Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)
Documents from 29 November 1979 to 16 June 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-9001
Original Reference Code
CES/1979 – 20.119 – 09
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Composition du groupe d'étude; note d'information (CES 43/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1495/79); projet d'avis de la section (CES 1495/79); observations; modifications; procès-verbal de la 212ème réunion de la section (CES 198/80); avis de la section (CES 1495/79 fin); amendements; note d'information (CES 192/80 fin); avis du CES (CES 230/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 243/80); publication de l'avis du CES au JO C 146 du 16/06/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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