PE/DROIT COMMUNAUTAIRE : TOUT TRANSFERT DE COMPETENCES DES ETATS MEMBRES VERS L'UE DOIT ALLER DE PAIR AVEC L'ATTRIBUTION DE POUVOIRS AU PE - LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EST REAFFIRMEE (AVEC QUELQUES OPPOSITIONS) - Hyperlien
- Integral - 25/09/1997 - A4-0283/97 - RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10/12/1982 et de l'Accord du 28/07/1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention (COM(97)0037 - COM(97)0037/2 - 9032/97 - C4-0477/97 - 97/0038(AVC) - Hyperlien
- Integral - 12/07/1997 - - (EU) UE/DROIT INTERNATIONAL - Hyperlien
- Excerpt - 11/07/1997 - COM(97)37final/4 - Corrigendum - in Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DU 10/12/1982 ET DE L'ACCORD DU 28/07/1994 RELATIF A L'APPLICATION DE LA PARTIE XI DE LADITE CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 04/07/1997 - SEC(97)1338 - Droit de la Mer - corrigendum - Hyperlien
- Integral - 23/06/1997 - 9032/97 - DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10/12/1982 et de l'accord du 28/07/1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention - Hyperlien
- Integral - 13/06/1997 - 7844/97 - Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par la Communauté européenne de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10/12/1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs - Hyperlien
- Integral - 04/06/1997 - 8576/97 - Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer du 10/12/1982 et Accord du 28/07/1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite Convention - Conclusion par la Communauté européenne de la Convention et de l'Accord - Hyperlien
- Integral - 27/02/1997 - COM(97)27final - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10/12/1982 et de l'accord du 28/07/1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention - Hyperlien
- Integral - 22/05/1997 - COM(97)37final/2 - Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DU 10/12/1982 ET DE L'ACCORD DU 28/07/1994 RELATIF A L'APPLICATION DE LA PARTIE XI DE LADITE CONVENTION - Hyperlien
- Integral - 04/10/1996 - COM(96)472final - Proposition de decision du Conseil relative à la ratification par la Communauté européenne de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs - Hyperlien
- Integral - 30/11/1995 - 12140/95 - Proposal for a Council decision on the signature of the Agreement for the implementation of the provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10/12/1982 relating to the conservation and management of straddling stocks and highly migratory fish stocks - Hyperlien
- Integral - 22/11/1995 - COM(95)591final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la signature de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer du 10/12/1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs - Hyperlien
- Integral - 26/06/1995 - 8389/95 - Répartition des compétences entre la Communauté et ses Etats membres relatives au projet d'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10/12/1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs - Hyperlien
- Integral - 01/02/1995 - SEC(95)183 - PROJET DE DECLARATION DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AU REGARD DES MATIERES DONT TRAITE LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER (DECLARATION FAITE EN VERTU DE L'ARTICLE 5 PAR. 1 DE L'ANNEXE IX A LA CONVENTION) - Hyperlien
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