Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre d... (CES-8998)

Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)

Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)

Documents from 06 November 1979 to 28 February 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8998

Original Reference Code

CES/1979 – 20.119 – 06

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 1454/79); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1499/79); projet d'avis de la section (CES 1499/79); observations; modifications; procès-verbal de la 212ème réunion de la section (CES 198/80); avis de la section (CES 1499/79 fin); amendements.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0241 Date indicative : 17/12/1979 AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR EQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication complémantaire de la Commission au Conseil) (FRA) CHANGES IN THE COMMON AGRICULTURAL POLICY TO HELP BALANCE THE MARKETS AND STREAMLINE EX ...