Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)
Documents from 29 November 1979 to 27 November 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9003
Original Reference Code
CES/1979 – 20.119 – 11
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Composition du groupe d'étude; note d'information (CES 43/80); observations; avant-projet d'avis de la section (R/CES 1498/79); projet d'avis de la section (CES 1498/79); modifications; procès-verbal de la 212ème réunion de la section (CES 198/80); avis de la section (CES 1498/79 fin); amendements; note d'information (CES 194/80 fin); avis du CES (CES 233/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 243/80); publication de l'avis du CES au JO C 146 du 16/06/1980; retrait de la proposition de règlement du Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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