Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (COM(79) 699 final + final 2)
Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (COM(79) 699 final + final 2)
Documents from 21 May 1980 to 12 June 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9005
Original Reference Code
CES/1979 – 20.120 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé (R/CES 411/80 rev.); projet de rapport (CES 411/80); projet d'avis de la section (CES 486/80); modifications.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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