Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre d... (CES-8995)

Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)

Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)

Documents from 06 November 1979 to 07 February 1980

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8995

Original Reference Code

CES/1979 – 20.119 – 03

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 1455/79); observations; document de travail (R/CES 1517/79 1ère et 2ème partie); avant-projet d'avis de la section (R/CES 28/80); projet d'avis de la section (CES 28/80); modifications.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0241 Date indicative : 17/12/1979 AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR EQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication complémantaire de la Commission au Conseil) (FRA) CHANGES IN THE COMMON AGRICULTURAL POLICY TO HELP BALANCE THE MARKETS AND STREAMLINE EX ...