Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre d... (CES-9002)

Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)

Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)

Documents from 29 November 1979 to 16 June 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9002

Original Reference Code

CES/1979 – 20.119 – 10

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Composition du groupe d'étude; note d'information (CES 43/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1496/79); projet d'avis de la section (CES 1496/79); modifications; procès-verbal de la 212ème réunion de la section (CES 198/80); avis de la section (CES 1496/79 fin); note d'information (CES 193/80 fin); avis du CES (CES 231/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 243/80); publication de l'avis du CES au JO C 146 du 16/06/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0241 Date indicative : 17/12/1979 AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR EQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication complémantaire de la Commission au Conseil) (FRA) CHANGES IN THE COMMON AGRICULTURAL POLICY TO HELP BALANCE THE MARKETS AND STREAMLINE EX ...