Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs... (CES-9008)

Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (COM(79) 699 final + final 2)

Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (COM(79) 699 final + final 2)

Documents from 24 September 1980 to 23 August 1982

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9008

Original Reference Code

CES/1979 – 20.120 – 05

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 884/80)(suite); compte rendu des délibérations du CES (CES 896/80); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 300 du 18/11/1980; extrait du test-achats de mars 1981; rapport sur la réduction du plomb dans l'environnement; publication de la directive du Conseil au JO L 247 du 23/08/1982.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0238 Date indicative : 18/12/1979 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION NOCIVE AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES IONIQUES PENDANT LE TRAVAIL (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE PROTECTION OF WORKERS FROM HARMFUL EXPOSURE TO METALLIC LEAD AND ITS IONIC COMPOUNDS AT WORK (presented by the Commission to the Council) (ENG) VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE D ...