Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre d... (CES-8997)

Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)

Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)

Documents from 19 February 1980 to 27 November 1981

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8997

Original Reference Code

CES/1979 – 20.119 – 05

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 58/80 fin); note d'information (CES 1455/79 fin); avis du CES (CES 234/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 247/80); publication de l'avis du CES au JO C 146 du 16/06/1980; publication du règlement du Conseil au JO L 160 du 26/06/1980; retrait de la proposition de règlement du Conseil.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0241 Date indicative : 17/12/1979 AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR EQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication complémantaire de la Commission au Conseil) (FRA) CHANGES IN THE COMMON AGRICULTURAL POLICY TO HELP BALANCE THE MARKETS AND STREAMLINE EX ...