Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs... (CES-9004)

Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (COM(79) 699 final + final 2)

Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (COM(79) 699 final + final 2)

Documents from 18 December 1979 to 21 May 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9004

Original Reference Code

CES/1979 – 20.120 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 699 final) + addendum; saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'études; experts; note d'information (CES 14/80); observations; avant-projet de rapport (R/CES 411/80); avant-projet d'avis de la section R/(CES 486/80).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0238 Date indicative : 18/12/1979 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION NOCIVE AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES IONIQUES PENDANT LE TRAVAIL (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE PROTECTION OF WORKERS FROM HARMFUL EXPOSURE TO METALLIC LEAD AND ITS IONIC COMPOUNDS AT WORK (presented by the Commission to the Council) (ENG) VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE D ...