Proposition d'une 5ème directive du Conseil modifiant la 1ère directive concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international des voyageurs (COM(79) 694 final)
Proposition d'une 5ème directive du Conseil modifiant la 1ère directive concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international des voyageurs (COM(79) 694 final)
Documents from 03 December 1979 to 14 July 1982
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 694 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; experts; note d'information (CES 502/79); projet d'avis de la section (CES 1452/79); projet d'avis révisé de la section (CES 1452/79 rev.); procès-verbal de la 62ème réunion de la section (CES 37/80); avis de la section (CES 1452/79 fin); note d'information (CES 23/80 fin); avis du CES (CES 83/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 95/80); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 113 du 07/05/1980; modification à la proposition d’une 5ème directive (COM(80) 308 final); publication de la directive du Conseil au JO L 206 du 14/07/1982.
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Textual
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